LA COUR : - Sur le moyen unique : - Vu les articles L. 134-12 et L. 134-13 du Code de commerce ; - Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir mis fin au contrat d'agent commercial qui le liait à la société Cafpi, pour prendre sa retraite, M. Texier a assigné celle-ci en paiement d'une indemnité de cessation de contrat ;
Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt retient que M. Texier était âgé de 61 ans, ce qui constitue le terme normal pour cesser l'activité professionnelle d'agent commercial, et qu'il avait eu des problèmes de santé deux ans avant sa décision de mettre fin à ses fonctions ;
Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi l'âge et les circonstances de la situation personnelle de M. Texier qu'elle relevait étaient susceptibles de ne plus lui permettre raisonnablement de poursuivre son activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
Par ces motifs : Casse et Annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 novembre 2013, entre les parties, par la Cour d'appel de Poitiers, Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel d'Angers.
