Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 1 : Caractère immédiatement exécutoire
Section 2 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
I : Actions exercées dans l’intérêt collectif
1° : Nullités de droit
a) : Détermination de la période suspecte
i) : Paiement de dettes échues
ii) : Actes onéreux
iii) : Avis à tiers détenteurs, saisies-attributions et oppositions
v) : Déclaration d'insaisissabilité
c) : Connaissance de la cessation des paiements par le tiers
d) : Abandon de l'exigence d'un préjudice
3° : Actes non concernés par la nullité
B : Régime des actions
Section 8 : Droits des tiers
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
834. Actes à titre gratuit
Mis à jour le 16 mars 2023 • 1 minute de lecture
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