Ministre de l’Économie, 12 août 2002, n° ECOC0200321Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maîtres,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 15 juillet 2002, vous avez notifié un protocole d'accord aux termes duquel la société Carte et Service, filiale de la société A Novo SA (" A Novo "), acquerra l'intégralité du capital des sociétés Thesis et MDS Adacom auprès de la société Thesis Finances SA.

A Novo est le holding du groupe A Novo qui développe au plan international une offre de services de maintenance, de réparation et de support technique dans les domaines suivants :

- vidéocommunication (maintenance de décodeurs de télévision et de modems câbles) ;

- télécommunication grand public (principalement maintenance de téléphones mobiles) ;

- télécommunications professionnelles (maintenance de divers matériels d'infrastructure et de réseaux tels que modems, systèmes de transmission, autocommutateurs etc.) ;

- ordinateurs et matériels informatiques ;

- produits monétiques.

Carte et Service assure l'essentiel de l'activité de A Novo dans le secteur de la maintenance de produits monétiques et propose des services de distribution, d'installation et de maintenance de matériels d'encaissement, terminaux de paiement électronique (TPE) et terminaux points de vente (TPV), lecteurs de chèques, caisses enregistreuses, matériels informatiques et logiciels associés, etc.

Le chiffre d'affaires consolidé du groupe A Novo s'est élevé à 370,10 M Euros en 2001, dont 136 M Euros en France. Le groupe A Novo emploie environ 5 775 personnes dont 2 211 en France.

Thesis est une société de services informatiques principalement active dans le domaine de l'installation et de la maintenance de systèmes informatiques de gestion en réseau et de systèmes d'encaissement (TPE, TPV, afficheurs de prix), ainsi que dans le domaine de la commercialisation et de la maintenance de systèmes d'impression lourde, via sa filiale Harris Adacom. MDS Adacom est pour sa part spécialisée dans la vente directe et indirecte de matériel informatique compatible IBM. Les entreprises exercent leurs activités exclusivement en France.

Thesis, Harris Adacom et MDS Adacom ont réalisé ensemble un chiffre d'affaires de 27,89 M Euro au titre de l'exercice 2001, l'activité de Thesis générant l'essentiel de ce chiffre d'affaires (23,8 M Euros).

Cette opération conférant à A Novo le contrôle de Thesis et MDS Adacom constitue une concentration au sens de l'article L. 430-2 du Code de commerce. Compte tenu des chiffres d'affaires précités, elle ne revêt pas une dimension communautaire au sens du règlement (CE) n° 4064-89 du 21 décembre 1989 et relève des dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce, relatives à la concentration économique.

Par ailleurs, les parties font observer que le groupe A Novo envisage, une fois la concentration réalisée, de céder le nouvel ensemble composé de Carte et Service et de Thesis à un investisseur financier.

Les principaux chevauchements d'activités provoqués par cette opération se rencontrent dans le domaine de la maintenance de matériels relevant du secteur des technologies de l'information, en particulier s'agissant des services de maintenance de TPE et de TPV. Ces services de maintenance sont rendus sur la base de contrats annuels ou pluri-annuels.

La Commission européenne a, de manière constante, relevé que le secteur de la maintenance de matériels informatiques (" Hardware maintenance and support ") constitue un sous-ensemble du secteur des services informatiques (" IT services "), lui-même distinct des secteurs de la distribution en gros ou au détail des produits informatiques (" IT wholesale " et " IT retail sale "), tout en laissant ouverte la question d'une délimitation plus précise des marchés de produits (1). La Commission a cependant noté que les frontières entre les sept principales catégories de services informatiques (" Hardware maintenance, Software maintenance and support, Consulting, Development, Integration, IT management services, Business management services and Education and training ") tendent à devenir de plus en plus floues en raison de la demande croissante d'un service global de la part des utilisateurs, ainsi que du degré élevé de substituabilité de l'offre, favorisée par l'évolution rapide des technologies (2) .

La concentration permet notamment à Carte et Service de compléter son offre de services de maintenance de matériels d'encaissement et de monétique en l'étendant aux systèmes informatiques (réseaux et serveurs) qui sont de plus en plus interconnectés aux matériels informatiques d'encaissement. Dans une décision récente (3), le Conseil de la concurrence a considéré que " si l'équipement micro-informatique se distingue des autres catégories d'équipement informatique, les activités de maintenance, qui supposent essentiellement, de la part des opérateurs, un savoir-faire et une connaissance des équipements, présentent une fluidité suffisante du côté de l'offre pour qu'un marché de la maintenance informatique au sens large puisse être retenu ".

Sur la base de ces éléments, il peut être présumé que le marché de la maintenance informatique, pour autant qu'il constitue un marché de produits distinct, englobe les services de maintenance de tous matériels et notamment des équipements d'encaissement et de monétique, la spécialisation de certains offreurs tels que Carte et Service ne remettant pas en cause les considérations précitées relatives aux possibilités de substitution des offres. Il n'apparaît cependant pas nécessaire de définir avec plus de précision les marchés de produits concernés par l'opération car, même sur la base d'une définition la plus étroite envisageable, l'opération ne conduit pas à la création ou au renforcement d'une position dominante.

S'agissant des marchés géographiques de référence, la Commission européenne a observé à plusieurs reprises qu'en règle générale, les marchés des services informatiques sont de dimension nationale en raison de la nécessité, pour les prestataires de services, de communiquer régulièrement dans la langue de leurs clients et de maintenir une relative proximité avec ces derniers. Pour les mêmes raisons, le marché concerné par la présente opération possède une dimension nationale.

Carte et Service se déclare leader en France sur le segment de la maintenance de matériels de monétique (avec un chiffre d'affaires de 59 M Euros en 2001). Cependant, l'apport de Thesis ne permettra pas à la nouvelle entité d'occuper une position prééminente sur le marché pertinent de la maintenance informatique. En effet, à l'issue de l'opération notifiée, A Novo ne détiendra qu'une part insignifiante de ce marché, évaluée à moins de 1 %. En outre, l'offre de services de maintenance informatique est dispersée entre de nombreux intervenantsdont les principaux sont des prestataires de services intégrés aux fabricants de matériels, tels IBM ou HP-Compaq. Outre les parties à la concentration, de nombreuses autres sociétés de services informatiques indépendantes des constructeurs de matériels, telles Getronics ou La Française de Maintenance, sont également actives sur ce marché. Nombre de ces concurrents apparaissent en mesure de présenter une offre de services comparable à celle des parties, y compris dans le domaine des matériels de monétique.

En conclusion, il ressort de l'instruction du dossier que la concentration notifiée n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement de position dominante. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Note (s) :

(1) Cf. notamment les décisions Philips/Origin n° IV/M.668 et Getronics/Wangs n° IV/M.1561 en date des 22 décembre 1995 et 15 juin 1999.

(2) Cf. décision HP/Compaq no COMP/M.2609 en date du 31 janvier 2002.

(3) Décision n° 2000-D-50 du 5 mars 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par la société La Française des jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoir.