Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Section 1 : Cession de brevet
I : Objet
II : Forme
III : Opposabilité
IV : Droits et obligations des parties
A : Arrivée du terme
C : Nullité
D : Changement dans la situation des parties
Section 3 : Licences obligatoires
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
351. Résiliation ou résolution
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Le contrat de licence à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis raisonnable. Le contrat peut également être résilié avant son terme par les parties d'un commun accord ou par l'une d'elles en application d'une clause résolutoire ou en cas d'inexécution suffisamment grave de ses obligations par l'autre part …
