Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
I : Interdiction des paiements
A : Poursuites arrêtées
B : Procédures d’exécution et de distribution arrêtées
1° : Actions ne tendant pas au paiement d’une somme d’argent
3° : Procédures d’exécution ayant déjà produit leurs effets
4° : Instances prud’homales
5° : Actions exercées contre des tiers
6° : Actions exercées contre le conjoint
7° : Actions portant sur les biens indivis
8° : Actions portant sur les immeubles frappés d’insaisissabilité
D : Reprise pour fixation du montant de la créance
III : Déclaration des créances
Section 2 : Créanciers postérieurs privilégiés
Section 3 : Créanciers titulaires de sûretés
Chapitre 5 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Chapitre 6 : Gel du passif
Chapitre 7 : Reconstitution de l’actif
Chapitre 8 : Clôture pour désintéressement des créanciers
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
403. Absence de remise en cause des droits acquis
Mis à jour le 11 octobre 2024 • 1 minute de lecture
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