Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
I : Champ d’application
II : Mise en œuvre du droit d’option
1° : Inopposabilité des inexécutions antérieures
2° : Fourniture de la prestation promise
4° : Respect des règles applicables au contrat
5° : Résiliation pour défaut de paiement du créancier
B : Non-continuation du contrat
Section 2 : Règles particulières à certains contrats
Chapitre 4 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Chapitre 5 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Chapitre 6 : Gel du passif
Chapitre 7 : Reconstitution de l’actif
Chapitre 8 : Clôture pour désintéressement des créanciers
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
374. Existence de fonds nécessaires aux paiements
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