LA COUR : - Donne acte à la société Hans de ce qu'elle se désiste de son pourvoi principal; - Sur le moyen unique du pourvoi incident: - Vu l'article 1382 du Code civil; - Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Linvosges, créée en 1923, sous la dénomination "Le linge des Vosges", expression qu'elle utilise sur ses documents commerciaux, a assigné la société Hans qui utilisait cette même expression en suppression de cette mention et en dommages-intérêts pour concurrence déloyale;
Attendu que pour rejeter la demande en réparation des faits de concurrence déloyale, la cour d'appel retient qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la condamnation au franc symbolique à titre provisionnel qui n'a pas de sens en soi, puisqu'il appartient à la société Linvosges de démontrer l'étendue de son préjudice si elle entend obtenir réparation;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle admettait qu'il découlait des actes déloyaux constatés, l'existence d'un préjudice, fût-il moral, résultant des procédés fautifs utilisés par la société Hans, de nature à l'assimiler par confusion à la société Linvosges, créant ainsi un trouble commercial, la cour d'appel a violé le texte susvisé;
Par ces motifs: Casse et Annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2001, entre les parties, par la Cour d'appel de Nancy; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Metz.
