Cass. 1re civ., 8 décembre 2009, n° 08-21.138

LA COUR : Sur le moyen unique : Vu l'article 1647 du Code civil ; - Attendu que si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements ;

Attendu qu'après avoir d'une part, relevé que le véhicule de la société SVA, acquis le 28 août 2006 par M. X, était affecté, lors de l'achat, d'une usure anormale constituant une défectuosité au niveau du moteur, d'autre part, prononcé la résolution de la vente et condamné cette société à restituer à l'acquéreur le prix de vente et à l'indemniser de divers frais, le jugement attaqué décide que M. X devra restituer le véhicule en état de marche ; Qu'en statuant ainsi alors que l'acquéreur n'est tenu, sauf faute non alléguée, de restituer le véhicule que dans l'état où il se trouvait lors de la résolution du contrat, la juridiction de proximité a violé le texte susvisé.

Par ces motifs : Casse et Annule mais seulement en ce qu'il a condamné M. X à restituer le véhicule en état de marche, le jugement rendu le 3 avril 2008, entre les parties, par la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Villejuif.