Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Chapitre 1 : Ouverture du rétablissement professionnel
Section 1 : Réalisation de l’actif et apurement du passif
Section 2 : Conversion en procédure de liquidation judiciaire
Chapitre 3 : Effets de la clôture
Partie 5 : Responsabilités et sanctions