Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 1 : Caractère immédiatement exécutoire
1° : Principe
a) : Créances alimentaires
i) : Condition de connexité
ii) : Condition de déclaration des créances
iii) : Absence de renonciation à la compensation
ii) : Compensation légale
c) : Paiements effectués par un tiers
d) : Retrait d’un gage, retour d’un bien ou levée d’option nécessaires à la poursuite de l’activité
3° : Sanction
B : Arrêt des poursuites individuelles et procédures d’exécution
C : Déclaration et vérification des créances
II : Créanciers postérieurs privilégiés
III : Interdiction du pacte commissoire
IV : Règlement des créances résultant du contrat de travail
V : Gel du passif
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Section 7 : Reconstitution de l’actif
Section 8 : Droits des tiers
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions