Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Chapitre 1 : Saisine du tribunal
Chapitre 2 : Arrivée du terme prévu
Chapitre 3 : Cas de clôture
Chapitre 4 : Délai raisonnable
Section 1 : Fin du dessaisissement du débiteur
Section 2 : Arrêt définitif des poursuites individuelles
Section 3 : Fin de la société
Chapitre 6 : Reprise de la procédure de liquidation
Chapitre 7 : Voies de recours contre le jugement de clôture
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions