Procédures collectives

Introduite par la loi du 26 juillet 2005, la liquidation judiciaire simplifiée répond à un objectif de célérité : elle vise à permettre le désintéressement rapide des créanciers et le rebond du débiteur. D'une durée maximale de quinze mois, la procédure était à l'origine facultative  et, pour l'essentiel, soumise au régime de la liquidation judiciaire de droit commun, avec quelques adaptations. Pour renforcer son efficacité, l’ordonnance du 18 décembre 2008 et la loi PACTE du 22 mai 2019 ont apporté des modifications à son régime, rendu obligatoire lorsque ses conditions d'application sont réunies.

Cass. avis, 10 juillet 2006, LawLex202200010762JBJ.

Logique d'accélération

MONSERIÉ-BON,  La diversification des liquidations judiciaires, RPC 2005, 367 ; SÉNÉCHAL, La liquidation judiciaire simplifiée dans la loi de sauvegarde des entreprises, Gaz. Pal. 7/8 septembre 2005, 46 ; PÉROCHON, La liquidation judiciaire simplifiée, RPC 2006, 191 ; LE CORRE, Le nouveau visage de la liquidation judiciaire simplifiée, D. 2009, 677 ; PÉROCHON, A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par ordonnance du 18 décembre 2008, Gaz. Pal. 8/10 mars 2009, 3 ; BERTHELOT, La durée de la liquidation judiciaire à l’épreuve du temps, JCP E 2016, n° 129.

962. Logique d'accélération