Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
I : Biens concernés
II : Droits et actions concernés
III : Interdiction des activités visées à l’article L. 640-2
IV : Pouvoirs résiduels du débiteur
Section 2 : Sanction du dépassement de pouvoir
Chapitre 5 : Effets du jugement
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions