Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire
Section 1 : Préparation du plan de cession
Section 2 : Jugement arrêtant le plan de cession
Section 3 : Passation des actes de cession
A : Absence d’obligation de supporter des charges supplémentaires
B : Obligation de paiement du prix
C : Exécution du contrat aux conditions en vigueur
D : Remboursement des crédits
E : Gestion de l’entreprise
F : Location-gérance
G : Inaliénabilité temporaire
II : Effets sur les garants
Section 5 : Incidents d’exécution du plan de cession
Chapitre 2 : Cession des actifs du débiteur
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions