LA COUR : - Sur le moyen unique, pris en sa première branche : - Vu l'article 1134 du Code civil ; - Attendu que, statuant sur le contrat conclu entre la société Lee Cooper international, annonceur, et la société Colorado, agence de publicité, la cour d'appel (Paris, 8 novembre 1996) a décidé que la cession de ses droits d'auteur, consentie par l'agence, n'avait pas été remise en cause par l'expiration du contrat, de sorte que la société Lee Cooper international était fondée à continuer l'exploitation de la campagne publicitaire créée par la société Colorado ;
Attendu qu'en donnant ainsi à la cession des droits d'auteur une portée qui ne résultait d'aucune stipulation du contrat, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ;
Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 novembre 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Paris, autrement composée.
