CCE, 24 janvier 2001, n° M.2033

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, vu le règlement (CEE) n° 4064-89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310-97 (2), et notamment son article 8, paragraphe 2, vu la décision de la Commission du 20 septembre 2000 d'ouvrir la procédure dans cette affaire, après avoir donné aux entreprises intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des griefs retenus par la Commission, vu l'avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises (3), considérant ce qui suit:

(1) Le 7 août 2000, la Commission a reçu, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064-89 ("règlement sur les concentrations"), notification d'un projet de concentration par lequel Metso Corporation ("Metso") entend acquérir le contrôle, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, de l'ensemble de la société Svedala Industri AB ("Svedala").

(2) Après examen de cette notification, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération notifiée entrait dans le champ d'application du règlement sur les concentrations et soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le Marché commun, étant donné qu'elle pourrait créer ou renforcer une position dominante de nature à entraver de façon significative une concurrence effective dans le Marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci ainsi que sur le territoire couvert par l'accord EEE. La Commission a donc décidé, le 20 septembre 2000, d'engager la procédure conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations et à l'article 57 de l'accord EEE.

(3) Le 22 novembre 2000, la Commission a fait part de ses griefs à Metso en lui adressant une communication conformément à l'article 18 du règlement sur les concentrations et au protocole 21 de l'accord EEE ("la communication des griefs"). Les observations de Metso concernant cette communication lui sont parvenues le 11 décembre 2000.

I. LES PARTIES ET L'OPERATION

(4) Metso est une société finlandaise constituée en 1999 à la suite de la fusion (4) de Valmet Corporation et de Rauma Corporation. Elle est active dans trois principaux domaines: i) les équipements [traitement des roches et des minerais, engrenages et composants et construction automobile]; ii) les technologies d'automatisation et de contrôle-commande, et iii) les technologies des fibres et papiers [procédés, machines et outils pour l'industrie des pâtes et papiers]. Elle a réalisé en 1999 un chiffre d'affaires de 3,387 milliards d'euros. Elle exerce des activités dans le domaine des équipements de concassage et de traitement des roches par l'intermédiaire de sa filiale Nordberg, activités qui représentent prés de 15 % de son chiffre d'affaires.

(5) Svedala est un fabricant de matériel de construction et de traitement des minerais cotés à la bourse de Stockholm. Elle construit des équipements utilisés pour l'extraction, le traitement et la manutention des minerais, notamment du matériel de forage et de concassage de roches, des systèmes de transport, des bitumeuses-goudronneuses et du matériel de compactage. Elle a réalisé à en 1999 un chiffre d'affaires de 1,6 milliards d'euros environ, dont 38 % par le biais de sa division "manutention de roches" (matériel de concassage et de criblage).

(6) L'opération envisagée consiste en l'acquisition par Metso du contrôle exclusif de Svedala au moyen d'une offre publique d'achat annoncée le 21 juin 2000.

II. L'OPERATION DE CONCENTRATION

(7) L'offre soumise par Metso a trait à l'acquisition de la totalité des actions de Svedala et est subordonnée au rachat par la première de plus de 90 % du capital de la seconde. On peut donc en conclure que l'opération envisagée a pour objet l'acquisition du contrôle exclusif de Svedala par Metso et qu'elle constitue par conséquent une opération de concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

III. LA DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(8) En 1999, Metso a réalisé un chiffre d'affaires total, sur le plan mondial, de quelque 3,387 milliards d'euros, contre 1,588 milliard d'euros environ pour Svedala. Le chiffre d'affaires total réalisé par les entreprises concernées sur le plan mondial représente par conséquent un montant supérieur à 2,5 milliards d'euros.

(9) En 1999, Metso et Svedala ont réalisé un chiffre d'affaires total cumulé de plus de 100 millions d'euros en [...] (*). Le chiffre d'affaires total réalisé individuellement par chacune des parties est également supérieur à 25 millions d'euros dans chacun des Etats membres précités.

(10) Enfin, le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans la Communauté par chacune des parties est supérieur à 100 millions d'euros et aucune des entreprises concernées ne réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même état membre. L'opération notifiée a par conséquent une dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations. Elle constitue également un cas de coopération au sens de l'accord EEE.

IV. INTRODUCTION AU SECTEUR DU CONCASSAGE DE ROCHES

(11) L'opération aura une incidence sur la concurrence dans le domaine des équipements de concassage de roches, commercialisés aussi bien par Svedala que par Metso (sous sa marque Nordberg). A l'issue de l'opération, l'entité à résultant de la concentration deviendra l'un des principaux fabricants mondiaux de matériel de traitement des roches et des minerais.

A. Applications et technologies

(12) Le matériel de concassage de roches sert essentiellement à réduire la taille des roches aux fins de l'application souhaitée. Il est donc principalement utilisé pour la production d'agrégats (pierres concassées, gravier et sable) et de ciment, ainsi que dans l'industrie minière (les métaux ou éléments à produire devant être extraits de roches finement broyées). Les agrégats sont généralement produits soit par des carrières, soit par des entreprises de construction, qui concassent à cet effet des roches ou des matériaux provenant de bâtiments démolis.

(13) Une installation de concassage type procède généralement en plusieurs étapes successives, qui permettent à chaque fois d'affiner un peu plus les roches au moyen de diverses technologies: la première étape du concassage, qui consiste à concasser de grosses roches obtenues par dynamitage ou d'autres procédés, est appelée "concassage primaire". Les roches résultant de ce premier concassage subissent ensuite généralement un concassage secondaire, puis de nouveaux concassages. Lorsque la taille des roches est suffisamment petite, de fines particules peuvent être obtenues par broyage.

(14) On distingue essentiellement quatre types principaux de concasseurs: les concasseurs à mâchoires (qui concassent les roches entre deux mâchoires mécaniques), les concasseurs à percussion (qui écrasent les roches au contact les unes des autres et/ou des surfaces dures de la machine), les concasseurs à cônes (qui concassent les roches entre un cône fixe et un cône mobile effectuant des rotations excentriques à l'intérieur du premier) et les concasseurs giratoires primaires (qui reposent sur une technologie similaire à celle des concasseurs à cônes, mais selon une géométrie différente). Parmi les concasseurs à percussion, une distinction supplémentaire est généralement opérée entre les concasseurs à axe horizontal et ceux à axe vertical. Chaque type de matériel de concassage correspond à une technologie spécifique.

(15) Dans certains cas, en particulier dans le secteur minier, où les minerais doivent être transformés en "fins", une réduction supplémentaire peut s'avérer nécessaire. Celle-ci est généralement effectuée au moyen d'un dernier broyage. Le matériel de broyage comprend essentiellement des broyeurs et des presses à rouleaux. Les activités des parties n'ont trait qu'aux broyeurs. Il existe toute une série de technologies concernant ces derniers. Une distinction peut notamment être opérée entre les broyeurs culbuteurs horizontaux, qui peuvent eux-mêmes être répartis en plusieurs catégories (broyeurs autogènes, broyeurs semi-autogènes, broyeurs à barres et broyeurs à boulets), les autres broyeurs horizontaux et les broyeurs verticaux.

(16) Outre le matériel de concassage et de broyage, une installation de concassage comporte divers équipements plus petits permettant de transporter les roches d'un endroit à l'autre au cours des différentes étapes du concassage: il s'agit essentiellement des cribles, utilisés pour contrôler la taille des roches transformées au moyen des différents concasseurs, des convoyeurs et des répartiteurs, qui permettent d'acheminer les roches d'une station de culbutage à un convoyeur ou d'un convoyeur à un concasseur.

(17) Les engins de concassage, y compris les cribles, les alimentateurs et les convoyeurs, peuvent être fixes ou mobiles. Les équipements mobiles ne sont en principe utilisés que pour la production d'agrégats et dans le secteur de la construction. Les concasseurs mobiles sont techniquement similaires aux concasseurs fixes, si ce n'est qu'ils sont adaptés sur un châssis à roues ou à chenilles.

B. Durabilité du produit, aversion au risque et service

(18) En règle générale, le matériel de concassage de roches à une très longue durée de vie, soit, dans la plupart des cas, aux alentours de vingt-cinq ans. Bien que des conditions de travail difficiles occasionnent souvent un taux d'usure élevé et nécessitent le remplacement fréquent des pièces d'usure (et de certaines pièces détachées), les concasseurs de roches sont généralement suffisamment robustes pour continuer à fonctionner pendant de très longues périodes.

(19) Cela signifie que le prix ne constituera généralement pas le facteur déterminant au moment de l'achat d'un nouveau produit: vu la durabilité du matériel, les coûts d'exploitation l'emporteront souvent sur l'amortissement du prix de départ dans la décision d'achat, de sorte que les acheteurs seront généralement très attentifs aux performances ou à des facteurs d'exploitation comme la fiabilité à, les coûts de maintenance, la sécurité d'approvisionnement en pièces détachées, etc. De fait, une grande majorité des clients ayant répondu à l'enquête de la Commission ont indiqué qu'ils considéraient que les facteurs d'exploitation, en particulier les coûts de fonctionnement, la qualité, la fiabilité ou la capacité, étaient beaucoup plus importants que le prix lors de l'achat d'un concasseur.

(20) En outre, le matériel de concassage de roches est souvent considéré comme crucial pour la production d'agrégats et la construction ("A & C"), ainsi que pour les clients miniers. Il ressort notamment de l'enquête de la Commission qu'une panne de ce matériel peut entraîner l'arrêt de toutes les activités de l'installation concernée (pendant des périodes pouvant atteindre plusieurs semaines) et, par conséquent, affecter de façon spectaculaire l'efficacité et la compétitivité du producteur d'agrégats ou du client minier. En effet, dans de nombreux cas, les clients ne possèdent qu'un seul concasseur pour chaque stade du processus (par exemple, le concassage primaire, le concassage secondaire, etc.).

(21) La conjugaison de la longue durée de vie des concasseurs, du caractère crucial de ces machines et de leur prix d'achat relativement peu élevé par rapport aux coûts globaux et aux revenus d'une carrière ou d'une installation de production d'agrégats semble inciter les clients à se montrer dans leurs choix très conservateurs et réticents à prendre des risques. Leur préférence ira généralement à des solutions sûres et avérées plutôt qu'à des fournisseurs moins réputés, incapables de leur fournir des garanties satisfaisantes de fiabilité et de sécurité quant au service après-vente et à la fourniture des pièces détachées, même si cela implique d'accepter des prix plus élevés. Il va de soi que cette aversion au risque peut augmenter avec la perte de revenus résultant d'une panne du matériel de concassage ou la probabilité d'une telle panne. Elle sera donc souvent plus forte chez les clients qui produisent des marchandises de valeur, tels que les mines métalliques, ou qui travaillent dans des environnements difficiles, comme la roche dure et abrasive. L'aversion au risque souvent très forte des acheteurs de concasseurs de roches semble toutefois constituer une caractéristique générale du secteur.

(22) Selon les résultats de l'enquête de la Commission, cette aversion peut se manifester de nombreuses façons différentes. Certains clients attacheront par exemple beaucoup d'importance à la fiabilité et à la qualité du produit, ainsi qu'à la réputation du fournisseur. Quelques-uns ont notamment indiqué qu'ils réclamaient souvent à leurs fournisseurs une liste de références adéquate, comportant les noms des acheteurs traitant le même type de roche.

(23) Pour les mêmes raisons, les résultats de l'enquête de la Commission donnent à penser que les installations "clés en main", essentiellement fournies en vue de l'aménagement de sites de concassage entièrement nouveaux ou d'un accroissement de capacité substantiel, sont souvent achetées auprès des fournisseurs d'équipements qui proposent une large gamme de produits. Même s'ils peuvent théoriquement se tourner vers une entreprise d'ingénierie indépendante pour la conception générale de leur usine et répartir ensuite leur approvisionnement entre plusieurs fournisseurs différents, les clients préfèrent souvent s'adresser à une seule et même entreprise pour tous ces produits et services, la responsabilité globale de l'usine clés en main incombant alors à une seule entreprise plutôt que d'être partagée entre des experts techniques et divers fournisseurs de matériel. Comme l'a dit un client, "plus l'offre de produits d'un fabricant d'équipements d'origine est grande, plus ce fabricant sera en mesure de fournir l'usine clés en main. Adapter et garantir la performance des concasseurs et des cribles est crucial si l'on veut satisfaire à l'ensemble des critères relatifs à la conception des installations. Il n'est pas rare d'acheter des équipements auprès de différents fournisseurs, mais on préfèrera recourir à un seul fournisseur si celui-ci est en mesure de répondre aux exigences posées en termes de performances".

(24) Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso considère que la réticence des clients décrite par la Commission n'est pas étayée par l'entrée massive/l'extension des activités sur les marchés de l'Espace économique européen (EEE) des concasseurs de roches. Metso se réfère à cet égard à une liste de nouveaux arrivants importants.

(25) L'argument d'une entrée massive sur les marchés des concasseurs de roches n'est pas confirmé par l'enquête de la Commission. De nombreux concurrents figurant sur la liste des nouveaux arrivants fournie par Metso sont en réalité des fabricants de longue date ou des entreprises ayant accédé à de nouveaux marchés par le biais d'acquisitions. En outre, ainsi que cela est indiqué aux considérants 156 à 162, les résultats de l'enquête de la Commission montrent clairement que les obstacles à l'entrée sur le marché du concassage de roches sont importants.

(26) De plus, la longue durée de vie des produits et la nécessité à d'une maintenance et d'un remplacement des pièces à intervalles réguliers signifient également que les clients sont souvent très attentifs à la prestation de services auxiliaires, tels que la fourniture de pièces détachées et d'usure, de services de maintenance opportuns et efficaces, de conseils quant à l'amélioration des procédés ou à l'intégration de nouveaux équipements dans l'usine de concassage, etc. Il ressort notamment de l'enquête de la Commission qu'il est généralement très important pour les clients que le fournisseur soit présent à l'échelle régionale ou nationale à proximité de leur site, et qu'une telle présence est très souvent exigée.

(27) Les clients ont également indiqué qu'ils attachaient une très grande importance à la sécurité et aux engagements financiers de leurs fournisseurs: ils insistent en effet pour que ces derniers soient en mesure de trouver les pièces détachées et les services adéquats pendant toute la durée de vie de leur matériel de concassage.

(28) Enfin, en raison de leur réticence à prendre des risques, les clients souhaitent généralement nouer une relation durable avec leurs fournisseurs de matériel de concassage, et celui qui leur a fourni leurs installations clés en main entièrement nouvelles de départ détiendra souvent un avantage vis-à-vis de ses concurrents pour ce qui est du remplacement du matériel usé. Les indications fournies par les parties montrent, par exemple, que leur taux de réussite est souvent nettement plus élevé auprès des entreprises dont elles ont fourni les installations clés en main initiales qu'auprès d'autres catégories de clients.

(29) En ce qui concerne les installations clés en main et la relation durable avec le fournisseur, Metso considère, dans la réponse qu'elle a fournie à la communication des griefs, que le marché des installations clés en main est en réalité dominé par des "intégrateurs de systèmes", et que Svedala et elle ne sont pas des fournisseurs "intégrés" à même d'exécuter un contrat clés en main dans son intégralité. Metso fait également valoir que les fournisseurs d'installations clés en main ne détiennent qu'un avantage minime sur leurs concurrents.

(30) L'enquête de la Commission ne confirme pas ces arguments. Premièrement, rien ne prouve qu'il existe des "ingénieurs système" dominant le marché. En fait, plusieurs entreprises d'ingénierie consultées par la Commission ont déclaré être impliquées, en règle générale, par le biais des fournisseurs d'équipements d'origine. Deuxièmement, ainsi que cela a été indiqué au considérant 28, les résultats de l'enquête de la Commission montrent clairement que les fournisseurs qui proposent une large gamme d'équipements sont mieux placés que les autres pour fournir une installation clés en main, et que Nordberg et Svedala sont considérées comme les fournisseurs disposant de l'éventail de produits le plus large.

C. Les acheteurs de concasseurs de roches

(31) La demande de matériel de concassage émane principalement de cinq catégories de clients: i) les cimenteries, qui utilisent les concasseurs pour la production de ciment et d'agrégats qu'elles vendent à des tiers; ii) les entreprises de construction et de génie civil et les entreprises de démolition, qui utilisent des concasseurs pour produire des agrégats à partir de bâtiments démolis et de roches; iii) les producteurs d'agrégats indépendants, qui produisent des agrégats à partir de carrières pour les vendre à des entreprises de construction de routes et de voies ferrées, ainsi que pour la construction de bâtiments et l'aménagement paysager; iv) les entrepreneurs engagés sur une base contractuelle en vue du concassage de roches, et v) les entreprises minières, qui concassent le mélange de roche et de minerai extrait en particules finement broyées, traitées de façon à séparer le métal ou le minerai de la roche.

(32) De façon générale, il ressort de l'enquête de la Commission et des renseignements communiqués par les parties que les acheteurs d'engins de concassage de roches peuvent être répartis en deux groupes, selon le type de matériel qu'ils achètent et la structure de leurs achats, à savoir, d'une part, les clients A & C plus petits et, d'autre part, les entreprises minières ou les producteurs d'agrégats/cimenteries ("clients miniers") plus importants. Au nombre des premiers figurent les producteurs d'agrégats et les entrepreneurs indépendants, les entreprises de construction et de génie civil, les entreprises de démolition et les cimenteries qui achètent des concasseurs plus petits pour la production d'agrégats vendus à des tiers. Les clients miniers regroupent quant à eux les entreprises minières, les très grandes carrières et les cimenteries qui achètent du matériel plus grand pour la production de ciment.

(33) Les clients A & C sont généralement de petites entreprises actives à l'échelle locale ou nationale, qui acquièrent chacune un nombre et une gamme limités d'engins de concassage. Ces clients n'achètent généralement que les concasseurs plus petits, et ce presque toujours, en raison de la nécessité de pouvoir bénéficier des services supplémentaires mentionnés au considérant 26, tels que la fourniture de pièces détachées, d'un support technique et de conseils en vue de l'amélioration des procédés ou de nouveaux achats, auprès de l'agent ou du distributeur national du fournisseur, avec lequel elles entretiennent très souvent des relations étroites et suivies.

(34) Inversement, les clients miniers sont généralement de grandes entreprises, parfois présentes dans plusieurs pays ou continents, qui acquièrent en règle générale des équipements plus grands à haute capacité, bien qu'en quantités nettement moindres que les clients A & C. Leur taille et le fait qu'elles puissent exercer des activités dans des régions reculées sont susceptibles de les rendre moins dépendantes que les clients A & C d'un support national, et elles achètent souvent leur matériel par voie d'appels à la concurrence internationaux ou, dans l'EEE, essentiellement régionaux. Il ressort néanmoins de l'enquête de la Commission que, dans l'EEE tout au moins, la proximité continue de jouer un rôle important dans le choix du fournisseur du concasseur de roches. Plusieurs clients miniers ont ainsi indiqué qu'il était, selon eux, essentiel que leur fournisseur soit présent dans la région où ils sont installés, par exemple l'EEE. La quasi-totalité à des clients miniers considèrent au moins qu'une présence régionale confère un avantage concurrentiel non négligeable aux fournisseurs de matériel. Il semble y avoir à cela plusieurs raisons, dont la taille relativement limitée des clients miniers de l'EEE par rapport à la moyenne mondiale, la forte proportion d'entreprises n'exerçant des activités que dans l'EEE et la part relativement importante des cimenteries et des très grandes carrières auxquelles il est moins souvent fait appel pour les régions reculées dans lesquelles les conditions sont difficiles.

(35) Enfin, il convient de noter que la demande A & C est souvent fragmentée, mais qu'elle concerne des quantités relativement élevées de concasseurs, soit, généralement, plusieurs centaines d'unités par an dans l'EEE, tandis que la demande minière a trait à un nombre très limité de produits. Le volume moyen du marché EEE des concasseurs giratoires, par exemple, n'a été que de deux unités par an depuis 1990.

D. Les fournisseurs de concasseurs de roches

(36) Les concasseurs de roches sont généralement produits par un nombre très restreint d'usines dans le monde. Svedala, par exemple, fabrique tous ses concasseurs à mâchoires de type "Jawmaster" au Brésil, tandis que Nordberg produit la totalité de ses concasseurs à cônes "G" en Finlande. Les produits sont souvent vendus soit directement par le bureau central des ventes du fabricant, soit, dans le cas des produits A & C, par l'intermédiaire d'un réseau d'agents, de distributeurs ou de filiales auxquels un territoire précis et souvent exclusif est attribué.

(37) Le secteur du concassage de roches est caractérisé par un continuum d'entreprises, qui va des grandes entreprises internationales proposant un large éventail de produits (telles que Svedala, Nordberg, Terex ou Krupp) aux entreprises plus petites offrant un nombre de produits limité dans une zone géographique restreinte (telles que Haahjem Base, qui vend des concasseurs A & C à mâchoires dans les pays nordiques, ou Rodrigo Matias Magalhaes, qui n'est présente qu'au Portugal). Entre ces deux extrêmes, on trouve des entreprises présentes à l'échelon régional qui vendent leurs produits dans un seul segment A & C ou minier (par exemple, BHS, MEM ou Bréuer Aufbereitungsmaschinen) ou qui n'exercent des activités qu'à un seul stade de la production ou n'utilisent qu'une seule technologie (par exemple, Kleemann & Reiner, Extec ou Magotteaux). D'autres sont également présentes à l'échelle mondiale mais ne vendent qu'une série limitée de produits (c'est le cas, notamment, de FL Smidth-Fuller, qui propose essentiellement des concasseurs giratoires et des broyeurs aux clients miniers).

E. Attribution des contrats

(38) Le matériel de concassage de roches est généralement acheté par voie d'appels à la concurrence auprès de distributeurs nationaux (dans le cas des produits A & C) ou, par exemple, des centres de vente régionaux des fournisseurs (dans le cas des produits miniers). Les clients peuvent acheter un nombre limité de produits ou une installation de concassage complète. Dans ce dernier cas, l'achat s'effectue en règle générale par le biais d'un contrat clés en main.

(39) En pratique, les contrats clés en main sont relativement rares dans l'EEE. Ils représentent par exemple moins de 11 % des ventes de concasseurs A & C dans cette région et une proportion encore plus faible des ventes de concasseurs miniers. La plupart des ventes s'inscrivent dans le cadre, soit du remplacement d'équipements existants, soit de l'extension de sites. Il convient toutefois de noter que l'importance réelle des contrats clés en main peut dépasser de loin la part du volume de marché que lesdits contrats représentent. Le fait, notamment, que Nordberg et Svedala enregistrent des taux de réussite plus élevés lorsqu'elles ont fourni l'installation initiale donne à penser que l'attribution d'un contrat clés en main peut conférer au fournisseur un avantage non négligeable sur ses concurrents lorsqu'il s'agit de remplacer certains des concasseurs concernés, par exemple parce que le fournisseur initial connaît l'installation et le client et qu'il peut par conséquent proposer une solution optimale, ou encore parce que l'intégration du nouveau matériel dans les installations existantes est plus facile. A cet égard, les contrats clés en main peuvent également être considérés comme un moyen, pour les fournisseurs, de nouer des relations durables avec leurs clients en vue de faciliter des ventes ultérieures.

V. LES MARCHES EN CAUSE

A. Les marchés de produits en cause

(40) D'après les parties, le matériel de concassage de roches peut être classé selon la technologie utilisée (concasseurs à mâchoires, à cônes, etc.) et le type d'application, à savoir, d'une part, la production de ciment et les applications minières et, d'autre part, la production d'agrégats et la construction.

Segmentation en fonction de la technologie utilisée

(41) Les parties font valoir que, en dépit de l'existence d'un certain degré de substituabilité entre les différentes technologies du côté de la demande, chaque technologie pourrait relever d'un marché de produits distinct. Ce fait est confirmé par les résultats de l'enquête de la Commission, dont il ressort que, en règle générale, chaque technologie est utilisée principalement dans un domaine spécifique, pour lequel d'autres technologies ne seraient techniquement ou économiquement pas viables.

(42) Premièrement, ainsi que cela a été indiqué au considérant 13, le concassage se déroule presque toujours en plusieurs étapes successives, qui utilisent chacune comme facteur de production le produit issu du stade précèdent pour aboutir à une nouvelle réduction de taille. La production d'agrégats, par exemple, s'effectue généralement en deux étapes, la première au moyen d'un concasseur à mâchoires ou d'un concasseur à percussion à axe horizontal, et la seconde, à l'aide d'un autre concasseur, par exemple un concasseur à cônes ou un concasseur à percussion à axe horizontal ou vertical. De même, la transformation du minerai, qui nécessite une réduction de taille supplémentaire par rapport à la production d'agrégats et implique des volumes de roches plus importants, s'effectue généralement en trois étapes, à l'aide d'un grand concasseur à mâchoires ou d'un concasseur giratoire, puis d'un concasseur à cônes et, enfin, d'un broyeur ou d'une presse à rouleaux.

(43) A cet égard, il apparaît que les équipements utilisés aux différents stades du concassage (à savoir, le traitement primaire, le traitement secondaire et le finissage) ne peuvent être substitués l'un à l'autre, étant donné qu'ils ne peuvent généralement pas traiter la même taille de roche et aboutir au même résultat. L'exception de la technologie des concasseurs à percussion à axe horizontal, qui peut être utilisée soit pour le concassage primaire, soit pour le concassage secondaire, il s'avère que chaque technologie de concassage est utilisée principalement pour une seule étape de la transformation (concassage primaire, concassage secondaire ou broyage). En conséquence, il convient d'établir une distinction entre les technologies utilisées essentiellement pour le traitement primaire (telles que les concasseurs à mâchoires et les concasseurs giratoires), celles qui sont surtout utilisées pour le concassage secondaire (comme les concasseurs à cônes et les concasseurs à percussion à axe vertical) et celles auxquelles il est recouru pour le broyage final (telles que les presses à rouleaux ou les broyeurs).

(44) Il apparaît ensuite que, même à un seul et même stade du processus, les diverses technologies ne sont généralement pas utilisées à des fins identiques. Des technologies distinctes peuvent par exemple être utilisées pour des qualités de roches différentes, comme le montre le fait qu'il est recouru à des concasseurs à percussion à axe horizontal essentiellement pour les roches tendres, tandis que les concasseurs à cônes servent généralement au concassage de roches dures; elles peuvent également répondre à des besoins différents en termes de capacités, les concasseurs à mâchoires convenant pour des volumes limités ou moyens alors que les concasseurs giratoires sont mieux adaptés au concassage de gros volumes. Cet égard, la conclusion s'impose que chaque technologie correspond le plus souvent à un domaine d'application spécifique, dans lequel elle ne concurrencera généralement pas les autres types de concasseurs.

(45) Enfin, il semble que la substituabilité des technologies du côté de l'offre soit limitée, ainsi que le montrent les résultats de l'enquête de la Commission, la plupart des concurrents ayant laissé entendre qu'ils ne pourraient pas passer aisément d'une technologie à une autre. L'existence d'obstacles à l'entrée non négligeables confirme également cette constatation: une grande majorité à de concurrents et de clients ont notamment indiqué qu'il fallait généralement plusieurs années pour mettre au point et introduire un nouveau type de matériel et que les clients demandaient très souvent aux fournisseurs d'équipements neufs à pouvoir assister à une démonstration physique de leurs produits, de façon à pouvoir les tester sur une longue période dans des conditions réelles, et même de leur fournir une liste de références satisfaisante comportant les noms des autres clients utilisant le même produit.

(46) Le caractère limité de la substituabilité du côté de l'offre est également confirmé par la présence de fabricants spécialisés comme Canica-Jaques et Magotteaux (concasseurs à percussion à axe vertical) et par le fait que, de façon plus générale, la plupart des fabricants de matériel ne produisent pas la gamme complète des technologies applicables. Il apparaît par exemple qu'un nombre très restreint seulement de fournisseurs de concasseurs de roches dans l'EEE produisent actuellement des concasseurs à cônes et que la plupart des fournisseurs concentrent leurs activités sur une gamme de produits limitée.

(47) Les résultats de l'enquête de la Commission indiquent donc qu'il existe des marchés de produits distincts pour chaque technologie. Les concasseurs à mâchoires, les concasseurs giratoires, les concasseurs à cônes, les concasseurs à percussion à axe horizontal, les concasseurs à percussion à axe vertical, les broyeurs et les presses à rouleaux appartiennent par conséquent à des marchés de produits distincts. Les cribles, les alimentateurs et les convoyeurs semblent également constituer des marchés de produits distincts.

Segmentation en fonction de la taille/de l'application

Des marchés distincts pour les concasseurs A & C et les concasseurs miniers

(48) Pour chaque technologie, les produits peuvent avoir de nombreuses tailles différentes, allant de dimensions limitées à des dimensions imposantes. Selon les parties, tous les produits sont, pour ce qui est de la demande, liés par une chaîne de substitution, de sorte qu'un produit d'une taille donnée fera peser une contrainte concurrentielle sur ses voisins directement plus grands et plus petits; elles indiquent également que, du côté de l'offre, il est aisé de passer d'une taille à l'autre, étant donné que les technologies sont relativement simples et que, vu la sous-traitance non négligeable dont fait l'objet la production des pièces détachées, la fabrication de produits plus grands ou plus petits ne nécessite pas d'investissements substantiels.

(49) Les parties estiment néanmoins qu'il convient d'établir une distinction entre les concasseurs utilisés pour la production d'agrégats et la construction (concasseurs A & C), d'une part, et les concasseurs utilisés pour les applications minières, dans les très grandes carrières et pour la production de ciment ("concasseurs miniers"), d'autre part (5). Elles considèrent premièrement que, bien que certaines technologies de concassage de roches puissent être utilisées tant pour les applications A & C que pour les applications minières, les clients A & C acquerront généralement des équipements plus petits, tandis que les clients miniers achèteront souvent des machines haut de gamme de grande capacité, et deuxièmement que les conditions de concurrence entre les concasseurs A & C et les concasseurs miniers sont différentes, étant donné que les clients miniers ont tendance à se procurer leurs équipements à l'échelle mondiale, au contraire des clients A & C qui les achètent à un échelon plus limité.

(50) Enfin, les parties indiquent que, parmi les concasseurs miniers à cônes, ceux munis de très grands cônes constituent un marché de produits distinct, et même différent du marché des concasseurs miniers à cônes plus petits: en effet, les concasseurs à très grands cônes sont, en règle générale, deux fois plus onéreux et lourds et ont une capacité prés de deux fois plus élevée que les produits qui les suivent directement pour ce qui est de la taille.

(51) Les résultats de l'enquête de la Commission semblent confirmer l'avis des parties selon lequel des produits de tailles diverses sont généralement liés par une chaîne de substitution du côté de l'offre et de la demande. Ils montrent toutefois également que plus les produits sont grands, moins il y a de fabricants de matériel compétents, et notamment que les fabricants de produits A & C peuvent ne pas toujours être à même de vendre leurs produits aux clients miniers. Cela semble signifier que la substituabilité du côté de l'offre est limitée et qu'il existerait des marchés de produits distincts pour le matériel plus petit (les concasseurs A & C), d'une part, et le matériel plus grand (les concasseurs miniers, essentiellement vendus à des clients miniers, mais également, dans une certaine mesure, à des clients A & C), d'autre part.

(52) L'existence de seuils pour ce qui est de la substituabilité du côté de l'offre est également confirmée par un certain nombre d'autres facteurs. Il existe notamment des éléments indiquant que des concasseurs de tailles différentes peuvent aussi nécessiter des installations de production distinctes. Les renseignements communiqués par les parties, par exemple, donnent à penser que Nordberg a dé répartir la fabrication de ses concasseurs à cônes entre trois sites différents [à savoir, Macon (France), Tampere (Finlande) et Milwaukee (États-Unis d'Amérique)], respectivement chargés de la fabrication des concasseurs plus petits, des concasseurs moyens et des concasseurs plus grands. En outre, une large majorité de concurrents ont indiqué que les concasseurs plus grands étaient en règle générale plus difficiles à fabriquer et à vendre que les plus petits, notamment parce qu'ils sont synonymes de risques et de coûts plus élevés et qu'ils peuvent moins facilement être testés.

(53) En outre, tout porte à croire que les concasseurs A & C et les concasseurs miniers requièrent un modèle commercial distinct. Selon les résultats de l'enquête de la Commission, la concurrence concernant les concasseurs A & C se caractérise par la place importante accordée aux services et à une présence nationale, ainsi que par la nécessité, pour les fabricants, de vendre des quantités de produits relativement importantes pour pouvoir réaliser des économies d'échelle suffisantes. Les concasseurs miniers, au contraire, sont généralement vendus en quantités sensiblement inférieures (ainsi, par exemple, le volume annuel des ventes de concasseurs miniers à percussion à axe horizontal dans l'EEE est 20 fois moins élevé que celui des concasseurs A & C à percussion à axe horizontal), ils sont souvent fabriqués sur commande, et la concurrence s'appuie dans une mesure nettement moindre sur un vaste réseau de distribution.

(54) La conclusion s'impose donc que, au sein de chaque technologie de concassage, il convient d'établir une distinction entre les concasseurs A & C (plus petits) et les concasseurs miniers (plus grands).

Absence de marché pour les concasseurs à cônes "hybrides "

(55) Dans une communication adressée le 14 septembre 2000 à la Commission, les parties ont modifié la définition du marché de produits qu'elles avaient initialement proposée en ce qui concerne les concasseurs à cônes, alléguant qu'une troisième catégorie "hybride" de concasseurs à mâchoires devait être prise en considération en plus des concasseurs à mâchoires A & C et des concasseurs à mâchoires miniers. Selon elles, cette catégorie hybride correspond aux concasseurs à mâchoires munis d'une ouverture à l'entrée comprise entre 1,25 et 1,5 mètre (m) et constitue un marché de produits en cause distinct, étant donné que les concasseurs à mâchoires de cette catégorie sont essentiellement vendus par voie d'appels d'offres régionaux (par exemple, à l'échelle de l'EEE ou de l'Asie), tandis que les concasseurs à mâchoires plus grands sont en principe vendus par le biais d'appels d'offres de portée mondiale et sont généralement achetés par des clients miniers.

(56) Il ressort cependant des renseignements communiqués par les parties que plus de [...]* de l'ensemble des concasseurs à mâchoires munis d'une ouverture à l'entrée comprise entre 1,25 et 1,5 m vendus par Nordberg et Svedala dans l'EEE sont achetés par des clients du segment A & C. En outre, la plupart des clients A & C ont indiqué à la Commission qu'ils ne procédaient pas différemment pour l'achat des grands et des petits concasseurs. En fait, la majorité d'entre eux se tournent vers des distributeurs nationaux de matériel de concassage pour toutes leurs livraisons, quelle que soit la taille des équipements achetés. La Commission en conclut par conséquent que les conditions de concurrence demeurent pour l'essentiel identiques pour tous les concasseurs à mâchoires munis d'une ouverture à l'entrée inférieure à 1,5 m et qu'il serait artificiel de définir un marché distinct pour la catégorie "hybride" des concasseurs à mâchoires.

(57) La conclusion s'impose donc que les concasseurs à mâchoires peuvent être divisés en deux marchés de produits, à savoir le marché des concasseurs à mâchoires A & C (y compris tous les concasseurs à mâchoires munis d'une ouverture à l'entrée inférieure à 1,5 m) et le marché à des concasseurs à mâchoires plus grands (généralement utilisés dans des applications minières, y compris dans les très grandes carrières).

Existence d'un marché de produits distinct pour les très grands concasseurs à cônes de haute capacité

(58) Les parties considèrent que les concasseurs à cônes MP800 et MP1000 de Nordberg constituent un marché distinct, qui ne comprend pas de produits d'autres fabricants dans le monde. Les concasseurs MP800 et MP1000 sont les concasseurs à cônes les plus vendus à l'échelle mondiale. Selon les parties, ces deux produits constituent un marché distinct, notamment parce que leur force de concassage est nettement plus élevée que celle de tout autre concasseur à cônes disponible sur le marché.

(59) Les résultats de l'enquête de la Commission tendent également à confirmer l'existence d'un marché distinct pour les très grands concasseurs à cônes, ce qu'ont fait valoir les parties. Toutefois, certains tiers ont contesté l'allégation de ces dernières selon laquelle les seuls produits en concurrence sur ce marché étaient le MP800 et le MP1000 de Nordberg, compte tenu du fait que le plus grand concasseur à cônes de Svedala (à savoir, le modèle H8000) concurrence les plus grands concasseurs à cônes de Nordberg. Des tiers ont également indiqué qu'ils considéraient le modèle H8000 comme comparable aux autres concasseurs à cônes de Nordberg, y compris, notamment, le HP800, un concasseur à cônes de même taille que le MP800 mais ayant une force de concassage moins grande.

(60) Les parties ont communiqué des renseignements à la Commission qui montrent que Svedala a proposé à de nombreuses reprises son concasseur à cônes H8000 comme alternative aux concasseurs MP800, MP1000, HP800 ou HP700 (6) de Nordberg. Dans certains cas, Svedala a effectivement réussi à convaincre son client d'opter pour son concasseur à cônes H8000 plutôt que pour l'un des très grands concasseurs à cônes de Nordberg. En outre, les documents internes de Metso analysant les conditions de concurrence relatives aux grands concasseurs à cônes tiennent invariablement compte, non seulement des concasseurs MP1000 et MP800 de Nordberg, mais également des concasseurs HP800 et HP700 de Nordberg.

(61) Tous ces très grands concasseurs à cônes semblent posséder des caractéristiques techniques communes. Ils possèdent tous une puissance nominale supérieure à 500 kW, leur diamètre linéaire est supérieur à 1 800 millimètre (mm) et leur poids dépasse 60 tonnes. Ces concasseurs sont généralement utilisés dans les applications minières portant sur des volumes importants et dans des conditions difficiles. Seuls deux autres produits disponibles sur le marché semblent partager quelques unes des caractéristiques techniques des concasseurs à cônes de haute capacité de Nordberg et de Svedala: le concasseur à cônes KFS2100, et, dans une moindre mesure, le concasseur à cônes Z18 (7), tous deux fabriqués par Kawasaki.

(62) Tous les concasseurs à cônes de haute capacité mentionnés ci-dessus (y compris les produits de Kawasaki) ont un prix unitaire estimatif supérieur à 800 000 euros, soit le double du prix moyen estimé par les parties pour ce qui est des concasseurs miniers à cônes "normaux" (370 000 euros). Cette différence de prix considérable montre que les concasseurs à cônes de grande capacité et les concasseurs miniers à cônes "normaux" plus petits (c'est-à-dire les concasseurs à cônes dont le diamètre linéaire est compris entre 1,5 et 1,8 m) ne sont normalement pas substituables.

(63) Les parties ont indiqué que les concasseurs miniers à cônes plus grands autres que le MP800 et le MP1000 appartenaient à la même chaîne de substitution du côté de l'offre et de la demande que d'autres concasseurs miniers à cônes. Elles ont également déclaré qu'un concasseur à cônes de grande capacité pouvait être remplacé par deux concasseurs à cônes plus petits.

(64) Il apparaît toutefois que, outre les parties et Kawasaki, qui est présente de façon marginale dans ce secteur d'activités, aucun autre fabricant de concasseurs de roches ne fournit de concasseurs à cônes de haute capacité possédant une puissance nominale supérieure à 500 kW. De plus, la plupart des concurrents ont indiqué à la Commission que la mise au point d'équipements plus grands constituait un processus difficile et de longue haleine: l'un d'entre eux a notamment précisé qu'il lui faudrait cinq ans pour réussir à développer et commercialiser un très grand concasseur à cônes. On peut donc en conclure que, du point de vue de l'offre, les concasseurs miniers à cônes de taille "normale" et plus petite ne peuvent remplacer les très grands concasseurs à cônes de haute capacité.

(65) Les différences de prix entre les deux catégories de produits indiquent clairement que les clients ne peuvent substituer des concasseurs plus petits à de très grands concasseurs à cônes de haute capacité. L'argument des parties selon lequel il pourrait être possible de remplacer un très grand concasseur à cônes par deux concasseurs plus petits semble purement théorique. [...]*. En outre, le fait de choisir deux concasseurs à cônes plus petits plutôt qu'un concasseur de haute capacité occasionne de nouvelles difficultés et nécessite des équipements auxiliaires (tels que des cribles, des alimentateurs et des convoyeurs), du personnel d'exploitation et une maintenance supplémentaires. Un tel choix impliquerait par conséquent un prix d'achat global et des frais de fonctionnement plus élevés. Il ne serait donc pas rentable, en principe, pour un acheteur minier d'opter pour deux concasseurs à cônes plus petits plutôt que pour un seul concasseur de haute capacité.

(66) Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso indique que, d'après son expérience, les concasseurs miniers à cônes peuvent être remplacés par deux concasseurs à cônes (A & C) plus petits dans prés de 60 % des cas. Elle considère également qu'il y a certains avantages à utiliser deux concasseurs à cônes plus petits, dont une diminution des risques de panne totale. La Commission reconnaît les avantages (limités) qu'il y a à utiliser deux machines plutôt qu'une seule, mais considère que ce type d'avantage n'est pas suffisamment important pour compenser les surcoûts et la complexité de l'achat, de l'utilisation et de la maintenance de deux machines au lieu d'une. [...]*.

(67) On peut donc en conclure que les concasseurs à cônes de haute capacité constituent un marché de produits distinct. Les parties ont laissé entendre que, parmi les concasseurs miniers, le MP800 et le MP1000 de Nordberg appartenaient à un marché de produits en cause distinct. La Commission est cependant parvenue à la conclusion que l'opération créerait une position dominante sur le marché des concasseurs à cônes de haute capacité, que le MP800 et le MP1000 appartiennent ou non audit marché. Par conséquent, la définition exacte du marché des concasseurs à cônes de haute capacité peut demeurer ouverte.

(68) A la lumière de ce qui précède, la Commission conclut qu'il existe des marchés de produits distincts pour les concasseurs A & C (plus petits) et les concasseurs miniers (plus grands) et que, parmi ces derniers, les très grands concasseurs à cônes de haute capacité constituent un marché de produits spécifique.

Distinction entre les concasseurs neufs et les concasseurs d'occasion

(69) Les concasseurs de roches sont généralement des produits ayant une durée de vie très longue. Ainsi, la durée de vie normale des concasseurs à mâchoires A & C est estimée aux alentours de vingt-cinq ans, mais certains concasseurs sont actuellement utilisés depuis plus de quarante ans. En raison de cette durabilité, il existe un vaste stock de matériel d'occasion, qui peut être proposé aux clients à la place des équipements neufs.

(70) A cet égard, il convient de déterminer si le matériel d'occasion devrait être inclus dans le même marché que le matériel neuf ou, au contraire, si les concasseurs neufs et les concasseurs d'occasion relèvent de marchés de produits distincts. Les résultats de l'enquête de la Commission montrent largement que le matériel d'occasion n'est généralement pas considéré comme un substitut possible au matériel neuf. Premièrement, la plupart des concurrents ont indiqué que la présence d'un matériel d'occasion n'exerçait pas à leurs yeux des pressions importantes sur les conditions de concurrence relatives aux concasseurs neufs, d'autant que le matériel d'occasion dont l'état est satisfaisant est rare et que les technologies nouvelles rendent les équipements plus anciens obsolètes et peu rentables.

(71) Deuxièmement, bien que des clients aient indiqué qu'ils pourraient prendre en considération le matériel d'occasion au moment de se décider quant à l'achat d'un concasseur, il apparaît que, dans la pratique, très peu se sont récemment fournis sur le marché d'occasion. Cela semble tenir à la conjugaison de leur forte réticence à prendre des risques (voir considérant 21), d'une part, et aux risques liés à l'achat d'engins d'occasion, d'autre part: la fiabilité, les performances et la durabilité du matériel d'occasion, par exemple, ne peuvent être assurées, aucune garantie n'est généralement accordée et, dans le cas des produits anciens, la fourniture durable de pièces détachées et d'usure est incertaine.

(72) Enfin, les clients qui ont indiqué être disposés à acheter du matériel d'occasion ont déclaré qu'ils ne le feraient que si les équipements en question étaient relativement neufs et avaient peu servi, alors qu'il ressort de l'enquête de la Commission que le matériel d'occasion est généralement très ancien et obsolète.

(73) A la lumière de ce qui précède, la Commission conclut donc qu'il existe des marchés de produits distincts pour les concasseurs d'occasion et les concasseurs neufs.

Conclusion

(74) Au vu des considérations précédentes, la conclusion s'impose: i) que le matériel de concassage d'occasion et le matériel de concassage neuf appartiennent à des marchés de produits distincts; ii) qu'il convient de classer le matériel neuf en fonction de la technologie utilisée; iii) que chaque technologie devrait à son tour être divisée, selon la taille/l'application, entre produits A & C, d'une part, et produits miniers, d'autre part, et iv) que, parmi les concasseurs miniers à cônes, les très grands concasseurs à cônes de haute capacité constituent un marché de produits distinct. En annexe I figure un tableau résumant les marchés de produits en cause.

B. Les marchés géographiques en cause

(75) Selon Metso, les marchés des concasseurs miniers sont de dimension mondiale car les clients achètent ce type de matériel dans le monde entier. Les parties font également valoir que la dimension des marchés des concasseurs A & C est au moins celle de l'EEE, étant donné que les produits vendus sur l'ensemble du territoire de l'EEE sont très similaires, que les frais de transport sont très faibles, que les équipements sont produits sur un nombre restreint de sites et que la distribution n'engendre pas d'obstacles à l'entrée. Ainsi que cela a été indiqué plus haut, par exemple au considérant 26, les ventes de matériel de concassage de roches comprennent non seulement la livraison des engins concernés, mais vont généralement de paire avec la prestation d'un certain nombre de services après-vente, tels que la maintenance et la révision, la fourniture de pièces détachées et d'usure, etc. Il s'ensuit que la dimension des marchés du matériel de concassage est déterminée non seulement par la portée géographique de la fabrication, mais également par les conditions de concurrence relatives à la prestation de ces services. [...]*.

Les produits A & C

(76) Dans sa décision d'ouvrir la procédure dans la présente affaire, la Commission a mentionné plusieurs éléments indiquant que la dimension des marchés géographiques des produits A & C devait être considérée comme nationale plutôt que comme étant celle de l'EEE. Elle a notamment souligné, premièrement que les clients A & C s'adressaient à des distributeurs nationaux, deuxièmement qu'il semblait y avoir des obstacles à l'entrée non négligeables empêchant les fournisseurs d'étendre leurs activités vers d'autres Etats membres où ils n'étaient pas encore présents, et enfin qu'il existait entre les Etats membres des différences substantielles pour ce qui est des prix et des parts de marché. Compte tenu, toutefois, de la présence d'autres facteurs allant dans le sens de marchés géographiques plus larges, la Commission a laissé ouverte la question de la définition exacte des marchés géographiques des concasseurs A & C.

(77) Le 17 septembre 2000, les parties ont adressé des observations écrites à la Commission, dans lesquelles elles s'efforçaient de répondre à ses différentes questions concernant la portée géographique des marchés A & C. Leur argumentation tenait principalement en deux points. Elles faisaient valoir, tout d'abord, que les obstacles à l'entrée sur les différents marchés nationaux européens étaient limités. Elles alléguaient ensuite qu'une analyse appropriée des habitudes d'achat des clients A & C démontrerait que ceux-ci ne dépendaient pas dans une large mesure des distributeurs nationaux.

(78) En ce qui concerne l'importance des barrières à l'entrée sur les marchés des différents Etats membres, les parties ont souligné qu'il n'était pas nécessaire de disposer d'un vaste réseau de distribution pour exercer des activités dans un pays donné. Le réseau de distribution allemand de Nordberg, par exemple, compte une filiale disposant d'un point de vente et cinq distributeurs ayant chacun un point de vente. Le nombre de salariés travaillant pour le réseau de distribution allemand de Nordberg ne dépasse pas [...]* personnes. Metso considère que le recrutement d'un personnel commercial et technique compétent n'est pas une tache complexe, que des distributeurs tiers adéquats sont facilement disponibles et que les investissements financiers requis sont minimes.

(79) En ce qui concerne les habitudes d'achat des clients A & C, les parties ont notamment indiqué qu'une majorité de clients se procuraient les pièces détachées, les pièces d'usure, le support technique et les services de maintenance soit en interne, soit auprès de tiers indépendants. Metso estime par conséquent que les services après-vente ne rendent aucunement les clients A & C dépendants des distributeurs nationaux d'équipements d'origine. Elle a en outre fourni des exemples de ventes transfrontalières effectuées par des distributeurs, exemples qui constituent selon les parties de nouvelles preuves de ce que la dimension des marchés A & C est bien celle de l'EEE.

Considérations concernant la demande

(80) Les résultats de l'enquête circonstanciée menée par la Commission confirment la dimension nationale des marchés A & C. Il apparaît tout d'abord que, bien que les clients puissent obtenir la plupart des pièces d'usure et des services de maintenance courants auprès de tiers indépendants, ils dépendent toujours des distributeurs ou agents des fabricants pour la quasi-totalité des services ou pièces spécialisés clés.Il a été indiqué, par exemple, qu'un très grand nombre de pièces détachées ne pouvaient être obtenues en dehors du réseau de distribution du fournisseur de matériel et que, pour les opérations de maintenance complexes ou importantes, il était nécessaire de s'adresser au distributeur. Il apparaît en outre que, même pour les services qui pourraient être fournis par des fournisseurs indépendants, il est souvent plus efficace et concurrentiel de s'adresser au distributeur. Ainsi, bien que les services d'ingénierie des procédés puissent être achetés auprès d'experts en ingénierie, les clients se tourneront généralement vers les distributeurs, qui considèrent habituellement l'ingénierie des procédés comme faisant partie intégrante de la vente des concasseurs et fournissent donc ces services gratuitement. Enfin, certains clients ont indiqué que, pour ce qui est de certains services (dont l'ingénierie des procédés), ils ne connaissaient aucun fournisseur tiers sur leur territoire.

(81) Ensuite, et de façon plus générale, les relations entre les clients et les distributeurs du fabricant ne se limitent pas à la fourniture de pièces et de services de maintenance. Une grande majorité des clients ont notamment indiqué qu'ils exigeaient des contacts étroits et fréquents avec le distributeur de leur fournisseur de matériel et que leurs relations avec ce distributeur s'étendaient aux améliorations ou accroissements de capacités futurs, aux aspects techniques, etc. L'importance de cette présence locale peut également s'expliquer par la réticence des clients à prendre des risques: d'une certaine façon, la présence d'un distributeur national peut être considérée comme un élément de sécurité supplémentaire en cas de problème grave et comme le signe de l'engagement du fabricant à continuer à approvisionner et à assister ses clients.

(82) Troisièmement, il ressort de l'enquête de la Commission qu'il est à la fois peu efficace et souvent impossible pour les clients de traiter avec des distributeurs installés en dehors de leur pays. La grande majorité des clients A & C ayant répondu à l'enquête de la Commission ont notamment indiqué que les distributeurs étrangers ne constitueraient pas des alternatives crédibles aux distributeurs de leur propre pays, en raison des délais de livraison des pièces détachées plus longs, des barrières linguistiques, des coûts (de transport, de change, etc.) supplémentaires, etc. En outre, la plupart des distributeurs concluent des accords d'exclusivité territoriale: si les clients peuvent toujours s'adresser à des distributeurs étrangers de leur propre initiative, on comprend difficilement comment ces distributeurs parviendraient à nouer avec eux les liens étroits et fréquents qu'ils exigent (et, notamment, à discuter des achats et améliorations futurs, etc.) sans enfreindre les limites territoriales définies contractuellement. Enfin, il ressort de l'enquête de la Commission que, dans la pratique, les clients qui décideraient de s'adresser à des distributeurs étrangers pourraient ne pas pouvoir en obtenir du matériel ou des services: plusieurs clients ont notamment cité des cas dans lesquels les distributeurs installés en dehors de leur pays avaient refusé de les servir directement et les avaient au contraire orientés vers les distributeurs nationaux compétents.

(83) La conclusion s'impose donc que les considérations relatives à la demande vont clairement dans le sens d'une dimension nationale pour ce qui est des marchés d'équipements de concassage de roches A & C.

Considérations concernant l'offre

(84) En ce qui concerne l'offre, rien n'indique que les fournisseurs installés dans d'autres Etats membres ou pays étrangers pourraient commencer à exercer des activités dans un nouvel état membre à court terme sans s'exposer à des coûts ou risques supplémentaires substantiels.

(85) Bien que le réseau de distribution requis pour pouvoir exercer des activités dans un état membre donné ne doive pas être particulièrement dense et que l'investissement physique nécessaire en vue de la mise en place d'un tel réseau ne doive pas toujours être considérable, la plupart des concurrents et clients A & C ont indiqué que la mise en place d'un nouveau réseau de distribution exigerait d'importants efforts et prendrait beaucoup de temps. Il ressort notamment de l'enquête de la Commission qu'un nouveau distributeur devrait nouer une relation de confiance avec le client avant même de commencer à vendre ses produits, lui prouver la fiabilité et la qualité de ses produits, ainsi que le convaincre de sa capacité à lui fournir des pièces détachées et des services après-vente opportuns et efficaces, ce qui, selon la grande majorité des clients et des concurrents, pourrait prendre plusieurs années.

(86) L'un des concurrents ayant réussi, de l'avis des parties, à étendre la portée géographique de ses activités, a notamment déclaré que "le plus grand défi [Æ] * pour ce qui est d'une exploitation commerciale efficace [...]* consiste à mettre en place un système de distribution et de service après-vente sûr et fiable". En outre, les clients A & C semblent très réticents à l'idée d'acheter du matériel à un fournisseur dont la réputation ne serait pas suffisamment établie. Étendre ses activités d'un état membre à un autre constitue donc une tache complexe, qui ne peut être accomplie sur un court laps de temps.

(87) Le caractère national des marchés des concasseurs A & C est également confirmé par le fait que plusieurs fabricants d'équipements A & C ne sont pas présents en dehors de leur pays d'origine ou n'exercent à l'extérieur de celui-ci que des activités limitées. Selon les parties, cela pourrait être dé à la taille et, partant, à l'attrait limité de certains marchés nationaux. La Commission observe néanmoins que, premièrement, les parties reconnaissent, par cet argument, qu'un distributeur national est nécessaire et que la mise en place d'un tel distributeur ne constitue pas une opération simple et exempte de frais, et deuxièmement, que quelques fabricants présents dans certains Etats membres sont absents de plusieurs des plus grands marchés nationaux, tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni. Cela montre clairement que le volume "insuffisant" de certains marchés nationaux n'est pas la raison principale pour laquelle des fabricants s'abstiennent d'étendre la portée de leurs activités, ce qui donne par conséquent à penser que les obstacles à l'entrée entre les différents Etats membres ne sont pas négligeables.

(88) Il s'ensuit que les considérations relatives à l'offre démontrent également l'existence de marchés nationaux pour ce qui est du matériel de concassage de roches A & C.

Autres éléments

(89) La dimension nationale des marchés du matériel de concassage A & C est également confirmée par l'existence d'écarts considérables entre les parts de marché et les prix d'un état membre à l'autre.

(90) Ainsi, la part détenue par Nordberg sur le marché finlandais des concasseurs à mâchoires A & C est d'environ [75 à 85 %]*, alors que sa part de marché moyenne à l'échelle de l'EEE est de [15 à 25 %]*. De même, Svedala a été la seule à vendre des concasseurs à percussion à axe vertical en Suède au cours des trois dernières années, alors que sa part de marché globale dans l'EEE n'excède pas [15 à 25 %]*. Bien que les parties considèrent que les écarts entre les parts de marché ne sont pas pertinents aux fins de la définition des marchés géographiques, les importantes variations observées en la matière signifient que la situation concurrentielle n'est pas homogène dans l'ensemble de l'EEE, ce qui indique clairement que les marchés géographiques sont plus restreints que ce qu'elles laissent entendre.

(91) [Confidentiel: la présente section concerne les différences de prix entre Etats membres en ce qui concerne le matériel de concassage de roches vendu par Metso]*.

(92) A la lumière de ce qui précède, la conclusion s'impose que les marchés géographiques du matériel de concassage A & C (c'est-à-dire les concasseurs A & C à mâchoires, à percussion à axe horizontal, à percussion à axe vertical et à cônes, de même que les cribles, les alimentateurs et les convoyeurs auxiliaires) ont une dimension nationale.

Les produits miniers

(93) Ainsi que cela a été indiqué au considérant 75, les parties estiment que les marchés géographiques des produits miniers ont une dimension mondiale. Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso reconnaît qu'il peut, d'une certaine façon, être justifié de définir le marché géographique des concasseurs miniers à mâchoires et à percussion à axe horizontal comme couvrant l'EEE, mais avance un certain nombre d'arguments tendant à démontrer que le marché des concasseurs giratoires primaires a une dimension mondiale.

(94) Metso considère tout d'abord que la portée du marché géographique peut varier d'un type de concasseur minier à un autre. Selon elle, certains types de concasseurs miniers, tels que les concasseurs à mâchoires et les concasseurs à percussion à axe horizontal, sont des produits simples, semblables à des "marchandises", qui font généralement l'objet d'une concurrence suffisante au niveau régional (par exemple, à l'échelle de l'EEE), de sorte que les acheteurs ne se sentent pas tenus d'acheter ou de comparer les prix sur une base plus étendue que l'échelon régional. Par ailleurs, selon les parties, certains types de concasseurs miniers, tels que les concasseurs giratoires primaires, sont rarement achetés par des clients exigeants et bien informés, lesquels reçoivent en principe des offres préalables de fournisseurs du monde entier.

(95) Afin d'étayer cet argument, Metso a analysé cinq ventes de concasseurs giratoires primaires effectuées récemment par les parties dans l'EEE. Le client s'est rendu dans trois cas auprès de fournisseurs potentiels aux Etats-Unis (FL Smidth-Fuller, Metso ou Svedala) et/ou au Japon (Kobe); dans les deux autres cas, il s'est rendu dans plusieurs pays, et le vendeur (Svedala) a réuni une équipe de vente comprenant des experts de Suède et des Etats-Unis ainsi que des membres de son réseau de distribution local.

(96) Ainsi que cela a été indiqué au considérant 34, les clients miniers sont généralement de grandes sociétés internationales qui, étant habituées à travailler dans des régions reculées et parfois difficiles et disposant de ressources considérables, sont parvenues à diminuer la nécessité de relations étroites et suivies avec les distributeurs de leur fournisseur d'équipements. Les clients miniers peuvent notamment satisfaire en interne certains de leurs besoins en termes de maintenance et de pièces détachées, en constituant des stocks locaux de pièces détachées ou en formant leur propre personnel de maintenance.

(97) A cet égard, étant donné qu'ils achètent à plusieurs reprises du matériel de concassage de roches pour leurs diverses activités à l'échelon mondial, et vu le prix élevé et la complexité des concasseurs miniers, les clients miniers acquièrent souvent leurs équipements miniers sur une base centralisée et par voie d'appels à la concurrence internationaux adressés aux bureaux de ventes principaux des fournisseurs. En raison du niveau apparemment peu élevé des coûts de transport, les fabricants d'équipements du monde entier peuvent être autorisés à se livrer une concurrence effective pour les engins concernés.

(98) Les facteurs explicités aux considérants 95 à 97 sembleraient aller dans le sens d'une dimension géographique étendue (éventuellement mondiale) pour ce qui est des marchés des concasseurs miniers. Néanmoins, les résultats de l'enquête circonstanciée menée par la Commission indiquent que, dans l'EEE en particulier, la concurrence s'exerce dans les faits sur une échelle plus restreinte.

Considérations concernant la demande

(99) Il ressort de l'enquête de la Commission que, bien qu'ils dépendent généralement beaucoup moins d'une présence locale du fournisseur d'équipements, les clients miniers continuent souvent d'exiger des fabricants de concasseurs de roches qu'ils leur fournissent un support (réparation, fourniture de pièces détachées, etc.) efficace et opportun à l'échelle de l'EEE. Comme un client l'a déclaré, "un vendeur est souvent choisi pour la fonctionnalité de son matériel et son service, mais également pour sa capacité à fournir en temps voulu des pièces clés dont il ne possède pas de stock et qui ne relèvent pas de l'entretien courant. En outre, le service proposé par le vendeur peut également inclure la supervision d'une entreprise de maintenance locale".

(100) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont contesté le fait que l'exigence relative à la supervision des entreprises de maintenance locales et à la fourniture rapide de pièces détachées impliquait nécessairement une présence régionale. Elles estiment que cette surveillance peut être exercée depuis n'importe quel endroit dans le monde par des experts, qui peuvent se déplacer en avion lorsque cela s'avère nécessaire. De même, les pièces détachées pourraient être acheminées par avion depuis un seul endroit au monde.

(101) Cette objection des parties ne porte toutefois que sur les modalités pratiques de la supervision de la maintenance et de la livraison des pièces détachées et ne tient pas compte de l'importance que les clients accordent à la qualité du service après-vente à l'échelle locale ou régionale. Bien qu'un certain degré de centralisation soit, de toute évidence, envisageable, la nécessité d'une présence locale subsiste, étant donné que les clients porteront souvent un jugement défavorable sur un service après-vente qui reposerait entièrement sur une expertise et une logistique centralisées. En effet, la Commission a réuni des preuves attestant que les clients miniers pouvaient réellement accorder une certaine importance à la capacité locale de leur fournisseur de matériel de concassage. Un client écossais, notamment, a expliqué que Svedala avait décroché "la majeure partie de [ses] commandes destinées à une grande carrière [y compris un concasseur giratoire primaire]" parce qu'"elle possède une base à Wiskaw, écosse (de même qu'un personnel compétent)".

(102) Ainsi que cela a été indiqué aux considérants 93 et 94, les parties ont tenté de démontrer que, lorsqu'ils achètent de grands engins, tels que des concasseurs giratoires primaires, les clients comparent les offres des principaux fournisseurs dans le monde et sont prêts à se rendre à l'étranger auprès de ceux-ci afin de voir le matériel proposé en service. La Commission note toutefois que la majorité des clients miniers ayant déclaré acheter des concasseurs giratoires primaires ont indiqué qu'ils utilisaient à cet effet une procédure d'appel à la concurrence davantage régionale que mondiale. En fait, aucun client établi en Europe n'a déclaré avoir acheté des concasseurs giratoires primaires à un échelon plus large que l'EEE. En outre, la Commission considère que la volonté des clients de se rendre sur place afin de voir un équipement donné en service n'exclut pas la dimension régionale du marché. Cela tient principalement au fait que ces visites ont principalement pour but de vérifier si les produits concernés répondent à leurs exigences et ne portent pas sur le support technique ou le service après-vente, alors que la dimension régionale de la procédure d'appel à la concurrence est précisément due à l'importance accordée à un tel support ou service. La volonté des clients de se rendre à l'étranger afin de voir le matériel en service peut au contraire être interprétée comme une preuve supplémentaire de leur réticence à prendre des risques, ainsi que cela a été indiqué aux considérants 21 et 22. Cela montre clairement que le modèle d'achat type des clients miniers européens repose sur un appel à la concurrence dont la dimension est celle de l'EEE (voire nationale).

(103) Il s'avère en outre que, bien que certains clients puissent théoriquement se passer d'une telle présence régionale (parce qu'ils y parviennent, pour ce qui est de leurs installations situées dans des régions reculées où aucun fournisseur de matériel n'offre un support suffisant, en constituant des stocks locaux de pièces détachées, en formant leur propre personnel à la maintenance et aux réparations, etc.), il n'en irait pas de même pour la grande majorité des clients miniers de l'EEE. Premièrement, il apparaît que la majeure partie de la demande de concasseurs miniers au niveau de l'EEE émane soit d'entreprises minières plus petites de dimension régionale (qui ne pourraient acquérir facilement de telles compétences à court terme), soit de cimenteries et de très grandes carrières (qui utilisent moins souvent ce type d'engins dans des régions reculées dans lesquelles les conditions sont difficiles).

(104) En outre, les résultats de l'enquête de la Commission donnent à penser que même les clients miniers européens en mesure de se passer de toute présence régionale du fournisseur de matériel s'exposeraient en pareil cas à des coûts et risques supplémentaires, ce qu'ils préfèrent éviter en s'adressant directement au fabricant pour les services pertinents. Dans ce contexte, et étant donné que plusieurs fournisseurs d'équipements sont largement présents dans l'EEE et proposent donc de tels services, les clients établis dans l'EEE se tourneront par conséquent vers des fabricants de concasseurs en mesure de leur fournir ces services à l'échelon régional. C'est ce que prouve également le fait que les fournisseurs ne disposant pas d'une présence importante dans l'EEE n'enregistrent aucune vente (ou, en tout état de cause, n'enregistrent que des ventes très limitées) dans cette région, alors qu'ils peuvent détenir une position beaucoup plus solide ailleurs. C'est le cas de Kobe, par exemple, qui, bien que se classant en troisième position sur le marché mondial des concasseurs miniers à mâchoires, des concasseurs miniers à cônes et des broyeurs culbuteurs horizontaux, n'a enregistré aucune vente dans l'EEE au cours des trois dernières années. En fait, d'après les renseignements communiqués par les parties, Kobe semble n'avoir vendu aucun concasseur minier dans l'EEE depuis 1990.

(105) Enfin, ainsi que cela a été indiqué aux considérants 21 et 22, la conjugaison de la longue durée de vie du matériel de concassage de roches, du caractère crucial de celui-ci et de son prix d'achat limité par rapport aux coûts et aux revenus globaux d'une carrière ou d'une usine de production d'agrégats semble inciter les clients à se montrer dans leurs choix très conservateurs et réticents à prendre des risques. Dans ce contexte, la proximité du fournisseur d'équipements peut être considérée comme un facteur important de confort et de sécurité pour l'acheteur.

(106) Cela n'exclut bien entendu pas que les clients puissent effectuer leurs achats et conclure des négociations au départ de leur siége et inviter formellement les fournisseurs du monde entier à leur soumettre des offres. Néanmoins, même les clients qui ont acheté du matériel en procédant de la sorte ont indiqué que, dans la pratique, l'achat d'un concasseur de roches en vue d'une utilisation dans l'EEE dépendait considérablement de la possibilité de bénéficier d'un support efficace et opportun dans cette région.

Considérations concernant l'offre

(107) La dimension régionale de la concurrence au niveau de l'EEE est également confirmée par un certain nombre d'autres éléments. Premièrement, il ressort des résultats de l'enquête circonstanciée menée par la Commission que la plupart des fournisseurs de concasseurs miniers non européens cités par les parties sont inconnus ou, à tout le moins, peu familiers pour la majorité des clients miniers de l'EEE. Certains clients ont même indiqué que plusieurs fournisseurs n'exerçaient aucune activité dans le domaine des équipements de concassage de roches.

(108) Il apparaît en outre que la plupart des fournisseurs de concasseurs miniers ne sont pas présents à l'échelle mondiale mais ont plutôt tendance à se spécialiser dans certaines régions ou zones. Cela est particulièrement vrai pour les fournisseurs russes et chinois, qui enregistrent des ventes relativement limitées en dehors de leurs marchés intérieurs et ne sont pas considérés par la grande majorité des clients comme des concurrents crédibles en dehors de la Russie et de la Chine. Ainsi, la plupart des clients ont déclaré ne pas les connaître, et ceux qui avaient eu des contacts avec des fournisseurs russes et chinois ont indiqué que leurs produits étaient de qualité et de niveau de performance moindres et que leurs pièces détachées et leurs services n'étaient pas fiables.

(109) Cette spécialisation dans un nombre limité de régions semble également se vérifier pour les autres fabricants de matériel de concassage. Il ressort des renseignements communiqués par les parties que, malgré un champ d'activité géographique plus large, et à l'exception d'un nombre très limité d'opérateurs réellement présents à l'échelle mondiale (tels que Svedala, Nordberg ou FL Smidth-Fuller), la plupart des fabricants de concasseurs miniers ne sont actifs que dans un nombre restreint de régions et qu'ils décrochent la plupart de leurs contrats dans le cadre d'appels à la concurrence nationaux ou régionaux.

(110) Cela semble être le cas en particulier dans l'EEE. Ainsi, selon les renseignements communiqués par les parties, les grands fournisseurs de concasseurs miniers, tels que Kobe (troisième fournisseur au monde de concasseurs miniers à mâchoires, de concasseurs miniers à cônes et de broyeurs culbuteurs horizontaux) et Kawasaki (deuxième fournisseur mondial de concasseurs miniers à cônes), n'ont pas été à même de vendre leurs produits en Europe au cours des trois dernières années. Plus généralement, il ressort de ces informations que les positions sur le marché des principaux équipements miniers de concassage de roches sont sensiblement différentes dans l'EEE de ce qu'elles peuvent être à l'échelon mondial (même si l'on exclut les producteurs russes et chinois). En ce qui concerne, par exemple, les concasseurs à percussion à axe horizontal, la part de marché cumulée des parties (en termes d'unités) dans l'EEE était de [20 à 30 %]* entre 1997 et 1999, contre une part de marché mondiale (producteurs russes et chinois non compris) excédant à peine [0 à 10 %]*. De même, dans le cas des grands concasseurs à mâchoires, la part de marché cumulée des parties a atteint [40 à 50 %]* au niveau de l'EEE, alors qu'elle dépasse à peine [15 à 25 %]* à l'échelle mondiale (producteurs russes et chinois non compris).

(111) Enfin, une grande majorité de concurrents ont indiqué qu'il existait d'importants obstacles à l'entrée d'une région à l'autre. L'EEE constitue en particulier un marché restreint pour ce qui est des concasseurs miniers si on le compare à de vastes régions minières comme l'Amérique du Nord ou l'Afrique du Sud. Ainsi, selon les renseignements communiqués par les parties, moins de [...]* concasseurs giratoires primaires sont vendus chaque année dans l'EEE, alors que [...]* unités environ sont achetées chaque année dans le monde (à l'exclusion de la Russie et de la Chine). De même, en ce qui concerne les concasseurs à percussion à axe horizontal, l'EEE représente en moyenne moins de [0 à 10 %]* de la demande mondiale totale (à l'exclusion, de nouveau, de L 88-14 25.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne FR la Russie et de la Chine). Ce faible volume de marché, conjugué à la présence de concurrents déjà bien établis et au niveau de proximité et de service exigé par les clients, pourrait dissuader des fournisseurs installés en dehors de l'EEE de s'exposer aux coûts et aux difficultés inhérents à une implantation effective sur le marché EEE des concasseurs miniers et, partant, réduire encore le nombre de fournisseurs crédibles pour les clients de l'EEE.

Autres éléments

(112) Le fait que la concurrence ne soit pas organisé à l'échelle mondiale est également confirmée par les importantes divergences constatées pour ce qui est des estimations du volume de marché mondial communiquées par les fournisseurs de matériel de concassage de roches. Ainsi, par exemple, à l'exception des producteurs russes et chinois, les estimations du volume de marché mondial pour 1999 fournies par les parties et les concurrents oscillent entre 40 et 99 unités en ce qui concerne les concasseurs à percussion à axe horizontal. De même, s'agissant des concasseurs giratoires, un concurrent s'est présenté comme le leader incontesté du marché, dont il déclare avoir détenu une part considérable entre 1990 et 1996, alors que les parties estiment qu'il n'a pas représenté plus de 25 % des ventes au cours de cette période et que les résultats de l'enquête de la Commission donnent à penser que sa part de marché se situait probablement autour de 30 à 35 %. Cela montre que les fournisseurs n'ont pas connaissance d'un nombre élevé de projets à l'échelle mondiale; au contraire, il y a fort à croire qu'un certain nombre de contrats ont une portée plus limitée.

(113) Enfin, il convient de noter que le matériel de concassage de roches destiné à être vendu dans l'EEE doit être conforme aux normes de sécurité de la directive 98-37-CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines ("directive "Machines" ") (8), modifiée par la directive 98-79-CE (9), et, en particulier, porter un marquage "CE" attestant sa conformité avec ladite directive. Il a été signalé à la Commission que, à l'heure actuelle, les fabricants non européens ne remplissaient pas toujours ces exigences. A cet égard, la directive "Machines", tout en harmonisant les normes au niveau de l'EEE et en facilitant les échanges entre Etats membres, pourrait également avoir pour conséquence indirecte d'empêcher les fournisseurs non européens incapables de satisfaire à ces critères de vendre leurs produits dans l'EEE. Cela concourrait par conséquent à l'existence d'un marché EEE distinct pour le matériel de concassage minier. Les parties estiment néanmoins que les exigences communautaires relatives aux concasseurs de roches sont tellement fondamentales que l'on peut s'attendre à ce que tous les fournisseurs présents dans diverses régions du monde soient en mesure d'y répondre sans grande difficulté.

(114) A la lumière de ce qui précède, la conclusion s'impose que la dimension des marchés géographiques des concasseurs miniers est celle de l'EEE. Cette conclusion est étayée à la fois par la spécificité de la demande dans l'EEE (et, en particulier, par la présence de petits clients "miniers" achetant les engins de concassage à l'échelle locale ou exigeant de pouvoir bénéficier d'un important service après-vente dans l'EEE) et par l'organisation de la plupart des fournisseurs de concasseurs de roches à l'échelon régional. En particulier, et contrairement aux allégations des parties, la Commission n'a trouvé aucune preuve de l'existence d'un marché plus large que l'EEE pour certains types de concasseurs miniers, tels que les concasseurs giratoires primaires: en effet, pour les raisons expliquées au considérant 102, il semble que les concasseurs giratoires primaires soient, pour l'essentiel, achetés et distribués dans l'EEE de la même manière que les autres concasseurs miniers.

VI. APPRECIATION SOUS L'ANGLE DE LA CONCURRENCE DES CONCASSEURS POUR LA PRODUCTION D'AGREGATS ET LA CONSTRUCTION

(115) Comme indiqué au considérant 32, les concasseurs A & C sont des concasseurs de petite taille vendus à des producteurs d'agrégats et des entrepreneurs indépendants, à des entreprises de construction et de génie civil, à des entrepreneurs spécialisés dans la démolition et à des cimenteries (lorsque celles-ci achètent des concasseurs de petite taille pour produire des agrégats qu'elles vendent à des tiers). Ils comprennent les petits concasseurs à mâchoires, les petits concasseurs à percussion à axe horizontal, les petits concasseurs à cônes, les concasseurs à percussion à axe vertical et, de toute évidence, les cribles, les alimentateurs et les convoyeurs auxiliaires. L'opération débouchera sur le regroupement de Nordberg et de Svedala, les deux plus gros fournisseurs de concasseurs A & C dans l'EEE, qui, ensemble, représentent [20 à 30 %]* des concasseurs de roche A & C, leurs concurrents immédiats étant Terex (approximativement [5 à 15 %]* et Krupp ([0 à 10 %]* environ).

A. Concasseurs pour la production d'agrégats et la construction autres que les concasseurs à cônes et les concasseurs à mâchoires

(116) Comme le mentionne la décision de la Commission d'ouvrir la procédure dans la présente affaire, rien n'indique que l'opération va créer des problèmes de concurrence sur les marchés des concasseurs à percussion, des cribles, des alimentateurs ou des convoyeurs.

(117) Premièrement, l'opération ne soulève pas de problèmes de concurrence en ce qui concerne les concasseurs à percussion, puisque Nordberg ne vend pas de concasseurs à percussion à axe vertical au sein de l'EEE. En outre, bien que Nordberg, en lançant une nouvelle gamme de produits, pénètre actuellement sur le marché de la production de concasseurs à percussion à axe vertical, et bien que Svedala détienne en ce moment de solides positions sur le marché de certains Etats membres, l'entité issue de l'opération de concentration restera apparemment confrontée à la concurrence d'autres producteurs importants de concasseurs à percussion à axe vertical (tels que Magotteaux ou Canica-Jaques), qui sont bien implantés dans les Etats membres concernés. De plus, les parts de marché cumulées des parties dans le secteur des concasseurs à percussion à axe horizontal (10) ne dépassent [20 à 30 %]* dans aucun état membre où des chevauchements ont lieu, et la nouvelle entité demeurera soumise à la concurrence d'autres fournisseurs tels que Hartl, Kleemann & Reiner, ou à celle d'acteurs nationaux comme Arja.

(118) Deuxièmement, les positions des parties sur les marchés des cribles, des alimentateurs et des convoyeurs sont limitées: selon les chiffres de parts de marché fournis par Metso, les parties représentent ensemble moins de [10 à 20 %]* des ventes de cribles et d'alimentateurs dans l'EEE et leur présence dans le secteur des convoyeurs est marginale. Cette constatation vaut également au niveau national, puisque les parts de marché des parties ne dépassent pas [20 à 30 %]* en ce qui concerne respectivement les cribles et les alimentateurs, dans n'importe quel état membre.

