Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Cession de l’entreprise
Section 1 : Rôle du juge-commissaire
Section 2 : Bénéficiaire de la cession
I : Typologie
A : Biens insaisissables
B : Résidence principale
C : Biens inaliénables
D : Biens indivis
E : Biens communs
F : Biens couverts par un droit de rétention
Section 4 : Ventes de meubles
Section 5 : Effectivité de la cession
Section 6 : Voies de recours
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions