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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

      • Chapitre 3 : Caractère distinctif du signe

        • Section 1 : Notion de distinctivité

        • Section 3 : Acquisition du caractère distinctif par l'usage

        • Section 4 : Absence de distinctivité

          • I : Signes constitués uniquement par la forme du produit

          • II : Marque descriptive

          • III : Marques composées d’indications ou signes usuels

50. Marque descriptive

Mis à jour le 4 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Ne revêt pas de caractère arbitraire un signe exclusivement descriptif. La jurisprudence exigeait traditionnellement, pour juger un signe descriptif, qu’il décrive une “ caractéristique essentielle ” du produit ou service désigné . L’article L. 711-2, 3° du Code de la propriété intellectuelle ne reprend pas ce critère, et définit désormais comme descriptive la marque composée “ exclusivement d’élé …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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