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Ouvrages

Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque

      • Chapitre 1 : Enregistrement

        • Section 1 : Dépôt

          • I : Principe

          • II : Copropriété

          • III : Point de départ

        • Section 3 : Renouvellement de l’enregistrement

71. Copropriété

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

La marque peut être acquise en copropriété (art. L. 712-1, al. 1, CPI). Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas de régime de copropriété propre à la marque : c’est le régime de l’indivision des articles 815 et suivants du Code civil qui s’applique . Selon l’article 815-1 du Code civil, les indivisaires peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de leurs droits indivis pour …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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