Contrats de travail | Procédures collectives (4.3.1.2.II.B.2°) • Livv

Introduction

Partie 1 : Prévention des difficultés

Partie 2 : Sauvegarde

Partie 3 : Redressement judiciaire

Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel

Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire

Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire

Titre 3 : Réalisation de l’actif

Chapitre 1 : Cession de l’entreprise

Section 1 : Préparation du plan de cession

Section 2 : Jugement arrêtant le plan de cession

I : Sélection des offres

II : Contrats et bien compris dans le plan de cession

A : Principes généraux

B : Règles propres à certains biens ou contrats

1° : Biens grevés de sûretés

2° : Contrats de travail

a) : Licenciements

b) : Reprise des contrats de travail

3° : Bail commercial

C : Contrats non inclus dans la cession

D : Date du transfert des droits et obligations

III : Opposabilité du plan de cession

IV : Voies de recours

Section 3 : Passation des actes de cession

Section 4 : Effets de la cession

Section 5 : Incidents d’exécution du plan de cession

Chapitre 2 : Cession des actifs du débiteur

Titre 4 : Apurement du passif

Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire

Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée

Titre 7 : Rétablissement professionnel

Partie 5 : Responsabilités et sanctions

Sous parties