Livv
Ouvrages

Procédures collectives

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 31 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel

    • Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée

      • Chapitre 1 : Champ d'application

      • Chapitre 2 : Modalités de réalisation des actifs

      • Chapitre 3 : Modalités d’apurement de passif

      • Chapitre 4 : Durée de la procédure

      • Chapitre 5 : Voies de recours

962. Logique d'accélération(1)

Mis à jour le 22 juin 2023 • 1 minute de lecture

Introduite par la loi du 26 juillet 2005, la liquidation judiciaire simplifiée répond à un objectif de célérité : elle vise à permettre le désintéressement rapide des créanciers et le rebond du débiteur. D'une durée maximale de quinze mois, la procédure était à l'origine facultative et, pour l'essentiel, soumise au régime de la liquidation judiciaire de droit commun, avec quelques adaptations. Po …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties