Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Chapitre 2 : Transmission des droits
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Section 1 : Qualité de copropriétaire
Section 2 : Droits des copropriétaires
Section 3 : Règlement de copropriété
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
386. Copropriété des brevets
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La copropriété désigne le régime de propriété d'un bien organisé en indivision entre plusieurs personnes physiques ou morales. Elle peut porter sur un brevet délivré, un droit de priorité, une demande de brevet ou un portefeuille de brevets. Chacun des copropriétaires détient une partie des droits sur le brevet, appelée quote-part. La copropriété se distingue de la co-titularité du brevet, qui dés …