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Ouvrages

Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

5. Propriété intellectuelle, libre circulation et libre concurrence

Mis à jour le 2 octobre 2023 • 1 minute de lecture

La propriété intellectuelle valorise la création et l'investissement, et, pour ce faire, confère un monopole au titulaire des droits de propriété. Toutefois, le monopole d'exploitation conféré au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle, par des règles nationales, sur une base territoriale, heurte directement les principes de libre circulation des marchandises et de libre concurrence établ …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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