Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
I : Interdiction des paiements
II : Arrêt des poursuites individuelles et procédures d’exécution
A : Champ d’application
B : Objet de la déclaration
1° : Information de certains créanciers
a) : Qualité de déclarant
c) : Forme de la déclaration
d) : Délai
3° : Effet de la déclaration
4° : Sanction de l’obligation de déclaration
Section 2 : Créanciers postérieurs privilégiés
Section 3 : Créanciers titulaires de sûretés
Chapitre 5 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Chapitre 6 : Gel du passif
Chapitre 7 : Reconstitution de l’actif
Chapitre 8 : Clôture pour désintéressement des créanciers
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
430. Compétence du mandataire judiciaire
Mis à jour le 28 septembre 2022 • 1 minute de lecture
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
