Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Section 1 : Cession de brevet
I : Objet
II : Forme
III : Opposabilité
IV : Droits et obligations des parties
B : Résiliation ou résolution
C : Nullité
D : Changement dans la situation des parties
Section 3 : Licences obligatoires
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
350. Arrivée du terme
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Les parties fixent librement la durée du contrat de licence, qui peut être fixe ou indéterminée. Lorsqu'elle est à durée déterminée, la licence prend fin de plein droit à échéance du terme fixé, à moins qu'une clause n'en prévoie la prorogation ou la reconduction tacite. Dans ce cas, la licence est prolongée dans les conditions contractuellement prévues, sauf dénonciation du contrat par l'une ou l …