Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Objet de la protection
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
I : Fabrication
III : Importation, exportation, transbordement
IV : Diffusion sur internet
Section 2 : Appréciation de la contrefaçon
Section 3 : Cumul de protections
Section 4 : Transmission du droit de propriété
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
490. Offre et mise sur le marché
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L'offre à la vente et la vente d'un dessin ou modèle reproduisant et/ou imitant un dessin ou modèle déposé portent atteinte aux droits de son titulaire , même sans autre faute du contrefacteur . Constitue ainsi une contrefaçon le référencement d'un produit par une centrale de référencement, dès lors que, par cette activité, celle-ci offre à la vente les marchandises qu'elle a sélectionnées, joue u …
