Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Modalités de réalisation des actifs
Chapitre 3 : Modalités d’apurement de passif
Chapitre 4 : Durée de la procédure
Chapitre 5 : Voies de recours
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
962. Logique d'accélération(1)
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Introduite par la loi du 26 juillet 2005, la liquidation judiciaire simplifiée répond à un objectif de célérité : elle vise à permettre le désintéressement rapide des créanciers et le rebond du débiteur. D'une durée maximale de quinze mois, la procédure était à l'origine facultative et, pour l'essentiel, soumise au régime de la liquidation judiciaire de droit commun, avec quelques adaptations. Po …
