Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Chapitre 1 : Marques de garantie
Section 1 : Titularité
Section 2 : Enregistrement
Section 3 : Motifs de nullité
Section 4 : Déchéance
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
149. Marques collectives
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Une marque collective, ainsi désignée lors de son dépôt, est propre à distinguer les produits ou les services de personnes autorisées à l’utiliser en vertu de son règlement d’usage (art. L. 715-6 CPI).
Contrairement à la marque de garantie, l’usage de la marque collective vise non pas à garantir des caractéristiques de produits ou services, mais à identifier l’origine d’un produit ou d’un service …
