LA COUR : - Sur le moyen unique, pris en une seule branche du pourvoi n° 96-14.996 formé par M. Lebesgue : - Vu l'article 1646 du Code civil ; - Attendu que les frais occasionnés par la vente, au sens de ce texte, s'entendent des dépenses directement liées à la conclusion du contrat ;
Attendu que l'EURL Lipskind Olivier ayant acheté à M. Lebesgue, en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés, postérieurement à celle-ci, de mars 1994 à décembre 1995 ;
Attendu qu'après avoir prononcé la résolution de la vente pour vice caché, la cour d'appel a condamné le vendeur à payer à l'acquéreur ces frais en affirmant qu'ils avaient été occasionnés par la vente ; ce, en quoi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi n° 96-12.871 formé par M. Frey : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 février 1996, entre les parties, par la Cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Douai.
