Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Section 1 : Conditions tenant à la personne du débiteur
Section 2 : Conditions tenant aux difficultés éprouvées
I : Conditions de l’extension
A : Demandeur à l’action
B : Défendeur à l’action
C : Tribunal compétent
D : Cadre temporel de l'action
E : Principe du contradictoire
F : Voies de recours
III : Effets de l'extension
IV : Cas particulier des entrepreneurs individuels
Chapitre 2 : Conditions procédurales
Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions