LA COUR : - Sur le moyen unique : - Vu l'article 1645 du Code civil ; - Attendu que les époux Monteil ont acheté à la société Uzerche Docks des ardoises qui se sont révélées atteintes d'un vice caché ; qu'ils ont exercé une action rédhibitoire contre celle-ci ainsi que contre le liquidateur judiciaire du fabricant, la société Ardoisières de l'Anjou et l'assureur de celle-ci, la SMABTP ; qu'à la suite du décès du mari, André Monteil, l'instance a été reprise par son épouse Mme Bordes et ses deux enfants ;
Attendu que pour rejeter leur demande en paiement du coût de la réfection de la toiture, l'arrêt attaqué retient que le vendeur n'est obligé que de restituer le prix et que les consorts Monteil ne peuvent pas prétendre à une somme d'un montant supérieur, puisque la société Uzerche Docks n'a été qu'un vendeur et non un entrepreneur et qu'elle ne peut donc supporter la charge de "la réfection des travaux" qu'elle n'a jamais réalisés ;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le vendeur professionnel est tenu, outre à la restitution du prix, à des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Par ces motifs : Casse et annule mais seulement en ce qu'il a débouté Mme Bordes veuve Monteil de sa demande en paiement du coût des travaux de réfection de la toiture, l'arrêt rendu le 27 août 1996, entre les parties, par la Cour d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Poitiers.
