Marques, Brevets d'invention, Dessins et modèles

Propriété industrielle

La protection d’un signe par la loi sur la propriété littéraire et artistique n’empêche pas sa protection par le droit de marque. Ainsi, le titre d’une œuvre de l’esprit, qui présente un caractère original, protégé par le droit d’auteur , peut aussi être déposé comme marque lorsqu’il sert à désigner des produits ou des services pour en garantir l’origine . Un titre désignant un journal, une revue  …

Titre

La protection d’un signe par la loi sur la propriété littéraire et artistique n’empêche pas sa protection par le droit de marque. Ainsi, le titre d’une œuvre de l’esprit, qui présente un caractère original, protégé par le droit d’auteur , peut aussi être déposé comme marque lorsqu’il sert à désigner des produits ou des services pour en garantir l’origine . Un titre désignant un journal, une revue , une collection de livres , un film , ou des cassettes audio ou vidéo, des figurines ou des documents publicitaires  peut donc constituer une marque.

Si les revues, les journaux  ou les collections de livres  caractérisent des produits au sens du droit des marques dès lors qu’ils sont fabriqués et mis en vente, ce n’est a priori pas le cas des livres, et, plus généralement, des “ œuvres uniques ” dont le contenu n’est pas susceptible d’évoluer. La marque d'un tiers peut être utilisée comme titre d’un livre pour désigner une œuvre, sans porter atteinte à sa fonction essentielle . Si la Cour de cassation a, dans un arrêt du 4 avril 2006, considéré qu'aucune disposition n'interdit à l'auteur d'un ouvrage littéraire de déposer un titre en tant que marque et de bénéficier de la protection du droit des marques pour les produits et services désignés lors de son dépôt , la portée de cette décision isolée demeure incertaine car elle concernait le titre d’une série de livres. En effet, même si les livres et les périodiques peuvent, par certains aspects, constituer un “ produit ” objet de négoce, un titre utilisé pour identifier un livre en tant qu’œuvre de l’esprit, qui procède de son essence et fait partie intégrante de sa personnalité indépendamment de sa mise sur le marché, n’a pas vocation à être protégé par le droit des marques . Ne constituent pas non plus un usage à titre de marque l’utilisation des termes “ nautisme, voile et moteur ” dans le sommaire d’une publication ou dans un titre de rubrique , ou le titre “Elles ont posé pour lui” pour désigner une œuvre intellectuelle unique composée de clichés choisis dans un fonds photographique .

Art. L. 112-4, al. 1 CPI : « Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même ».

Cass. com., 5 juillet 1977, LawLex202100005267JBJ, Bull. civ. 1977, IV, n° 194 ; PIBD 1978, 205, III, 7 ; JCP G 1977, IV, 233 ; RIDA 1997, n° 162, 280 ; Cass. civ., 4 avril 2006, LawLex200600001264JBJ, Bull. civ. 2006, I, n° 192 ; Comm. com. électr. 2006, n° 88, note CARON ; D. 2006, 2319, obs. DURRANDE ; D. 2006, 2923, obs. PICOD, AUGUET, DORANDEU, GOMY, ROBINNE, VALETTE ; D. 2006, Pan. 2929, obs. AUGUET ; D. 2006. Pan. 2994, obs. SIRINELLI ; JCP G 2006, IV, 2033 ; JCP E 2006, 1760 ; Propr. intell. 2006, n° 19, 173, obs. LUCAS ; RJDA 2006, n° 1084 ; RLDI. 2006, n° 17, 20, obs. COSTES ; RLDI, juin 2006, n° 492 ; RTD com. 2006. 588, obs. POLLAUD-DULIAN.

Paris, 2 octobre 1996, LawLex202100005396JBJ, PIBD 1997, 623, III, 7 ; D. 1997, 93, obs. COLOMBET ; RIDA 1997, n° 172, 280, obs. KEREVER.

Cass. com., 13 novembre 1968, LawLex202100005271JBJ, Bull. civ. 1968, IV, n° 319.

Cass. Com., 12 juillet 2011, LawLex201100001254JBJ, PIBD 2011, n° 946, III, 556 ; Gaz. Pal. 26-27 octobre 2011, 16, MARINO ; JCP E 2012, n° 1174, pt 14 ; RTD eur. 2012, 847, TREPPOZ, qui constate qu’en l’espèce, le livre en tant que « produit » était identifié par la dénomination "Les Editions du Chêne", seule de nature à garantir aux consommateurs la provenance du produit et à constituer une marque.

Cass. com., 13 novembre 1968, LawLex202100005271JBJ, Bull. civ. 1968, IV, n° 319 ; Cass. com., 5 décembre 1967, LawLex202100005269JBJ.

Cass. com., 5 juillet 1977, LawLex202100005267JBJ, Bull. civ. 1977, IV, n° 194 ; PIBD 1978, 205, III, 7 ; JCP G 1977, IV, 233 ; RIDA 1997, n° 162, 280.

Cass. civ., 4 avril 2006, LawLex200600001264JBJ, Bull. civ. 2006, I, n° 192 ; Comm. com. électr. 2006, n° 88, note CARON ; D. 2006, 2319, obs. DURRANDE ; D. 2006, 2923, obs. PICOD, AUGUET, DORANDEU, GOMY, ROBINNE, VALETTE ; D. 2006, Pan. 2929, obs. AUGUET ; D. 2006. Pan. 2994, obs. SIRINELLI ; JCP G 2006, IV, 2033 ; JCP E 2006, 1760 ; Propr. intell. 2006, n° 19, 173, obs. LUCAS ; RJDA 2006, n° 1084 ; RLDI. 2006, n° 17, 20, obs. COSTES ; RLDI, juin 2006, n° 492 ; RTD com. 2006. 588, obs. POLLAUD-DULIAN.

Cass. Com., 30 octobre 2007, LawLex202100005666JBJ, PIBD 2008, III, 5 ; Comm. com. électr. 2008, comm. 3, CARON ; Propr. ind. 2008, comm. 22, GIQUEL-DONNADIEU ; Propr. intell. 2008, 96, obs. LUCAS ; Propr. intell. 2008, 232, obs. LUCAS ; RIDA avril 2008, 441 ; RTD Com. 2008, 75, obs. POLLAUD-DULIAN.

Cass. com., 4 octobre 1976, LawLex202100005266JBJ, Ann. propr. ind. 1978, 8.

Paris, 13 juin 2017, LawLex201700001061JBJ, PIBD 2018, III, 204 ; Cass. Com., 12 juillet 2011, LawLex201100001254JBJ, PIBD 2011, n° 946, III, 556 ; Gaz. Pal. 26-27 octobre 2011, 16, MARINO ; JCP E 2012, n° 1174, pt 14 ; RTD eur. 2012, 847, TREPPOZ.

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