B. Concasseurs à cônes et concasseurs à mâchoires Positions des parties et de leurs concurrents sur le marché concasseurs à cônes

(119) Nordberg et Svedala sont de loin les deux plus gros fournisseurs de concasseurs à cônes A & C dans l'EEE ([25 à 35 %]* de part marché pour Nordberg et [25 à 35 %]* pour Svedala), leur concurrent direct étant Terex [5 à 15 %]*.

(120) Dans la mesure où elle débouche sur le regroupement de Nordberg et de Svedala, l'opération entraîne inévitablement des parts de marché considérables dans la plupart des Etats membres de l'EEE, à savoir en Autriche [65 à 75 %]*, au Danemark [70 à 80 %]*, en Finlande [85 à 95 %]*, en France [80 à 90 %]*, en Allemagne [45 à 55 %]*, en Italie [40 à 50 %]*, en Norvège [90 à 100 %]*, au Portugal [60 à 70 %]*, en Espagne [65 à 75 %]*, en Suède [75 à 85 %]* et au Royaume-Uni [35 à 45 %]*.

(121) La prédominance de l'entité résultant de l'opération est d'autant plus marquée dans ces Etats membres que l'offre est sinon souvent très fragmentée, et il arrive fréquemment que certains concurrents restants soient des acteurs locaux, qui n'exercent leur activité que dans un nombre limité d'Etats membres. L'Autriche illustre parfaitement cette situation où la nouvelle entité détiendra une part de marché prés de [...]* fois plus élevée que celle de son concurrent immédiat Terex [5 à 15 %]*, le reste de la demande étant pour l'essentiel absorbé par des concurrents locaux. Même en Italie, où les parts de marché des parties sont comparativement moins importantes, la part des ventes réalisées par la nouvelle entité dépassera de plus de [...]* celle de son concurrent direct, et celle-ci aura face à elle un nombre important de fournisseurs locaux de petite taille tels que Comec (son concurrent immédiat) ou Reiter e Crippa.

(122) Par ailleurs, en ce qui concerne le Royaume-Uni, il convient de noter que la part de marché cumulée moyenne des parties pendant la période de 1997 à 1999 sous-estime les parts de marché réelles de Nordberg et Svedala, car la proportion des ventes réalisées par les parties a considérablement augmenté au cours de cette période. En particulier, bien que Nordberg et Svedala n'aient représenté que [20 à 30 %]* des ventes en 1997, elles ont totalisé [40 à 50 %]* des unités écoulées en 1998 et [50 à 60 %]* en 1999. Sous l'effet de cette évolution, la position de la nouvelle entité sur le marché est actuellement plus de deux fois plus élevée que celle de Terex, son concurrent immédiat [15 à 25 %]*.

(123) Sur la plupart des autres marchés nationaux, l'opération soit ne créera aucun chevauchement, soit débouchera sur des parts de marché cumulées inférieures à [30 à 40 %]* (comme en Belgique et aux Pays-Bas). En Irlande, la situation est intermédiaire: les parts de marché cumulées de Nordberg et de Svedala atteignent [40 à 50 %]*, mais Terex et PSP se partagent encore une part importante des ventes (respectivement [30 à 40 %]* pour Terex et [15 à 25 %]* pour PSP).

Concasseurs à mâchoires

(124) Nordberg et Svedala sont deux des plus gros fournisseurs de concasseurs à mâchoires A & C au sein de l'EEE [10 à 20 %]* pour Nordberg et [5 à 15 %]* pour Svedala), les autres principaux concurrents étant Terex [10 à 20 %]* et Extec [5 à 15 %]*.

(125) L'opération se soldera par des parts de marché cumulées très élevées en Finlande [75 à 85 %]*, en Norvège [60 à 70 %]*, en Suède [55 à 65 %]* et au Danemark [35 à 45 %]*. En Finlande, en Norvège et en Suède, le reste de l'offre est très éclatée, le concurrent immédiat des parties représentant à peine [10 à 20 %]* des ventes. Cet éclatement est un peu moins marqué au Danemark, où un autre concurrent, Bhringer, a totalisé [20 à 30 %]* des ventes entre 1997 et 1999.

(126) Au Portugal, Nordberg et Svedala sont intervenues ensemble à hauteur de [40 à 50 %]* dans les ventes réalisées en 1999. Toutefois, en moyenne, les ventes de Svedala ne dépassent pas [...]* unité(s) par an sur ce marché (sur un volume de 13 unités vendues sur le marché). Par conséquent, le chevauchement entre les parties présente un caractère de minimis et l'opération n'affecte pas sensiblement les conditions de concurrence dans ce pays.

(127) L'opération créera aussi des chevauchements sur un certain nombre d'autres marchés. Cependant, à l'exception de l'Autriche, les parts de marché cumulées des parties ne sont supérieures à [20 à 30 %]* dans aucun de ces pays, et ces dernières resteront soumises à la concurrence d'autres acteurs du marché, que ce soit de la part d'intervenants mondiaux (tels que Terex, Extec ou Parker) ou de fournisseurs locaux (tels que Laron). En outre, en Autriche, où Nordberg a réalisé [25 à 35 %]* des ventes en 1999, l'opération n'aura que des effets de minimis, puisque Svedala n'a vendu que [...]* concasseur(s) à mâchoires en 1999 sur un volume total de 34 unités écoulées sur le marché.

Avantages concurrentiels supplémentaires des parties

(128) Les considérations ci-dessus donnent à penser que, sur la plupart des marchés en cause, les parts de marché de l'entité résultant de l'opération seront considérables et sa taille très nettement supérieure à celle de ses concurrents. Par ailleurs, l'étude du marché montre que l'entité fusionnée Metso/Svedala bénéficiera d'un certain nombre d'avantages concurrentiels supplémentaires qui lui permettront de continuer à affaiblir les concurrents existants et de durcir les obstacles à l'entrée sur les marchés en cause.

Numéro un en termes de réputation

(129) Premièrement, comme indiqué aux considérants 18 à 21, la durabilité et le caractère critique du matériel de concassage de roches rendent les clients très réticents à prendre des risques et ceux-ci choisissent de ce fait des produits et des fournisseurs sûrs, même s'ils doivent payer des prix plus élevés. Comme l'a déclaré un client, "lorsqu'il s'agit de comparer des produits, la question essentielle est celle de la qualité, indépendamment du type de matériel".

(130) Dans ce contexte, il importe de relever, premièrement, que les clients ont signalé que, à leur avis, la performance, la fiabilité et le service après-vente variaient sensiblement d'un fournisseur à l'autre et que, deuxièmement, Nordberg et Svedala étaient presque unanimement considérés comme les fournisseurs de concasseurs de roches dont la réputation dans le secteur est la meilleure. Ceci transparaît dans les résultats de l'enquête de la Commission, qui montre notamment que les produits de Nordberg et de Svedala s'imposent naturellement lorsqu'il s'agit de traiter de la roche dure ou abrasive (qui pose donc des problèmes). De même, des documents internes de Nordberg indiquent qu'un de ses avantages concurrentiels consistait précisément à proposer les "produits les meilleurs et les plus fiables du secteur, qui présentent pour les clients plus d'avantages confirmés que les produits concurrents", tandis que selon d'autres documents, "les produits de Nordberg sont tenus en moyenne comme étant de bonne ou d'excellente qualité".

Large gamme de produits

(131) La nouvelle entité pourra aussi tirer de nombreux avantages de son large éventail de produits. Les clients et les concurrents ont notamment précisé que la capacité de proposer une gamme de matériel diversifiée jouait un rôle important dans le contexte des offres clés en main relatives à de nouveaux sites de concassage ou à un accroissement de capacité substantiel et que ceci permettait en outre au fournisseur concerné de matériel de concassage de roches de proposer des solutions de service après-vente globales et de réduire les risques, en faisant porter la responsabilité de l'ensemble de l'installation de concassage de roches sur un seul fournisseur. De même, on a affirmé que le fournisseur de matériel de concassage de roches avait la meilleure connaissance possible du site de concassage de son client et était par conséquent en mesure de prodiguer les conseils et de présenter les solutions les mieux adaptés en matière d'améliorations, de modernisation ou d'accroissement de la capacité. Selon l'expression du président-directeur général de Svedala, "les clients recherchent des fournisseurs qui proposent des solutions globales".

(132) Dans ce contexte, le fait que Nordberg et Svedala soient perçus comme les fournisseurs dotés de l'éventail de produits le plus large procure de toute évidence à la nouvelle entité un avantage concurrentiel supplémentaire important. A l'instar de Nordberg, qui s'enorgueillit de posséder une "gamme complète de produits couvrant la totalité des besoins des clients au niveau de la réduction de la taille des roches et de leur classification", le président-directeur général de Svedala a indiqué que "Svedala est seule à offrir un assortiment complet. [...]*. En conséquence, les clients peuvent acquérir une ligne complète de produits et de services auprès d'un fournisseur unique, tandis que nos concurrents ne peuvent satisfaire que certaines parties de l'ensemble de leurs besoins. [...]*. Nous disposons dés lors d'une plateforme très puissante pour l'avenir".

(133) En particulier, la conjugaison d'une très bonne réputation et d'une large gamme de produits devrait faire de la nouvelle entité un fournisseur de choix pour les nouveaux contrats clés en main. Ceci sera notamment le cas, car, premièrement, d'autres concurrents ont signalé qu'ils dépendaient des parties pour la fourniture de certains matériels (les concasseurs à cônes principalement); deuxièmement, la plupart des clients ont indiqué que Nordberg et Svedala étaient les seules entreprises à être en mesure de proposer d'importants contrats clés en main et, troisièmement, des tiers ont déclaré qu'ils considéraient les concasseurs à cônes comme l'élément concurrentiel déterminant à partir duquel d'autres décisions d'achat sont prises (en particulier pour le concassage de roches dures, où le concasseur à cônes détermine la performance de l'installation).

(134) Les contrats clés en main sont relativement rares (ils représentent approximativement [...]* du chiffre d'affaires réalisé par Nordberg dans le secteur du concassage de roches). Toutefois, comme cela est mentionné au considérant 39, ces contrats semblent avoir des répercussions importantes sur les conditions de la concurrence: il apparaît notamment que ceux-ci créent une relation durable entre le fournisseur de matériel et son client, ce qui, étant donné la réticence importante desdits clients à prendre des risques, facilite en général l'obtention par le fournisseur de futurs contrats auprès du client concerné et réduit donc encore les pressions concurrentielles exercées par les autres fournisseurs.

Large couverture géographique

(135) Nordberg et Svedala ont une couverture géographique inégalée dans l'EEE (voire dans le monde). Premièrement, dans un secteur sensible à la conjoncture, cet élément sera un plus pour l'entité issue de l'opération de concentration tant en termes de pondération des risques économiques que de proximité des clients au moment de vendre et d'assurer le service après-vente.

(136) Deuxièmement, et c'est beaucoup plus important, cette large couverture devrait permettre à la nouvelle entité de lancer des actions concurrentielles ciblées contre d'autres fournisseurs dont le champ d'activité est plus limité (il arrive qu'il soit national). Ce comportement pourrait avoir des effets des plus préjudiciables, car dans le secteur de la production d'agrégats et de la construction, une proportion non négligeable des concurrents (et, parfois, le concurrent immédiat de l'entité issue de l'opération de concentration) appartiennent à cette catégorie. Tel est le cas, par exemple, sur les marchés norvégien, suédois et italien des concasseurs à cônes A & C.

Economies d'échelle

(137) Certains indices donnent à penser que la taille est un élément important dans le secteur A & C, puisque des concurrents ont indiqué que la compétitivité dans ce secteur passait par la vente de quantités relativement importantes pour tirer profit des économies d'échelle.

(138) Dans ce contexte, il convient de relever que l'entité résultant de l'opération deviendra de loin le premier producteur de concasseurs à cônes ([60 à 70 %]* des ventes), ainsi que (bien que dans une moindre mesure) de concasseurs à mâchoires A & C ([20 à 30 %]* des ventes) au sein de l'EEE. étant donné que dans certains Etats membres, les concurrents immédiats des parties sont des entreprises beaucoup plus petites, cette situation pourrait permettre à l'entité issue de l'opération de concentration de lancer des actions concurrentielles ciblées contre ces concurrents et d'accroître encore son emprise sur les marchés en cause.

(139) Ceci pourrait être le cas de Bhringer, le concurrent le plus important de Nordberg et de Svedala sur le marché danois des concasseurs à mâchoires qui, bien que représentant [20 à 30 %]* des ventes dans ce pays, ne totalisera au niveau de l'EEE qu'un volume de ventes égal à [0 à 10 %]* de celui de l'entité issue de l'opération de concentration. Il pourrait en être de même sur les marchés britannique et irlandais des concasseurs à cônes, où même si Terex, le concurrent direct des parties, détient des positions assez solides, ses ventes de concasseurs à cônes A & C dans l'EEE représenteront moins d'un septième de celles de la nouvelle entité.

Absence de pressions concurrentielles suffisantes exercées par les concurrents existants

(140) Les considérations ci-dessus donnent à penser qu'à l'issue de l'opération de concentration, les concurrents de petite taille dont la gamme de produits et le champ d'activité sont plus restreints ne seront pas en mesure d'exercer des pressions concurrentielles suffisantes sur l'entité issue de l'opération de concentration. Ils ne seront notamment pas capables d'offrir le niveau de garantie, de réputation et de support exigé généralement par des clients réticents à prendre des risques.

(141) Toutefois, comme cela est mentionné au considérant 37, le secteur du concassage de roches se caractérise également par un continuum de fournisseurs, qui vont des grandes entreprises internationales proposant un large éventail de produits (telles que Svedala, Nordberg, Terex ou Krupp), aux entreprises de petite taille qui offrent un nombre de produits limité dans une zone géographique restreinte [telles que Haahjem Base, qui vend des concasseurs à mâchoires A & C dans les pays nordiques (Suède, Finlande, Norvège, Danemark et Islande), ou Rodrigo Matias Magalh1/4es, présent uniquement au Portugal]. Dans la mesure où certains gros fournisseurs de matériel de concassage de roches exercent aussi des activités dans le secteur des concasseurs à cônes et à mâchoires A & C au sein des Etats membres concernés, il est nécessaire d'examiner si les pressions exercées par ces fournisseurs peuvent peser sensiblement sur le comportement concurrentiel de la nouvelle entité.

(142) Quatre de ces grandes entreprises fabriquent des concasseurs à cônes et/ou des concasseurs à mâchoires. Il s'agit de Terex, Krupp, Parker et de Kleemann & Reiner:

- Terex est un constructeur américain de taille mondiale aux activités diversifiées: il fabrique du matériel de levage, de terrassement et de construction légére pour les secteurs de la construction, de l'exploitation des carrières, du recyclage et des mines. Terex est entré sur les marchés des concasseurs A & C en 1999 par l'acquisition de l'entreprise américaine Cedarapids Inc. et de la société britannique Powerscreen. Terex propose actuellement une gamme complète de matériel de concassage A & C, comprenant des concasseurs à mâchoires (fixes, sur chenilles et portables) et des concasseurs à cônes. Terex vend ses produits dans 60 pays,

- Krupp Frdertechnik est une filiale allemande du groupe ThyssenKrupp et fournit une gamme intégrale de matériel de concassage. Elle vend sous la marque Telsmith des concasseurs à cônes conçus par cette entreprise dans le cadre d'un contrat de licence (Telsmith est un fournisseur important aux Etats-Unis),

- Parker est une entreprise établie de longue date au Royaume-Uni, qui fabrique des installations de concassage et de criblage. Elle a élargi son éventail de produits au cours des cinq dernières années et vend une gamme diversifiée de concasseurs fixes, sur chenilles et portables. Sa ligne de produits comprend également un concasseur à cônes. Parker écoule ses produits dans l'ensemble de l'EEE,

- Kleemann & Reiner est une entreprise allemande existant de longue date, qui a connu un développement important au cours des années quatre-vingt-dix. Elle commercialise actuellement des concasseurs tant à mâchoires qu'à cônes dans la plupart des Etats membres de l'EEE.

(143) Selon les résultats de l'enquête de la Commission, la présence de ces concurrents pourrait suffire pour empêcher la nouvelle entité de prendre appui sur ses positions de marché en matière de concasseurs à cônes et à mâchoires afin d'étendre sa domination à de nouveaux domaines de produits. Il en est notamment ainsi, car les fabricants de matériel dont il est fait mention au considérant 142 proposent aussi des gammes de produits relativement larges, une couverture géographique suffisante et jouissent d'une excellente réputation dans certains segments du marché.

(144) Les résultats de cette enquête donnent toutefois aussi à penser que ces fournisseurs ne seront en mesure de contester la position de l'entité résultant de l'opération de concentration ni sur le marché des concasseurs à cônes dans la plupart des Etats membres de l'EEE ni sur celui des concasseurs à mâchoires au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède.

(145) Premièrement, il est manifeste que les parts de marché considérables des parties, les avantages concurrentiels supplémentaires non négligeables de la nouvelle entité, l'importance accordée par les clients à la qualité, à l'expérience, au service après-vente et plus généralement à la diminution des risques, la présence limitée et la réputation moindre de tous les autres fournisseurs sur les marchés en cause, sont autant d'éléments qui, conjugués, empêcheront tout autre constructeur existant de concasseurs à cônes ou à mâchoires de contester sérieusement la position concurrentielle de l'entité résultant de l'opération de concentration sur ces marchés. Le fait que les clients aient été pour la plupart incapables de nommer un fournisseur de matériel de concassage proposant une offre qui soutienne la concurrence avec celle des parties (hormis celle de la nouvelle entité), en constitue une preuve supplémentaire.

(146) Deuxièmement, il apparaît que, par rapport aux parties, les autres fournisseurs pourraient présenter un certain nombre de points faibles supplémentaires. Par exemple, les concasseurs à cônes et les concasseurs à mâchoires (dans les pays nordiques en particulier) sont souvent utilisés dans des contextes de roches dures ou abrasives. La plupart du matériel existant peut, il est vrai, concasser de la roche dure et de la roche tendre et il ne serait économiquement pas viable de concevoir du matériel de concassage uniquement pour l'une ou l'autre application. Toutefois, des tiers ont clairement laissé entendre au cours de l'étude du marché que les produits proposés n'étaient pas tous capables de concasser tous les types de roche dure (matériau plus dur que 30 000 livres au pouce carré). De fait, de nombreux clients présents dans le secteur du concassage de roches dures estiment que Nordberg et Svedala sont les seuls fournisseurs valables, puisqu'ils offrent à cet égard la meilleure qualité. Dans ce contexte, il est très peu vraisemblable que les autres fournisseurs, déjà désavantagés en termes de réputation, puissent raisonnablement convaincre des clients conservateurs d'abandonner leurs concasseurs existants, dont ils sont satisfaits, au profit de produits peréus comme étant de moins bonne qualité.

(147) De même, il existe de bonnes raisons de penser que les réseaux de distribution de ces fournisseurs pourraient être beaucoup moins efficaces que celui de Nordberg et de Svedala. Par exemple, un nombre non négligeable de clients (tels que la confédération portugaise des sociétés minières et des entreprises de production d'agrégats) ont déclaré qu'ils ne connaissaient aucun autre fournisseur que Nordberg et Svedala. D'autres ont indiqué que les autres fournisseurs qu'ils connaissaient n'avaient pas une présence suffisante dans leur pays.

(148) Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que les concurrents actuels ne sont en mesure ni de contester sérieusement la position sur le marché de la nouvelle entité résultant de l'opération de concentration ni d'exercer des pressions susceptibles de limiter sensiblement son comportement concurrentiel sur les marchés en cause. Les résultats de l'enquête de la Commission le confirment également, car la plupart des clients et des concurrents ont laissé entendre que l'opération de concentration créerait un monopole au niveau des concasseurs à cônes et, dans les pays nordiques, de nombreux clients ont exprimé des craintes concernant les concasseurs à mâchoires. Comme l'a déclaré un client, "les autres fournisseurs sont peu nombreux et ils n'ont pas la connaissance approfondie et l'expérience mondiale voulue. Le choix sera quasiment inexistant".

La puissance d'achat compensatrice exercée par les clients est insuffisante

(149) Rien n'indique que, dans les secteurs de la production d'agrégats et de la construction, les acheteurs disposent d'un pouvoir de marché suffisant pour peser sur le comportement concurrentiel de l'entité issue de l'opération de concentration. Comme cela est indiqué au considérant 35, la demande dans les secteurs en question est très fragmentée (les clients ne représentent généralement pas plus de [...]* des ventes de Nordberg ou de Svedala), les clients ne font pas souvent l'acquisition de matériel neuf et les achats ont pour cette raison tendance à varier d'une année à l'autre. Le fait que les acheteurs aient en majorité déclaré que leur pouvoir de négociation était restreint et qu'ils dépendaient d'un nombre limité de fournisseurs va également dans ce sens. La plupart des clients se sont déclarés également préoccupés par les conséquences de l'opération de concentration envisagée. Absence de pressions concurrentielles supplémentaires suffisantes

Autres technologies

(150) Les parties estiment qu'il existe un certain degré de substituabilité du côté de la demande entre les divers marchés de concasseurs A & C, notamment entre les concasseurs à percussion à axe vertical et les concasseurs à cônes. Selon les parties, les premiers peuvent concurrencer les seconds dans 30 % environ des applications des concasseurs à cônes. Elles affirment que les progrès technologiques devraient renforcer cette substituabilité, ce qui aura pour effet d'affaiblir sensiblement tout pouvoir de marché susceptible d'être exercé par la nouvelle entité dans le secteur des concasseurs à cônes.

(151) L'enquête de la Commission ne confirme pas le bien-fondé de ce raisonnement. Premièrement, même si on accepte l'argument des parties, dans 70 % des cas, les concasseurs à cônes ne soutiendraient pas la concurrence avec les concasseurs à percussion à axe vertical. Deuxièmement, une grande majorité des concurrents ont fait savoir qu'à leur avis les concasseurs à percussion à axe vertical (ou toute autre technologie) n'étaient pas suffisants pour influer sur le comportement concurrentiel et sur les prix de l'entité résultant de l'opération de concentration. Comme l'a indiqué un concurrent, "un concasseur à cônes est une machine très importante pour la majorité des installations. Lorsqu'un concasseur à cônes s'impose en raison du matériau broyé, il n'existe pas de solution technique de rechange, il ne peut absolument pas être remplacé par un concasseur à percussion à axe vertical, car ce n'est ni techniquement ni économiquement possible". La Commission en conclut donc que les technologies concurrentes ne suffisent pas pour peser sur le comportement concurrentiel et les prix de la nouvelle entité.

Matériel d'occasion

(152) Les parties ont également fait valoir que, outre le matériel de concassage de roches neuf, les échanges de matériel d'occasion sont importants au sein de l'EEE. Selon les parties, il existe plusieurs fournisseurs qui vendent à l'échelle mondiale du matériel d'occasion; ce type de matériel bénéficie également d'une large publicité.

(153) Toutefois, comme il est indiqué aux considérants 69 à 73 concernant la définition du marché de produits, il est relativement rare que les clients considèrent le matériel d'occasion comme un substitut possible au matériel neuf, tout d'abord en raison des risques (fiabilité et durabilité douteuses, absence de garantie, incertitudes sur la fourniture de pièces de rechange, etc.) liés aux produits d'occasion. En outre, dans les applications hautes performances, en particulier, le matériel doit être utilisé au maximum et le matériel d'occasion ne peut être utilisé pour atteindre les objectifs commerciaux. Il arrive parfois que, pour des raisons budgétaires, on envisage d'utiliser du matériel d'occasion pour achever des travaux de concassage limités, mais même dans ces cas précis, on préfère utiliser de petits concasseurs neufs et moins coûteux que des concasseurs d'occasion.

(154) De plus, même les clients ayant laissé entendre qu'ils étaient disposés à acheter du matériel d'occasion ont indiqué qu'ils ne le feraient que pour du matériel relativement neuf avec peu d'heures d'utilisation. Étant donné que les acheteurs ont aussi mentionné que les machines d'occasion étaient généralement très anciennes et dépassées, ceci confirme que l'existence d'un stock de matériel d'occasion pourrait ne pas être suffisante pour peser sérieusement sur le comportement concurrentiel de la nouvelle entité.

(155) Au vu des considérations ci-dessus, la conclusion s'impose donc que le matériel d'occasion ou les technologies de substitution ne constituent pas des contraintes importantes pour les concasseurs à cônes et les concasseurs à mâchoires neufs destinés à la production d'agrégats et à la construction.

Obstacles importants à l'entrée

(156) Rien n'indique que la perspective de l'arrivée de nouveaux venus puisse sérieusement remettre en question à moyen ou à long terme la position de la nouvelle entité sur le marché des concasseurs à cônes et à mâchoires A & C.

(157) Premièrement, les conditions d'entrée ne peuvent être dissociées de la grande réticence des clients à prendre des risques. Dans ce contexte, il apparaît clairement que tout nouvel arrivant se trouvera confronté à des obstacles non négligeables imputables à sa réputation et à ses références insuffisantes, ainsi qu'à son incapacité à garantir la sécurité d'approvisionnement en pièces de rechange et le service après-vente. Ces obstacles seront encore plus grands après que la fusion aura débouché sur l'émergence d'un fournisseur très réputé doté d'une liste de références et d'une clientèle abondantes.

(158) Les résultats de l'enquête de la Commission montrent en particulier qu'outre les investissements et les efforts substantiels qu'il devra consentir pour développer un savoir-faire et une capacité de production suffisants dans une technologie nouvelle, tout nouveau venu rencontrera d'importantes difficultés pour convaincre des clients réticents à prendre des risques de la qualité de ses produits et de ses services. Par exemple, il ressort de l'enquête de la Commission que les nouveaux venus seront souvent incapables de vendre leurs produits, à moins de pouvoir proposer une démonstration physique, de tester ces produits dans les conditions réelles des clients et de fournir à ces derniers des listes de références de qualité. Les coûts de démonstration et de tests élevés et l'impossibilité pour les nouveaux entrants de produire des listes de références sont autant d'éléments qui contribuent à rendre l'entrée très difficile. Ceci est probablement encore plus marqué au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède, où les concasseurs fonctionnent dans des conditions de roches dures/abrasives et où, de ce fait, les exigences en termes de fiabilité et de qualité, ainsi que les réticences des acheteurs à prendre des risques, joueront un rôle encore plus important qu'ailleurs.

(159) Par ailleurs, comme il est mentionné aux considérants 80 à 82, vendre sur les marchés A & C requiert la présence d'un réseau de distribution efficace, capable de fournir rapidement et d'une manière compétitive des pièces de rechange et des pièces d'usure, d'assurer la maintenance auprès des clients et de leur prodiguer des conseils. L'enquête de la Commission montre que, eu égard au nombre limité de distributeurs multimarques disponibles et à la nécessité pour les clients et leurs distributeurs de nouer des relations durables, la mise en place d'un réseau de distribution exigera un gros investissement financier et, ce qui est plus important, prendra beaucoup de temps (de l'ordre de plusieurs années). Comme l'a fait remarquer un concurrent, "tant pour le service après-vente que pour la distribution, le nombre de distributeurs expérimentés existants sur un marché déterminé est limité et ceux-ci sont normalement liés à un producteur ou à une marque spécifique. La clé du succès réside dans le meilleur accès possible à la clientèle. Pour organiser cet accès, il faut établir des contacts pendant une très longue période et instaurer une confiance réciproque, ce qui, au début, est coûteux et ne génère pas de revenu équivalent."

(160) Enfin, il apparaît que pour être compétitif dans les secteurs de la production d'agrégats et de la construction, il faut vendre des quantités relativement grandes pour tirer profit des économies d'échelle. Chaque année, environ 400 à 500 concasseurs à cônes et quelque 600 à 700 concasseurs à mâchoires sont commercialisés dans l'EEE. Tout nouveau venu serait par conséquent désavantagé en termes de coût par rapport à des producteurs ayant fait leurs preuves, notamment parce que le nouveau venu devra proposer une gamme complète de produits, de taille et de performances diverses.

(161) L'opération envisagée augmentera même ces risques et ces coûts, notamment en raison des avantages concurrentiels et de la taille redoutables de la nouvelle entité. Tout nouveau venu devra affronter un acteur en position dominante doté d'une excellente réputation, qui dispose d'une gamme de produits et d'une couverture géographique très larges, réalise des volumes de ventes considérables et possède une clientèle importante. Ceci sera particulièrement vrai au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède, car les parties sont traditionnellement présentes dans ces pays, les conditions rocheuses y étant particulières et les quantités pouvant être vendues faibles.

(162) Au vu de ce qui précède, la Commission en conclut que la concurrence potentielle ne sera pas suffisante pour peser sensiblement sur le comportement concurrentiel de l'entité résultant de l'opération de concentration. Comme l'a dit un concurrent, "les concurrents potentiels [...]* ne peuvent influencer le comportement de la nouvelle entité que dans une mesure limitée car, [...]* en ce qui concerne [son] réseau de distribution, son réseau de service après-vente et notamment au niveau de [ses] produits (mâchoires, cônes), [la nouvelle société sera] très dominante sur le marché mondial et dans tous les pays européens en particulier. La fabrication des concasseurs à cônes n'est économiquement possible que si de grandes quantités sont produites. Ne sachant pas s'il vendra la quantité critique, tout concurrent potentiel aura de ce fait peur d'effectuer l'investissement de départ important".

Conséquences de l'opération

(163) Les considérations ci-dessus montrent que l'opération envisagée entraînera l'émergence d'un acteur en position dominante sur les marchés en cause des concasseurs à cônes et des concasseurs à mâchoires. En outre, il y a de bonnes raisons de penser qu'elle supprimera la principale source de concurrence sur ces marchés, dans la mesure où la rivalité entre Nordberg et Svedala semblait en être le moteur.

(164) L'enquête de la Commission fait clairement apparaître la similarité entre Nordberg et Svedala et les avantages considérables des deux entreprises sur d'autres fournisseurs de matériel. La plupart des acheteurs n'ont par exemple été en mesure de ne citer que Nordberg et Svedala parmi les fournisseurs capables de proposer des contrats clés en main concurrentiels ou d'offrir des produits réellement adaptés à des conditions de roches dures. De même, à la question "pouvez-vous nommer des fournisseurs de matériel dont l'offre concurrence celle de Nordberg et de Svedala?", soit les clients n'ont pu en nommer un seul, soit ils n'en ont cité qu'un nombre très limité, pour préciser simplement que ceux-ci étaient très désavantagés du point de vue concurrentiel par rapport aux parties.

(165) Les clients ont ainsi déclaré que "Nordberg et Svedala sont comparables aux niveaux qualité/performance/prix, etc."; "il n'y a aucun équivalent pour ce qui concerne l'ensemble de la gamme de produits. Actuellement, nous ne voyons aucun autre fournisseur dont l'offre soit équivalente (en termes de produit et de services après-vente) "; "les autres fournisseurs sont peu nombreux et ils n'ont pas la connaissance approfondie et l'expérience mondiale qui convient". En ce qui concerne leur réputation inégalée, certains acheteurs ont même déclaré que Nordberg et Svedala étaient les seules à ne pas devoir faire la preuve de la capacité de leurs nouveaux concasseurs.

(166) Le fait que Nordberg et Svedala soient également en concurrence directe l'une avec l'autre transparaît aussi clairement dans les résultats de l'enquête de la Commission; en effet, les acheteurs ont indiqué dans leur grande majorité qu'ils faisaient appel tant à l'une qu'à l'autre entreprise pour l'essentiel de leurs approvisionnements et plusieurs clients ont explicitement déclaré qu'ils définissaient leur politique d'achat en fonction de la concurrence entre ces deux fournisseurs.

(167) Des documents internes de Metso ont fait également ressortir la rivalité entre Nordberg et Svedala. [...]*.

(168) En éliminant cette rivalité, l'opération aura pour effet tant de créer sur le marché un acteur pratiquement incontesté que de supprimer la principale source de concurrence sur les marchés A & C en cause. Il n'est donc pas surprenant que la quasi-totalité des acheteurs ayant répondu à l'enquête de la Commission se soient déclarés très préoccupés par les effets de l'opération de concentration envisagée. Parmi ces déclarations, on peut citer "l'opération proposée va donner naissance à un intervenant en position beaucoup trop dominante sur le marché du matériel de concassage"; "au cours des années à venir, nous n'aurons qu'un fournisseur de matériel de concassage"; "nous serons livrés à un seul producteur", ou "le marché du concassage [...]* a besoin de deux gros producteurs. Il est vivement recommandé de s'opposer à cette opération de concentration pour éviter une superpuissance et une position dominante extrême dans le secteur du matériel de concassage et de traitement".

C. Conclusion

(169) La Commission en conclut donc que l'opération de concentration créera une position dominante de l'entité résultant de l'opération sur les marchés des concasseurs à cônes A & C en Autriche, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, en Norvège, au Portugal, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni; elle créera également une position dominante de la nouvelle entité sur les marchés des concasseurs à mâchoires A & C au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède.

VII. APPRECIATION SOUS L'ANGLE DE LA CONCURRENCE DES CONCASSEURS MINIERS

(170) Comme indiqué au considérant 49, les concasseurs miniers sont de gros concasseurs vendus aux grandes sociétés minières, aux producteurs d'agrégats ou aux cimenteries. Ils comprennent les concasseurs giratoires primaires, les grands concasseurs à cônes (jusqu'aux concasseurs à cônes de grande capacité), les grands concasseurs à mâchoires, les grands concasseurs à percussion à axe horizontal, ainsi que les broyeurs et les presses à rouleaux.

(171) A l'exception des broyeurs, les ventes annuelles des différents types de concasseurs miniers sont généralement très peu importantes dans l'EEE. Par exemple, selon les données fournies par les parties, seuls [...]* concasseur(s) minier(s) à mâchoires ont été vendus en 1997 et en 1999. De même, le nombre de concasseurs giratoires primaires commercialisés annuellement dans l'EEE n'a pas dépassé [...]* unité(s) entre 1997 et 1999.

(172) étant donné que la quantité de concasseurs miniers commercialisés dans l'EEE est très faible, l'analyse des positions des différents concurrents sur le marché doit se fonder sur des parts de marché calculées sur une période suffisamment longue, car des ventes réalisées sur deux ou trois ans sont trop limitées pour être significatives. Par conséquent, sauf disposition contraire explicite, les chiffres de part de marché pour les concasseurs miniers sont calculés sur la base d'une période de dix ans (1990 à 1999).

A. Produits autres que les concasseurs de grande capacité, les concasseurs à cônes et les concasseurs giratoires

(173) Rien n'indique que l'opération posera des problèmes de concurrence sur les marchés des concasseurs à percussion à axe horizontal, des concasseurs à cônes de capacité moyenne, des broyeurs et des presses à rouleaux.

(174) Premièrement, l'opération ne créera pas de chevauchements concernant les concasseurs à cônes de capacité moyenne et les presses à rouleaux.

(175) Deuxièmement, les parts de marché cumulées des parties ne dépassent pas [25 à 35 %]* dans le secteur des concasseurs à percussion à axe horizontal, et la nouvelle entité sera toujours confrontée à un grand nombre de concurrents, notamment Hazemag [20 à 30 %]* de part de marché, SBM [5 à 15 %]* et Krupp [5 à 15 %]*.

(176) Enfin, alors que les parties possèdent une part de marché de [25 à 35 %]* environ dans le secteur des broyeurs, il reste face à elles un nombre non négligeable de concurrents, dont FL Smidth-Fuller (quelque [10 à 20 %]* de part de marché), KHD [5 à 15 %]* et Krupp [5 à 15 %]*.

B. Concasseurs à cônes de grande capacité, concasseurs à mâchoires et concasseurs giratoires primaires

Positions des parties et de leurs concurrents sur le marché

Concasseurs à cônes de grande capacité

(177) Nordberg et Svedala sont les seuls fournisseurs de matériel de concassage à avoir vendu des concasseurs à cônes de grande capacité dans l'EEE au cours de la dernière décennie. Svedala a notamment vendu [...]* H8000 en [...]*, cependant que Nordberg écoulait [...]* HP800 et [...]* "enhanced force" MP800en [...]*.

(178) Par ailleurs, les parties n'ont qu'un seul concurrent au niveau mondial dans ce secteur, à savoir Kawasaki.Ce constructeur japonais n'a jamais vendu de concasseurs à cônes de grande capacité en Europe. D'autre part, sa crédibilité en ce qui concerne ce type de concasseurs demeure très discutable, car les ventes réalisées par Kawasaki au niveau mondial dans ce domaine au cours des trois dernières années se limitent à seulement [...]* concasseur(s) KFS2100 au Japon. En conséquence, même à l'échelle mondiale, les parties ont obtenu des parts de marché cumulées dépassant [85 à 95 %]* pour chacune des trois dernières années. L'opération entraînera donc un quasi-monopole dans le domaine des concasseurs à cônes de très grande taille à haute capacité.

(179) Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso fait observer que Kawasaki fournit également le concasseur à cônes Z18 qui, selon elle, est un produit du même type que le H8000 de Svedala. Toutefois, comme indiqué au considérant 61, le concasseur à cônes Z18 ne peut être comparé aux concasseurs à cônes de haute capacité des parties, car sa puissance normale est sensiblement inférieure.

(180) Les problèmes de concurrence persisteraient encore si le marché de produits des concasseurs à cônes de très grande taille était défini différemment, comme le proposent les parties. Même si cette autre définition était utilisée, les problèmes de concurrence demeureraient. Dans ce cas, le segment des concasseurs de très grande taille serait composé de deux marchés distincts, le premier ne comprenant que les produits MP800 et MP1000 de Nordberg, le second englobant tous les autres concasseurs à cônes de grande capacité. Sur le premier marché, Nordberg détiendra de toute évidence un monopole au niveau mondial (et, a fortiori, au niveau de l'EEE). Sur le deuxième marché, les parties seraient les seules entreprises à avoir réalisé des ventes dans l'EEE et sur le plan mondial ces trois dernières années. En réalité, aucune autre société n'a vendu un seul concasseur de grande capacité dans l'EEE au cours des dix dernières années. L'opération supprimera donc toute concurrence restante sur ce deuxième marché également. Par ailleurs, il y a de fortes raisons de penser que seule Svedala (et dans une mesure nettement moindre, Kawasaki) serait susceptible d'entrer sur le premier marché (concasseurs MP800 et MP1000), car ce sont les seuls constructeurs de concasseurs à cônes dont les produits ont une taille et une puissance proches de celles des concasseurs MP800 et MP1000. Des documents communiqués par Metso à la Commission confirment aussi que Svedala fait figure de concurrent potentiel le plus sérieux [...]*.

