Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire
I : Fixation du délai de présentation des offres
II : Contenu des offres
III : Auteurs des offres
IV : Clause de substitution de cessionnaire
V : Caractère irrévocable de l’offre
VI : Information des parties intéressées
Section 2 : Jugement arrêtant le plan de cession
Section 3 : Passation des actes de cession
Section 4 : Effets de la cession
Section 5 : Incidents d’exécution du plan de cession
Chapitre 2 : Cession des actifs du débiteur
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions