Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 1 : Caractère immédiatement exécutoire
A : Interdiction des paiements
B : Arrêt des poursuites individuelles et procédures d’exécution
i) : Principe
i) : Créances salariales
ii) : Créances alimentaires
iii) : Créances payables par un tiers
iv) : Insuffisance d’actif
v) : Extension de procédure
vi) : Ouverture d’une nouvelle procédure
b) : Créances postérieures non privilégiées
2° : Objet de la déclaration
3° : Procédure de déclaration
4° : Vérification des créances
5° : Décision du juge-commissaire
II : Créanciers postérieurs privilégiés
III : Interdiction du pacte commissoire
IV : Règlement des créances résultant du contrat de travail
V : Gel du passif
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Section 7 : Reconstitution de l’actif
Section 8 : Droits des tiers
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions