Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
II : Copropriété
III : Point de départ
Section 2 : Formalités du dépôt
Section 3 : Renouvellement de l’enregistrement
Chapitre 2 : Opposition
Chapitre 3 : Action en revendication
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
70. Principe
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La propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement, qui produit ses effets pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable (art. L. 712-1 CPI). L’usage d’un signe ne permet donc pas à lui seul de faire naître un droit de marque au profit de l’utilisateur . Ce principe connaît cependant une exception dans le cas de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la Convention d …
