LA COUR : - Sur le moyen unique, pris en sa première branche : - Vu l'article 1134 du Code civil ; - Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 décembre 1991), que la société Gaudey Vives a acheté à la société Mulhouse Poids Lourds, un camion grue d'occasion ; qu'elle a demandé la résolution de la vente sur le fondement des vices cachés ;
Attendu que, pour débouter la société Gaudey Vives de son action, la cour d'appel retient que, comme le souligne l'expert, le fléchissement de la grue qui préexistait à la vente n'est pas un vice caché et qu'en application de l'article 1642 du Code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur aurait pu se convaincre lui-même ;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'expert mentionnait dans son rapport que la grue était affectée d'un vice puisque les essais contradictoires, auxquels il avait procédé lors de l'expertise, avaient révélé un fléchissement qui était de l'ordre de 30 cm en une minute dans des conditions de charge normale, que ce fléchissement qui n'était pas très important diminuait l'usage auquel la grue était destiné, sans toutefois en empêcher l'usage, que ce vice n'était pas apparent puisqu'il fallait faire fonctionner la grue en charge, pour s'en apercevoir, la cour d'appel a dénaturé le rapport dudit expert ;
Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 décembre 1991, entre les parties, par la Cour d'appel de Besançon; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Dijon.
