Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Chapitre 2 : Transmission des droits
Section 1 : Expropriation
Section 2 : Saisie
Section 3 : Déchéance
I : Motifs
II : Procédure
Section 5 : Renonciation ou limitation du titulaire
Section 6 : Nullité du brevet
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
369. Effets
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En cas de rejet de l'opposition, le brevet est maintenu sans modification. En cas de succès, l'opposition entraîne la révocation partielle ou totale du brevet, ou son maintien sous une forme modifiée. La décision de révocation produit un effet absolu.
Les effets des décisions qui statuent sur l'opposition rétroagissent à la date de dépôt de la demande de brevet. Le brevet révoqué est réputé, dès l …