(181) Dans ce contexte, il apparaît que l'opération entraînera l'élimination de la principale source de concurrence sur les deux marchés des concasseurs de très grande taille et que, partant, elle créera ou renforcera une position dominante.

Concasseurs giratoires primaires

(182) Le total des ventes de concasseurs giratoires primaires au sein de l'EEE est extrêmement limité (18 unités en dix ans). Or, au cours de la décennie 1990-1999, les ventes cumulées de Metso et de Svedala ont représenté plus de [55 à 65 %]* de l'ensemble des ventes dans l'EEE. Il n'existe que deux autres concurrents dans l'EEE, à savoir FL Smidth-Fuller ([15 à 25 %]* de part de marché) et Krupp [10 à 20 %]*.

(183) L'entité résultant de l'opération sera également le plus gros vendeur de giratoires dans le monde, avec une part de marché de [30 à 40 %]* environ, contre quelque [15 à 25 %]* pour son concurrent immédiat, F L Smidth-Fuller.

(184) Il y a par ailleurs des raisons de penser que la position concurrentielle de Nordberg est en réalité plus forte que ce que les parts de marché actuelles ne laissent supposer. En effet, i) ces chiffres se fondent sur les ventes des produits existants de Nordberg (à savoir les séries GY et Morgardshammar), et ii) Nordberg introduit en ce moment une nouvelle technologie avancée visant à concurrencer réellement les produits de pointe de Svedala.

(185) Traditionnellement, la position de Nordberg est plus faible que celle de Svedala en ce qui concerne les concasseurs giratoires primaires. Nordberg a toutefois récemment décidé de réagir en lançant une nouvelle gamme de concasseurs giratoires qui devrait renforcer sensiblement sa position dans ce secteur. Metso a déjà monté un prototype de cette nouvelle gamme de concasseurs ("XP-50") et en a fait une démonstration lors d'un salon du matériel minier qui s'est tenu récemment aux Etats-Unis. Metso a proposé un concasseur giratoire XP-50 à [...]* reprises en 2000.

[...]* de ces reprises, Metso n'a pas été en mesure de vendre le XP-50, notamment parce qu'il n'avait pas été testé sur le terrain. L'entreprise finlandaise a toutefois trouvé un client américain qui a accepté de louer un concasseur giratoire XP-50 à l'essai. Au terme de cette période d'essai (normalement en [...]*), ce client aura la possibilité d'acheter le concasseur giratoire XP-50. Il apparaît donc que la technique XP-50 est pratiquement au point et que Metso a suffisamment confiance dans sa fiabilité pour la proposer à plusieurs clients. La commercialisation effective de la gamme XP-50 sur le marché démarrera très vraisemblablement en 2001.

(186) Metso oriente apparemment sa stratégie en matière de concasseurs giratoires primaires sur la nouvelle gamme XP-50. [...]*.

(187) En lançant cette gamme XP-50, Metso a manifestement pour objectif de conquérir des parts de marché au détriment de FL Smidth-Fuller et de Kawasaki. Il est intéressant de noter que la vente à l'essai d'un concasseur XP-50 (qui vient d'être mentionnée ci-dessus) à un client américain aura pour effet d'augmenter la part de marché mondiale de Metso de [0 à 10 %]* environ.

(188) L'effet de l'opération envisagée sera par conséquent double: premièrement, l'opération supprimera la concurrence entre les gammes de produits existants de Metso et de Svedala, qui représentent ensemble [55 à 65 %]* des ventes dans l'EEE. Deuxièmement, et c'est encore plus important, elle associera les concasseurs de pointe de Svedala et la nouvelle technologie XP-50 prometteuse de Nordberg, qui devrait être encore plus performante que les gammes de produits existants de Nordberg. Si, comme il semble probable, la gamme XP-50 s'avère un succès et que Metso atteint son objectif de racheter FL Smidth-Fuller et Kawasaki, les parties détiendront en ce qui concerne les concasseurs giratoires une part de marché cumulée de [40 à 55 %]* au niveau mondial et de [65 à 75 %]* environ au sein de l'EEE en 2002. A long terme, l'introduction de la technologie XP-50, conjuguée à la gamme de produits de pointe de Svedala, rendra donc la position concurrentielle de la nouvelle entité probablement plus forte que le regroupement immédiat de Svedala et des gammes GY et Morgardshammar de Nordberg ne le donne à penser.

Concasseurs à mâchoires

(189) Sur le marché des concasseurs à mâchoires, l'opération débouchera sur une part de marché cumulée de [35 à 45 %]* pour les concasseurs miniers. Par ailleurs, les concurrents directs, Laron, avec une part de marché de [15 à 25 %]*, Krupp [10 à 20 %]* et PSP [5 à 15 %]*, auront au sein de l'EEE des positions sur le marché sensiblement moindres. Les parties occuperont donc en Europe une position importante et à la pointe de la technologie.

Avantages concurrentiels supplémentaires des parties

(190) Les considérations ci-dessus donnent à penser que l'entité résultant de l'opération détiendra un quasi-monopole sur le plan mondial (et a fortiori au niveau de l'EEE) en ce qui concerne les concasseurs à cônes de grande capacité et qu'elle possèdera des parts de marché importantes tant sur le marché des concasseurs giratoires primaires que sur celui des concasseurs à mâchoires, où son poids sera sensiblement plus grand que celui de ses concurrents immédiats.

(191) Par ailleurs, l'étude réalisée sur le marché montre que la nouvelle entité bénéficiera d'un certain nombre d'avantages concurrentiels supplémentaires qui compliqueront encore la tache des autres fournisseurs et/ou des nouveaux venus souhaitant contester sa position sur le marché.

(192) La performance, la fiabilité et la qualité sont des facteurs déterminants pour les clients qui souhaitent acheter du matériel de concassage de roches neuf. L'enquête de la Commission montre que les clients du secteur minier y sont extrêmement sensibles. En outre, étant donné qu'ils travaillent dans des conditions difficiles et que la valeur de leur production est en général nettement supérieure aux coûts engendrés par les opérations de concassage, les acheteurs du secteur minier éviteront de prendre tout risque dans le choix de leurs fournisseurs et veilleront très soigneusement à n'acheter qu'à des fournisseurs ayant fait leurs preuves, même si le prix doit être plus élevé. Ceci est particulièrement vrai pour les achats de gros matériel de première importance, tel qu'un concasseur à cônes de haute capacité, un grand concasseur à mâchoires ou un concasseur giratoire, car la panne ou le mauvais fonctionnement de ce matériel mettrait en péril la totalité de la production de la mine ou de la carrière. Dans ce contexte, il importe de noter que la grande majorité des clients miniers ont cité la fiabilité et la qualité parmi les atouts des parties.

(193) Les clients miniers veulent non seulement des produits fiables, mais souhaitent aussi très fortement que leur fournisseur ne disparaisse pas avant la fin de la durée de vie utile du matériel acheté. En qualité de numéros un incontestés du secteur, les parties sont considérées comme plus solides financièrement que beaucoup de leurs concurrents plus petits et auront par conséquent la préférence de clients réticents à prendre des risques.

(194) Plusieurs clients miniers semblent également penser que le fait que les parties puissent proposer un large éventail de matériel constitue un avantage concurrentiel non négligeable.Il s'agit d'un élément important, notamment parce que ces clients sont en général de grandes sociétés qui exploitent des sites miniers dans différents endroits présentant des caractéristiques géologiques/physiques différentes. Seuls les producteurs de matériel de concassage capables d'offrir une gamme complète de produits pourront soumettre des offres adaptées à chacun des sites du client. Ces producteurs pourront devenir des fournisseurs "prioritaires" qui seront mieux placés pour gagner des appels d'offres organisés par le client. Par ailleurs, étant donné l'étendue de la gamme de produits des parties, il est probable qu'un client potentiel sollicitera ces dernières plutôt que leurs concurrents pour soumettre des offres relatives à la fourniture de matériel de concassage. Ceci a pour effet d'accroître la fréquence des contacts avec les clients et de mieux comprendre leurs besoins. En particulier, l'expérience acquise à l'occasion de la vente d'un produit donné peut ensuite être utilisée pour présenter une offre adaptée et ciblée d'autres produits destinés au même site minier ou à la même carrière.

(195) Enfin, la large couverture géographique des parties constitue de toute évidence un avantage supplémentaire dans le cas des clients miniers, dont beaucoup sont des multinationales qui exercent leurs activités sur plusieurs continents.

Absence de pressions concurrentielles suffisantes exercées par les concurrents existants

(196) La nouvelle entité n'aura quasiment aucun autre concurrent sur le marché des très grands concasseurs à cônes de haute capacité au sein de l'EEE. La concurrence restante ne pèsera donc manifestement pas sur le comportement des parties sur ce marché.

(197) En ce qui concerne les marchés des concasseurs à mâchoires et des concasseurs giratoires primaires, l'entité combinée aura une part de marché deux à trois fois plus élevée environ que celle de chacun de ses principaux concurrents dans l'EEE, à savoir PSP, Krupp et FL Smidth Fuller. Du simple fait de cette différence de parts de marché, PSP, Krupp et FL Smidth Fuller ne seront pas en mesure de peser sérieusement sur le comportement concurrentiel des parties. Par ailleurs, selon ses propres dires, FL Smidth Fuller n'est pas très fortement présente d'un point de vue commercial en Europe. Ce producteur met essentiellement l'accent sur les très gros clients miniers, en particulier aux Etats-Unis et en Amérique du Sud, tandis qu'une part non négligeable du marché européen du matériel de concassage minier correspond à des ventes aux grandes carrières d'agrégats, que FL Smidth Fuller considère comme un type d'activité différent. En outre, sa gamme de produits est beaucoup plus limitée que celle des parties, car cette entreprise ne fabrique ni concasseurs à cônes ni concasseurs à percussion.

(198) En ce qui concerne le marché des concasseurs miniers à mâchoires, les principaux concurrents des parties, à l'exception de Krupp, sont de petites entreprises, souvent actives dans des régions peu étendues. Par exemple, PSP réalise un chiffre d'affaires total de 50 millions d'euros environ, cependant que Laron, considéré par les parties comme "le leader des fournisseurs de concasseurs miniers à mâchoires dans l'EEE en 1999", n'a vendu aucun concasseur de ce type à l'extérieur de l'Espagne au cours des trois dernières années.

(199) De plus, les parties pourront prendre appui sur les positions très solides qu'elles détiennent sur d'autres marchés importants du matériel de concassage tels que les concasseurs à cônes (concasseurs à cônes de taille A & C ainsi que de grande capacité) et les concasseurs giratoires pour mener des actions ciblées anticoncurrentielles contre Krupp ou d'autres concurrents qui tenteraient de contester leur position sur les marchés des concasseurs à mâchoires ou des concasseurs giratoires primaires. A cet égard, il convient de noter que bien que Krupp soit actuellement le principal fournisseur de concasseurs miniers à cônes de capacité moyenne au sein de l'EEE, les parties pourront certainement entrer sans difficulté sur ce marché en développant et en proposant des versions "réduites" de leurs actuels concasseurs à cônes de haute capacité, très performants du point de vue commercial.

(200) Enfin, les concurrents des parties dans le secteur des concasseurs à mâchoires (Laron, Krupp et PSP notamment) semblent supporter des coûts considérables par rapport aux parties. Étant donné qu'elle produira globalement deux à trois fois plus de concasseurs miniers que ses principaux concurrents, la nouvelle entité tirera notamment parti d'importantes économies d'échelle.

(201) Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso a estimé que les économies d'échelle découlant de l'opération de concentration ne seraient pas significatives, car une proportion non négligeable de la production des concasseurs miniers à mâchoires est externalisée. En outre, les parties considèrent qu'elles pourraient en réalité être désavantagées en termes de coûts par rapport à leurs concurrents plus petits et moins intégrés, en raison de leurs coûts fixes plus élevés. La Commission ne peut toutefois accepter ces arguments. Premièrement, ceux-ci sont en grande partie contradictoires. Si Metso externalise une grande partie de sa production de concasseurs miniers à mâchoires, elle ne peut dans le même temps faire valoir qu'elle est désavantagée au niveau de ses coûts du fait de son intégration verticale avec ses fonderies. Deuxièmement, l'externalisation ne réduit pas de toute évidence les économies d'échelle: plus le volume des ventes est important, plus il est facile pour le sous-traitant de couvrir ses coûts fixes, qui correspondent en grande partie à du matériel tel que des moules - entre autres -, qui sont précisément nécessaires pour produire les composants achetés par les parties. Par conséquent, plus les ventes des parties seront élevées, plus le prix imposé par le sous-traitant sera bas. Les parties profitent donc de la même façon des économies d'échelle, que les coûts fixes soient supportés directement ou indirectement par l'intermédiaire du prix imposé par les sous-traitants. Par ailleurs, plus les volumes sont importants, plus le pouvoir des parties vis-à-vis de ses sous-traitants peut se renforcer au niveau des conditions d'achat et faire par conséquent baisser les coûts des composants dont elles externalisent la production. De même, et pour des raisons identiques, il est artificiel de considérer que l'accroissement des coûts fixes imputable à l'intégration verticale avec les fonderies internes générera un handicap concurrentiel pour les parties: les concurrents plus petits ne peuvent se permettre d'exploiter une fonderie en interne, justement parce qu'ils ne réalisent pas les gros volumes de vente des parties. De plus, une fonderie interne fabrique des pièces moulées pour tous les types de concasseurs, et pas simplement pour les concasseurs miniers à mâchoires, ce qui permet aux parties de répartir les coûts fixes correspondants sur l'ensemble de leur production de matériel de concassage. La Commission maintient donc sa conclusion selon laquelle l'opération entraînera des économies d'échelle non négligeables pour la nouvelle entité.

(202) On peut donc en conclure qu'aucun concurrent ne sera en mesure de contester sérieusement la position des parties sur les marchés des concasseurs à cônes de grande capacité, des concasseurs miniers à mâchoires et des concasseurs giratoires.

Insuffisance de la puissance d'achat compensatrice exercée par les clients

(203) Les acheteurs de concasseurs à cônes de grande capacité ne seront de toute évidence pas en mesure d'exercer une puissance d'achat compensatrice suffisante pour limiter le pouvoir de marché des parties. De fait, les clients n'auront quasiment d'autre choix que d'acheter leurs concasseurs à cônes de grande capacité à l'entité résultant de l'opération de concentration.

(204) En outre, même en ce qui concerne les concasseurs giratoires primaires et les concasseurs à mâchoires, rien n'indique que les clients exerceront une puissance d'achat compensatrice suffisante pour peser sensiblement sur le comportement concurrentiel de la nouvelle entité. Au sein de l'EEE, les clients absorbent généralement une part relativement faible du chiffre d'affaires des parties. Par exemple, le principal client européen de Svedala ne représente que [...]* des ventes mondiales de l'entreprise en ce qui concerne les concasseurs giratoires, cependant que le premier client européen de Nordberg pour les concasseurs à mâchoires ne compte que pour [...]* de la totalité des ventes de concasseurs miniers réalisées par Nordberg. En outre, les concasseurs giratoires primaires, les concasseurs à mâchoires et les concasseurs à cônes sont considérés comme un matériel de première importance dans toute installation de concassage d'une société minière, de sorte que, même si ceci implique d'accepter des prix plus élevés, la préférence des clients ira généralement à des solutions sûres et ayant fait leurs preuves plutôt qu'à des fournisseurs moins réputés, incapables de leur fournir des garanties satisfaisantes de fiabilité et de sécurité quant au service après-vente et à la fourniture de pièces détachées.

Absence de produits de substitution

(205) Il a été dit qu'un certain degré de substituabilité pouvait exister entre les concasseurs giratoires et les grands concasseurs miniers à mâchoires. Or, les parties ont indiqué que les concasseurs à mâchoires coûtaient de l'ordre de 40 000 à 600 000 euros et avaient une capacité type se situant entre 20 et 1 500 tonnes/heure, tandis qu'un concasseur giratoire primaire coûtait de l'ordre de 1 à 2 millions d'euros pour une capacité type de 1 000 à 5 000 tonnes/heure. Par conséquent, les concasseurs giratoires semblent être le seul type de matériel adapté aux applications où le concassage primaire porte sur de gros volumes (généralement supérieurs à 2 000 tonnes/heure). Par ailleurs, les écarts de prix entre les deux types de matériel attestent clairement que les clients considèrent qu'ils ne sont pas économiquement interchangeables. On peut donc en conclure que la substitution du côté de la demande entre les concasseurs giratoires primaires et les grands concasseurs miniers à mâchoires est insuffisante pour empêcher les parties de prendre une position dominante sur le marché des concasseurs giratoires.

(206) En outre, compte tenu de la puissance cumulée des parties sur les marchés des concasseurs miniers à mâchoires et des concasseurs giratoires primaires, celles-ci seront le fournisseur de référence pour l'ensemble du matériel minier utilisé pour le concassage primaire, que le client choisisse le premier type de concasseur ou le second. Le degré de substituabilité limité entre concasseurs à mâchoires et concasseurs giratoires diminuera donc encore à l'issue de l'opération de concentration, puisque la nouvelle entité sera en position dominante sur chacun de ces marchés et pourra augmenter simultanément ses prix sur les deux.

(207) Les parties ont affirmé que l'achat de deux concasseurs de petite taille pouvait être considéré comme une alternative à l'acquisition d'un concasseur de grande capacité. Or, comme il a été indiqué aux considérants 70 à 73, cette option n'est en général ni crédible ni économique.

(208) On peut donc en conclure qu'il n'existe de véritables substituts ni aux concasseurs giratoires ni aux concasseurs miniers de grande taille à haute capacité.

(209) Les parties ont également fait valoir que, outre le matériel de concassage de roches neuf, les échanges de matériel d'occasion sont importants au sein de l'EEE. Selon les parties, il existe plusieurs fournisseurs qui vendent à l'échelle mondiale du matériel d'occasion. Ce type de matériel bénéficie également d'une large publicité.

(210) L'étude du marché permet de conclure à l'existence d'un marché distinct du matériel d'occasion. Pour les mêmes raisons que sur les marchés A & C, l'existence de matériel d'occasion ne peut être considérée comme une véritable source de pressions concurrentielles au vu de l'analyse de la position des parties sur le marché. Il convient de noter que les clients miniers, extrêmement sensibles aux risques, excluront en général le "vieux" matériel d'occasion et que les concasseurs miniers d'occasion "récents" (moins de quelques années d'utilisation) n'existent pratiquement pas. Un client du secteur minier a notamment déclaré qu'il "avait installé", à une reprise, "un concasseur giratoire primaire d'occasion à cause de contraintes de coûts" et qu'il était apparu que c'était "une grosse erreur", de sorte qu'il avait dé finalement acheter un concasseur neuf.

(211) Au vu des considérations qui précèdent, la Commission en conclut donc que le matériel d'occasion ou les autres technologies ne pèsent pas sensiblement sur le comportement concurrentiel des parties sur le marché des concasseurs à cônes de grande capacité et sur celui des concasseurs giratoires primaires.

Obstacles importants à l'entrée

(212) Rien n'indique que la perspective de l'arrivée de nouveaux venus puisse sérieusement remettre en question à moyen ou à long terme la position de la nouvelle entité sur les marchés des concasseurs à cônes de grande capacité et des concasseurs giratoires primaires.

