Ministre de l’Économie, 24 février 2003, n° ECOC0400080Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Monsieur le directeur général,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 20 janvier 2003, vous avez notifié l'acquisition de la totalité du capital de la société Noblet Groupe par la société Data Média SA. Cette acquisition a été formalisée par un accord-cadre du 24 octobre 2002, modifié par trois avenants datés du 28 octobre 2002, du 22 novembre 2002 et du 13 décembre 2002.

Par lettre datée du 22 novembre 2002, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a autorisé la société Data Média SA à procéder à la réalisation effective de l'acquisition de Noblet Groupe selon l'accord-cadre précité, modifié par les deux premiers avenants. Cette autorisation a été accordée, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 430-4 du Code de commerce, en raison des difficultés financières importantes de Noblet Groupe.

L'accord-cadre précité prévoyait que Noblet Groupe ne détiendrait plus que cinq de ses filiales initiales (Noblet Logistique, Gouno, Japel, EveryCom', Noblet Graphics), ainsi que 51 % du capital de Noblet Distribution. L'avenant du 13 décembre 2002 a élargi le périmètre de cession puisque, finalement, seule la filiale SCI Nopico n'en fera pas partie.

Data Média SA est la société mère d'un groupe (ci-après " Data Média ") dont l'activité principale est la vente en gros de produits de stockage informatique (99 % du chiffre d'affaires). Data Média, qui exerce son activité essentiellement en France, aux Pays-Bas et en Allemagne, a réalisé en 2001 un chiffre d'affaires consolidé total de 201,2 millions d'euros, dont 84,6 millions en France.

Noblet Groupe est la société mère d'un groupe (ci-après " Noblet ") qui distribue des fournitures et accessoires de bureau, des solutions d'impression et du petit matériel d'équipement pour le commerce de détail. Sa clientèle est composée essentiellement de moyennes et grandes surfaces ainsi que de revendeurs professionnels. Noblet, qui exerce son activité en France et en Belgique, a réalisé en 2001 un chiffre d'affaires consolidé total de 249 millions d'euros, dont 210,3 millions en France.

L'opération notifiée emporte un contrôle exclusif de Data Média SA sur Noblet Groupe. De ce fait, elle constitue une concentration au sens de l'article L. 430-1 du Code de commerce.

Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, cette opération n'est pas de dimension communautaire et est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce, relatives à la concentration économique.

Data Média et Noblet exercent tous les deux l'activité de distribution en gros des produits de stockage informatique et des fournitures d'impression. Cette activité relève du marché de la distribution en gros des produits de technologie de l'information. En effet, la Commission européenne (ci-après " la Commission ") a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de distinguer un tel marché pertinent (" wholesale of IT products ") qui comprend, notamment, la distribution en gros des unités centrales, des logiciels, des périphériques et des réseaux (1). La Commission a observé que ce marché se distinguait, pour les mêmes produits, des marchés : 1. de la revente au détail et 2. des ventes directes par les fabricants, du fait de différences dans les délais de livraison, dans les capacités logistiques et dans l'étendue de la gamme des produits offerts.

La Commission a par ailleurs estimé que le marché de la vente en gros des produits de technologie de l'information avait une dimension nationale car : 1. les différences de langue peuvent influencer la demande, 2. les revendeurs au détail ont tendance à agir au plan national et 3. les distributeurs organisent également leur activité au plan national.

En conséquence, pour les besoins de la présente décision, il sera retenu un marché national de la distribution en gros des produits de technologie de l'information.

Sur le marché concerné, Data Média et Noblet ont des parts de marché en valeur peu élevées puisqu'elles sont respectivement d'environ 1,9 % et 2,3 % (2). Il existe par ailleurs de nombreux concurrents qui ont des parts de marché supérieures ou peu éloignées (3). Enfin, si l'on considère les segments sur lesquels l'opération entraîne des chevauchements (périphériques de stockage, médias de stockage, fournitures pour impression), il apparaît que ces derniers sont de très faible ampleur.

En conséquence, l'opération notifiée n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement de position dominante. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(1) Voir par exemple la décision M 1192 CHs Electronics/Metrologie International du 23 juin 1998.

(2) Les parts de marché ont été calculées à partir des chiffres d'affaires de l'année 2000 recensés dans une étude de la revue Distributique : " Les grossistes en 2001 ".

(3) Par exemple : Ingram Micro (10,1 %), Tech Data (9,5 %), Metrologie CHS (9,3 %), Actebis (4,6 %), Quante Pouyet International (3,9 %). Sept autres entreprises ont des parts de marché comprises entre 2 % et 3,4 %.