Propriété industrielle

Titre 1 : Introduction

Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque

Titre 4 : Droits conférés par la marque

Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque

Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives

Titre 7 : Protection de la marque

Titre 8 : Perte du droit sur la marque

Titre 9 : Indications géographiques