Ouvrages
Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Création protégeable
Chapitre 2 : Nouveauté
I : Impression visuelle d'ensemble
III : Liberté du créateur
Section 2 : Appréciation
Chapitre 4 : Produit complexe
Chapitre 5 : Exclusions
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
454. Observateur averti
Mis à jour le 4 novembre 2024 • 1 minute de lecture
A la notion d'"utilisateur averti" de l'article 5 de la directive 98/71, l'ordonnance du 25 juillet 2001, qui a transposé le texte européen, a préféré celle d'"observateur averti". Celui-ci se définit comme un observateur doté non d'une attention moyenne mais d'une vigilance particulière, que ce soit en raison de son expérience personnelle ou de sa connaissance étendue du secteur considéré .
Le ju …
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Décisions