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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 4 : Dessins et modèles

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 2 : Objet de la protection

      • Chapitre 2 : Nouveauté

        • Section 1 : Notion

        • Section 2 : Antériorité

          • I : Antériorité de toutes pièces

          • II : Date certaine

        • Section 4 : Preuve

447. Antériorité de toutes pièces

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Pour reconnaître le bénéfice de la protection au dessin ou modèle, il convient de rechercher s'il ne peut lui être opposé d'antériorité de toute pièce , c’est-à-dire qui présente toutes les caractéristiques nécessaires pour combattre la nouveauté revendiquée , une simple similitude ou des fragments de ressemblance ne permettant pas d'établir l'antériorité de toutes pièces. Un modèle entièrement a …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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