(213) Les investissements et la technologie nécessaires créent des obstacles importants à l'entrée sur le marché des concasseurs à cônes de haute capacité: certains concurrents ont indiqué qu'il leur faudrait jusqu'à cinq ans pour développer et commercialiser un très grand concasseur à cônes de haute capacité. Par ailleurs, étant donné que les ventes de ce type de concasseurs sont très limitées en volume au niveau mondial, il est très peu probable que de nouveaux concurrents tenteront de pénétrer sur ce segment de marché. De fait, le seul autre intervenant sur ce marché, hormis les parties, Kawasaki, n'a pas enregistré de résultats particulièrement probants, car il n'a pas totalisé plus de [5 à 15 %]* des ventes mondiales et n'a réalisé aucune vente en Europe au cours des trois dernières années.

(214) L'opération supprimera l'unique concurrent de poids de Nordberg sur le marché des concasseurs à cônes de grande capacité, et probablement le seul doté des ressources technologiques et financières suffisantes pour pouvoir augmenter ses ventes de très grands concasseurs à cônes. A cet égard, on peut lire dans un document d'orientation interne de Metso du 1er août 1999: [...]*.

(215) Il est de même extrêmement improbable que de nouveaux venus fassent leur entrée sur le marché des concasseurs giratoires primaires, en raison du volume de ventes très limité, tant au niveau européen que mondial: au cours des trois dernières années, les ventes mondiales annuelles de concasseurs giratoires n'ont pas dépassé 30 unités. Des tiers ont indiqué qu'il faudrait environ cinq ans à un nouveau venu pour concevoir, fabriquer, installer et tester un concasseur giratoire neuf. Étant donné la taille restreinte de ce marché, les coûts de développement et l'investissement qu'un nouveau venu devrait supporter, ne pourraient être récupérés dans un délai raisonnable. L'entrée sera même plus difficile à présent que Nordberg vient de lancer la nouvelle gamme XP-50 de concasseurs giratoires primaires modernes et apparemment performants, décrits dans les documents de Nordberg comme [...]*.

(216) De plus, l'arrivée de nouveaux concurrents actifs à l'extérieur de l'EEE ne constitue pas une menace crédible pour la position des parties sur les marchés des concasseurs giratoires et des concasseurs à mâchoires: outre les producteurs chinois et russes, dont la présence commerciale est très limitée en dehors de leurs territoires nationaux, les seuls concurrents de poids des parties sur le marché mondial des concasseurs giratoires sont Kobe, Kawasaki, FL Smidth-Fuller et Krupp. Sur le marché des concasseurs miniers à mâchoires, les parties ont pour principaux concurrents au niveau mondial Kobe et Terex, qui détiennent des parts de marché inférieures à [0 à 10 %]*. FL Smidth-Fuller et Krupp sont déjà présentes sur le marché européen des concasseurs giratoires et ne peuvent donc être considérées comme des "nouveaux venus" potentiels. Parmi les concurrents actifs au plan mondial sur le marché des concasseurs giratoires, seuls Kobe et Kawasaki, qui n'ont vendu aucun concasseur minier dans l'EEE entre 1990 et 1999, pourraient éventuellement être considérés comme des nouveaux venus potentiels. Toutefois, l'activité de Kobe et de Kawasaki sur le marché mondial des concasseurs giratoires est très limitée. D'après les estimations des parties, au niveau mondial, la part de marché de Kobe (11) atteint approximativement [5 à 15 %]* et celle de Kawasaki [0 à 10 %]* environ, tandis que les parties détiendront, en données estimées, une part de marché de [30 à 40 %]* à l'issue de l'opération de concentration. De même, Kobe et Terex n'ont vendu aucun concasseur minier à mâchoires en Europe entre 1990 et 1999 et, au niveau mondial, leur part est modeste. Par ailleurs, la plupart des concurrents et des clients considèrent que Kobe et Kawasaki sont plutôt des intervenants surtout actifs dans la région Asie-Pacifique que des concurrents sur le plan mondial. Il apparaît donc clairement que Kobe, Kawasaki et Terex ne représentent pas une menace sérieuse pour la position des parties sur les marchés des concasseurs à mâchoires et des concasseurs giratoires dans l'EEE.

(217) Entrer sur les marchés des concasseurs à cônes de grande capacité ou des concasseurs giratoires primaires comporterait des risques non négligeables, qui ne seraient vraisemblablement pas payés en retour, étant donné la taille limitée desdits marchés. Par ailleurs, les caractéristiques de ces marchés, et en particulier la durabilité des produits et l'incidence capitale qu'une panne peut avoir sur le fonctionnement de l'installation du client, supposent que le nouveau venu devrait surmonter des obstacles particulièrement élevés. Étant donné que les clients sont extrêmement sensibles à la fiabilité, tout nouveau venu devrait apporter la preuve que ses produits sont au moins d'aussi bonne qualité que ceux des parties. Du fait de la réticence des clients miniers à prendre des risques, il est probable que ceux-ci hésiteront fortement à s'approvisionner auprès d'un nouveau venu, à moins que celui-ci ne soit capable de démontrer la qualité de ses produits pendant une période suffisamment longue. Un nouveau venu devra donc consacrer un temps et des ressources considérables pour présenter ses nouveaux produits avant de pouvoir commencer à les vendre. Ceci diminuerait donc encore la rentabilité d'une entrée sur le marché des concasseurs à cônes de grande capacité et/ou sur celui des concasseurs giratoires primaires.

(218) De plus, les nouveaux venus seraient confrontés à un obstacle supplémentaire, car, au sein de l'EEE, les parties disposent de la plus grande partie du parc installé de concasseurs giratoires primaires et de la quasi-totalité de celui des concasseurs à cônes de grande capacité. Étant donné l'importance des services après-vente, les parties conserveront, du fait de cette forte présence, un accès privilégié aux principaux clients européens du secteur minier.

(219) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont indiqué que, à leur avis, les obstacles à l'entrée sur le marché des concasseurs miniers à mâchoires étaient peu élevés. Les parties y ont mentionné Extec, une entreprise britannique qui "a lancé de zéro un concasseur mobile à mâchoires en 1996 et dispose à présent d'une gamme complète de concasseurs mobiles à mâchoires A & C, qu'elle vend dans la totalité de l'EEE". Extec ne peut cependant être considérée comme un nouveau venu sur le marché des concasseurs miniers à mâchoires. Les concasseurs mobiles à mâchoires A&C sont sensiblement plus petits que les concasseurs miniers à mâchoires (qui sont toujours fixes) et appartiennent au marché des concasseurs à mâchoires A & C, distinct de celui des concasseurs miniers à mâchoires. Extec n'a jamais vendu de concasseur minier à mâchoires. Les parties n'ont produit aucune autre preuve d'entrée récente et réussie sur ce marché.

(220) Par ailleurs, la demande totale de concasseurs miniers à mâchoires dans l'EEE et dans le monde est extrêmement réduite par rapport aux autres types de matériel de concassage de roches. Ces dernières années, la demande annuelle de concasseurs miniers à mâchoires a atteint en moyenne [...]* dans l'EEE, et une cinquantaine dans le monde, cependant que la demande de concasseurs à mâchoires A & C dépassait 600 unités, rien que dans l'EEE. Ceci explique pourquoi les "nouveaux venus" tels qu'Extec ont ciblé le marché des concasseurs à mâchoires A & C et se sont effectivement gardés d'entrer sur le marché des concasseurs miniers à mâchoires. En conséquence, et pour les mêmes raisons que celles mentionnées aux considérants 213 à 217 concernant l'entrée sur le marché des concasseurs giratoires primaires ou sur celui des concasseurs à cônes de grande capacité, il est très peu probable que de nouveaux venus fassent leur entrée sur le marché des concasseurs miniers à mâchoires, étant donné sa taille limitée (à l'échelle de l'EEE et du monde) et la très grande réticence des clients du secteur minier à prendre des risques.

(221) Enfin, l'opération proposée aura pour effet d'accroître davantage les risques et les coûts susmentionnés, pour les mêmes raisons que dans le cas des marchés A & C. Tout nouveau venu devra affronter un acteur en position dominante qui a une excellente réputation, dispose d'une gamme de produits et d'une couverture géographique très larges, enregistre des volumes de ventes considérables et possède une clientèle importante.

(222) Au vu de ce qui précède, la Commission en conclut que la concurrence potentielle ne sera pas suffisante pour peser sensiblement sur le comportement concurrentiel de l'entité résultant de l'opération de concentration.

Conséquences de l'opération

(223) Eu égard aux considérations ci-dessus, la Commission en conclut que l'entité issue de l'opération de concentration sera en mesure d'agir indépendamment de ses concurrents et de ses fournisseurs sur les marchés des concasseurs à cônes de grande capacité, des concasseurs à mâchoires et des concasseurs giratoires primaires, et que les perspectives d'entrée potentielle ne pèseront pas suffisamment sur sa position concurrentielle.

(224) La position de la nouvelle entité sur le marché sera même plus solide, car comme indiqué aux considérants 190 à 195, celle-ci profitera, en plus de sa taille uniquement, d'un certain nombre d'avantages concurrentiels: elle jouit, en particulier, de la meilleure réputation, sa couverture géographique est la plus large dans ce secteur et son éventail de produits inégalé.

C. Conclusion

(225) Au vu de ce qui précède, la Commission tire donc la conclusion que l'opération créera ou renforcera, dans l'EEE, une position dominante de la nouvelle entité sur les marchés des concasseurs giratoires primaires, des concasseurs miniers à mâchoires et des concasseurs miniers à cônes de grande capacité.

VIII. ENGAGEMENTS PRESENTES PAR METSO

(226) Le 13 décembre 2000, les parties ont proposé certains engagements pour supprimer les problèmes de concurrence recensés par la Commission dans sa communication des griefs. Les parties ont ensuite modifié ces engagements pour tenir compte de certains ajustements exigés par la Commission en ce qui concerne, notamment, les résultats de la consultation des acteurs du marché sur l'efficacité des engagements. Le texte intégral des engagements définitifs figure à l'annexe II.

A. Résumé des engagements

(227) Les engagements proposés par les parties consistent en plusieurs cessions, celles de trois filiales de Svedala actives dans le secteur de la recherche et développement (R & D), de la production et de l'ingénierie du matériel de concassage, celle de la cession de la gamme des concasseurs giratoires primaires GY de Nordberg et, enfin, celle de certains actifs de Svedala dans le secteur de la distribution au sein de l'EEE.

(228) Ces engagements comprennent plus précisément:

- la cession de Svedala-Arbra AB ("SAAB"), une filiale à 100 % de Svedala, qui produit la totalité des concasseurs à cônes Hydrocone (y compris le concasseur minier à cônes de grande capacité du type H8000 de Svedala) et qui fabrique les concasseurs à mâchoires Jawmaster,

- la cession de Svedala SA ("SAA"), une filiale à 100 % de Svedala, qui produit tous les concasseurs à cônes Eurocone et fabrique certains concasseurs à percussion à axe horizontal, cribles, alimentateurs, convoyeurs, et versions mobiles de ces produits. SAA possède également d'une installation d'ingénierie à Clichy (France),

- la cession de Svedala Mobile Equipment AB ("SMEAB"), une filiale à 100 % de Svedala, qui fabrique les versions mobiles des concasseurs à mâchoires Jawmaster et des concasseurs à cônes Hydrocone et produit également des cribles et des alimentateurs mobiles,

- la cession des gammes GY et Morgardshammar de concasseurs giratoires primaires de Nordberg et de la nouvelle technologie prototype XP-50 de Nordberg,

- le transfert de personnel et d'actifs essentiels concernant la distribution des produits Svedala en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni,

- la cession d'un contrat de distribution de Svedala avec un tiers au Portugal.

(229) La cession de chaque gamme de concasseurs giratoires primaires de SAAB, SAA, SMEAB et Nordberg comprendra tous les droits de propriété intellectuelle, correspondants, les accessoires, les stocks de pièces détachées, ainsi que les droits relatifs aux contrats d'approvisionnement, au personnel et aux contrats de vente détenus. Ces engagements comprendront également le transfert des contrats de bail pour tous les terrains et bâtiments constituant les installations de SAAB et de SMEAB (dont Svedala n'est pas propriétaire).

B. Appréciation des engagements

Concasseurs à cônes et concasseurs à mâchoires

(230) Les engagements présentés par les parties entraîneront la cession de la totalité des concasseurs à cônes et des concasseurs à mâchoires de Svedala et supprimeront donc en totalité le chevauchement de produits entre Nordberg et Svedala dans ces secteurs.

(231) Il apparaît en outre que l'ensemble des opérations de cession confèrent aux acquéreurs des activités cédées des actifs, du personnel et des droits suffisants pour leur permettre d'être des concurrents viables sur les marchés en cause. En particulier, il convient de relever que les engagements proposés englobent la totalité des installations de production de concasseurs à cônes de Svedala, ainsi qu'une quantité importante d'actifs et de personnel en matière de R & D, d'ingénierie et de distribution.

(232) De même, bien que les engagements proposés ne comprennent pas la totalité des installations de production de Svedala pour les concasseurs à mâchoires, puisque l'usine de Svedala au Brésil (qui fabrique la plus grande partie des concasseurs à mâchoires Jawmaster) est exclue des opérations de cession, les données transmises par les parties montrent que l'usine de Svedala en Suède pourrait reprendre cette production. En effet, cette dernière continue à fabriquer des Jawmasters et dispose donc de machines, d'outils et de savoir-faire dans ce secteur; elle est actuellement sous-utilisée et a une capacité suffisante pour s'adapter à la production enregistrée actuellement au Brésil. Pendant la période transitoire précédant le moment où l'usine de Svedala pourra reprendre intégralement le produit actuellement fabriqué au Brésil, les parties s'engagent également à produire sous licence les concasseurs Jawmaster demandés par l'acquéreur de l'activité cédée.

Concasseurs giratoires primaires

(233) Les engagements proposés comprennent également la cession de toutes les lignes de produits de Nordberg concernant les concasseurs giratoires, notamment la gamme existante de concasseurs giratoires primaires GY et Morgérdshammar vendus actuellement par Nordberg; ils comprennent également la nouvelle technologie XP-50 de Nordberg, qui n'a pas encore été cédée mais devrait devenir une partie essentielle de la stratégie de Nordberg au niveau des concasseurs giratoires [...]*.

(234) Afin de supprimer les problèmes de concurrence dans la présente affaire, il convient de supprimer la totalité du chevauchement de produits. La proposition initiale de Metso d'exploiter sous licence la nouvelle technologie XP aurait créé une situation où l'acquéreur de l'activité cédée acquiert les produits existants (et obsolètes de Metso) plus une licence pour un produit qui n'est pas encore complètement développé, cependant que la nouvelle entité engloberait tant la gamme de produits de pointe de Svedala que la nouvelle technologie de Metso. Dans une telle situation, le risque est grand que l'acquéreur de l'activité cédée ne puisse être un concurrent viable sur le marché. Par exemple, l'acquéreur, en qualité de bénéficiaire de la licence, pâtirait d'une moins bonne réputation que celle de l'entité résultant de l'opération de concentration, en tant que bailleur de licence et de leader incontesté du marché. Deuxièmement, l'acquéreur pourrait même, dans ce cas, décider de ne pas investir dans la phase de développement finale de la technologie XP, car elle craindrait de ne pas disposer d'une clientèle suffisante pour récupérer cet investissement.

(235) Il apparaît en outre que l'ensemble des mesures de cession confèrent aux acquéreurs des activités cédées des actifs, du personnel et des droits suffisants pour que ceux-ci soient des concurrents viables sur les marchés en cause. En particulier, bien que les engagements ne comprennent pas l'affectation d'installations de production ou de personnel à ces produits, ceci ne semble pas nécessaire en l'espèce. De fait, selon les données présentées par les parties, Nordberg ne dispose pas d'actifs de production ou de personnel spécialisés dans la fabrication de concasseurs giratoires, car ces produits sont trop peu souvent demandés pour que cette approche soit rentable. Il semble en revanche que des composants soient sous-traités à des tiers et que le concasseur giratoire soit ensuite généralement monté dans les locaux du client.

(236) De plus, bien la cession ne comprenne pas le personnel intervenant directement dans la production, l'ingénierie ou la R & D liées aux concasseurs giratoires primaires de Nordberg, elle concernera le personnel de Svedala qui travaille actuellement sur la gamme des concasseurs giratoires de Svedala dans ces secteurs. Les données fournies par les parties font apparaître que le personnel pourrait participer au développement et à la production de la gamme de concasseurs giratoires primaires de Nordberg, car la technologie sur laquelle sont basés les produits de Svedala et de Nordberg est pour l'essentiel identique. En ce qui concerne en particulier la technique XP-50, l'acheteur de l'activité cédée pourra tant accéder à l'usine de Metso aux Etats-Unis pour obtenir un transfert complet de cette technologie que recevoir également toutes les données relatives aux essais menés actuellement sur cette technologie dans les locaux d'un client aux Etats-Unis.

Conclusion

(237) Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que les engagements fournis par les parties sont suffisants pour éliminer les problèmes de concurrence qu'elle avait mis en évidence au cours de l'examen de l'opération envisagée.

IX. CONCLUSION

(238) L'opération, sous condition de conformité avez les engagements exposés dans l'annexe II, est donc déclarée compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'EEE, en application de l'article 8, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations, car elle ne crée ni ne renforce de position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

A ARRETE LA PRESENTE DECISION:

Article premier

L'opération notifiée par laquelle Metso Corporation acquiert Svedala Industri AB est déclarée compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, sous réserve du respect intégral des engagements figurant à l'annexe II.

Article 2

Metso Corporation Fabianinkatu 9A PO Box 220 FIN-00101 Helsinki est destinataire de la présente décision.

ANNEXE I

Le texte complet en anglais peut être consulté sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/competition/indexéen.html

ANNEXE II

Le texte complet en anglais des engagements dont il est fait référence aux articles 1 et 2 peut être consulté sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/competition/indexéen.html

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1. Rectificatif au JO L 257 du 21.9.1990, p. 13.

(2) JO L 180 du 9.7.1997, p. 1.

(3) JO C 76 du 25.3.2004.

(*) Des parties de ce texte ont été omises afin de garantir qu'aucune information confidentielle ne soit communiquée. Ces parties sont indiquées par des points de suspension entre crochets, suivis d'un astérisque.

(4) Voir l'affaire N IV-M.1379 - Valmet/Rauma (JO C 56 du 26.2.1999, p. 15).

(5) Les définitions exactes des engins plus grands et plus petits fournies par les parties figurent à l'annexe I de la présente décision.

(6) Le HP700 possède des caractéristiques physiques similaires à celles du HP800, à l'exception de sa puissance nominale, qui est de 560 kilowatts (kW) au lieu de 600 kW.

(7) A strictement parler, le concasseur à cônes Z18 ne peut être comparé aux concasseurs à cônes de haute capacité des parties, puisque sa puissance minimale est sensiblement inférieure (330 kW).

(8) JO L 207 du 23.7.1998, p. 1.

(9) JO L 331 du 7.12.1998, p. 1.

(10) étant donné que les volumes écoulés sur le marché sont peu importants dans la plupart des Etats membres de l'EEE, les parts de marché relatives aux produits A & C ont été calculées sous la forme d'une moyenne des unités vendues entre 1997 et 1999.

(11) A l'exclusion des producteurs chinois et russes.