LA COUR : - Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : - Vu l'article 1641 du Code civil ; - Attendu que M. Chapelle a acheté un véhicule BMW auprès de la société Fourel ; que, se plaignant de maux de tête et de somnolence, il a sollicité une expertise en référé et assigné le vendeur et la société BMW France en résolution de la vente pour vices cachés et en dommages-intérêts ;
Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt attaqué retient que le véhicule pouvait être utilisé sans problème pour ses occupants, si la ventilation était mise en marche, ce qui excluait que le véhicule puisse être considéré comme impropre à son usage ;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé qu'il résultait des conclusions non contestées de l'expert que, dans le cas où le véhicule était utilisé, ventilation et climatisation fermées, moteur en marche ou à l'arrêt, le taux de CO² atteint rendait le véhicule impropre à son usage et que le problème d'aération était dû à la conception de la voiture, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations et a violé le texte susvisé ;
Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mars 1997, entre les parties, par la Cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Versailles, autrement composée.
