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Décisions

Cass. soc., 24 novembre 1993, n° 90-40.901

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

PARTIES

Demandeur :

Renault

Défendeur :

Groh (SARL)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Kuhnmunch

Rapporteur :

M. Ferrieu

Avocat général :

M. Kessous

Cons. prud'h. Angers, sect. encadr., du …

29 juin 1988

LA COUR : - Sur le moyen unique : - Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 novembre 1989), que M. Renault, engagé le 1er janvier 1982 comme VRP multicartes par la société Groh, a été licencié en octobre 1987 ;

Attendu que M. Renault reproche à la cour d'appel de l'avoir débouté d'une demande en paiement d'une commission sur une affaire avec un client de son secteur conclue par la société et d'avoir ainsi méconnu le contrat, les usages et la jurisprudence ;

Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la commande en cause ne devait rien aux diligences du représentant et qu'il ne résultait, ni des conclusions d'appel du salarié, ni de l'arrêt, qu'il ait apporté la preuve, qui lui incombait, d'une disposition contractuelle ou d'un usage lui donnant droit à des commissions indirectes ; Que le moyen n'est pas fondé ;

Par ces motifs : Rejette le pourvoi.