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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 3 : Brevets d’invention

    • Titre 4 : Droits attachés au brevet

      • Chapitre 2 : Transmission des droits

        • Section 2 : Licence d'exploitation

          • I : Objet

          • II : Forme

          • III : Opposabilité

          • V : Anéantissement de la licence

            • A : Arrivée du terme

            • B : Résiliation ou résolution

            • C : Nullité

            • D : Changement dans la situation des parties

350. Arrivée du terme

Les parties fixent librement la durée du contrat de licence, qui peut être fixe ou indéterminée. Lorsqu'elle est à durée déterminée, la licence prend fin de plein droit à échéance du terme fixé, à moins qu'une clause n'en prévoie la prorogation ou …