Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Création protégeable
Section 1 : Notion
I : Antériorité de toutes pièces
II : Date certaine
Section 3 : Divulgation
Section 4 : Preuve
Chapitre 3 : Caractère propre
Chapitre 4 : Produit complexe
Chapitre 5 : Exclusions
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
446. Antériorité
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
La condition de nouveauté d'un dessin ou modèle ne peut être remplie qu'en l'absence d'antériorité. Celle-ci résulte de l'existence d'un ou plusieurs dessins ou modèles identiques, c'est-à-dire dont les caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants du modèle en cause (art. L. 511-3 CPI). Son existence n'est limitée ni dans le temps ni dans l'espace puisqu'elle peut être recherché …
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