Décisions

Ministre de l’Économie, 18 mai 1999, n° ECOC9910185Y

MINISTRE DE L’ÉCONOMIE

Lettre

PARTIES

Demandeur :

MINISTRE DE L'ECONOMIE

Défendeur :

Conseil de la société Denain-Anzin Minéraux

Ministre de l’Économie n° ECOC9910185Y

18 mai 1999

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maître,

Par dépôt d'un dossier dont il a été accusé réception le 19 mars 1999, vous avez notifié l'acquisition par la société Denain-Anzin Minéraux des sociétés Kaolin d'Arvor et Kaolin de Beauvoir, filiales du groupe Lasource SAS.

Cette opération, en tant qu'elle emporte transfert de propriété et de jouissance sur les biens, droits et obligations des sociétés Kaolin d'Arvor et Kaolin de Beauvoir constitue une concentration au sens de l'article 39 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986.

Cette concentration n'est pas contrôlable au regard des seuils en chiffres d'affaires prévus par l'article 38 de l'ordonnance susvisée, les deux sociétés parties à l'opération réalisant, en 1998, en France, un chiffre d'affaires cumulé inférieur à 7 milliards de francs.

L'opération concerne le secteur des kaolins qui sont des silicates d'alumine pure provenant de l'altération des felspaths de granit. Les kaolins possèdent des qualités minéralogiques différentes et font l'objet de traitements adaptés aux applications auxquelles ils sont destinés. Plus précisément, les trois marchés pertinents suivants sont affectés :

- le marché des kaolins de couchage pour papier: le niveau d'impuretés (c'est-à-dire la teneur en fer et en titane) doit être le plus faible possible pour obtenir des produits très blancs, le grain doit être fin et l'abrasivité doit être réduite. Ils sont utilisés en cru et se présentent sous forme de suspension liquide. Ils représentent de 15 à 20 % du poids du papier. Leurs prix sont de l'ordre de 750 F à 1 100 F par tonne ;

- le marché des kaolins de charge pour papier : les exigences sont moindres en matière de granulométrie, d'abrasivité et de blancheur que dans le cas des kaolins de couchage pour papier. Ces kaolins se présentent sous la forme d'une poudre et constituent de 5 à 15 % du poids du papier. Leur rôle est de réduire les espaces entre les fibres, et ils se situent dans une fourchette de prix située entre 500 et 700 F la tonne ;

- le marché des kaolins pour céramique: contrairement aux kaolins pour papier, le grain doit être gros afin de permettre une bonne résistance à la chaleur, dans la mesure où ces kaolins sont cuits à des températures qui peuvent atteindre 1 300°. Leurs prix varient de 350 à 700 F la tonne.

Les entreprises parties à l'acte ayant réalisé en 1998 entre 50 et 60 % des ventes de kaolins pour céramique en France, l'opération est, de ce fait, contrôlable selon les termes de l'article 38 de l'ordonnance susvisée.

Grâce à cette opération, le groupe Lasource (1) va renforcer sa position de premier exploitant de gisements de kaolin situés sur le territoire français.

Cette opération n'est toutefois pas de nature à porter atteinte à la concurrencecompte tenu des éléments suivants :

La dimension des marchés du kaolin pour céramique et de charge pour papier dépasse le cadre national pour atteindre au moins le cadre européen. Les coûts de transport ne représentent pas une barrière dans la mesure où la qualité des gisements et leur rendement, d'une part, et les coûts généraux d'exploitation, d'autre part, constituent des facteurs importants de la formation du prix d'une tonne de kaolin. Ainsi, les statistiques des ventes du syndicat national des producteurs de kaolin et de feldspath français révèlent que les importations représentent plus de 70 % de la consommation française de kaolin (même pour les kaolins céramiques, qui sont les moins chers, cette proportion est estimée à 24 %).

S'agissant des kaolins de couchage pour papier, le marché est mondial. En effet, dans la mesure où ce type de kaolin exige plus de traitement et contient donc plus de valeur ajoutée, les coûts de transport occupent une place relative moindre dans le prix de revient total par rapport aux autres kaolins. Des provenances plus lointaines peuvent ainsi être envisagées et ce d'autant plus que certaines parties du monde recèlent des gisements d'une qualité excellente. C'est le cas notamment du Brésil d'où provient une partie des importations.

En Europe, la nouvelle entité est confrontée à la présence de nombreux concurrents dont certains sont de taille et d'envergure comparables voire supérieures. Son principal concurrent, English China Clay, qui réalise des ventes plus importantes sur les trois marchés concernés, est de plus, depuis son acquisition par Imetal, intégré verticalement. En effet, il est désormais à la fois producteur de kaolin et fabricant de pâte à céramique.

La demande est relativement concentrée tant en ce qui concerne l'industrie céramique que l'industrie papetière. A titre d'exemple, les dix premiers clients européens de céramique représentent 50 % de la consommation. La clientèle peut avoir simultanément plusieurs fournisseurs de kaolin et les coûts de remplacement d'un fournisseur par un autre sont relativement minimes. D'ailleurs, l'attachement à un producteur est faible sur ces marchés.

Le kaolin est soumis à la concurrence de minéraux de substitution dont les carbonates pour le papier, le zircon et l'alumine calcinée pour la céramique. Ainsi, certains clients cherchent à réduire la quantité de kaolin dans leur composition chimique afin de réaliser des économies.

La vive concurrence observée dans le secteur des kaolins a entraîné une baisse des prix au cours des cinq dernières années.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je vous informe qu'il n'est pas dans mon intention de saisir le Conseil de la concurrence de cette opération ni de la soumettre à des conditions particulières.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Jérôme Gallot

(1) Rectificatif d'une erreur matérielle, au lieu de : " le groupe Lasource ", lire : " la société Denain-Anzin Minéraux ".