Cass. 1re civ., 22 février 1978, n° 76-11.551

LA COUR : - Sur le premier moyen : Vu l'article 1110 du Code civil ; - Attendu que, les époux Z ayant chargé Rheims, commissaire-priseur, de la vente d'un tableau attribue par l'expert X à "l'école des carrache", la réunion des musées nationaux a exercé son droit de préemption, puis a présenté le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Y ;

Que les époux Z ayant demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, la cour d'appel, estimant qu'il n'était pas prouvé que le tableau litigieux fut une œuvre authentique de Y, et qu'ainsi l'erreur alléguée n'était pas établie, a débouté les époux Z de leur demande ;

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre de Nicolas Y, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : casse et annule en son entier l'arrêt rendu entre les parties le 2 février 1976 par la cour d'appel de Paris ; Remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état ou elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens.