Cass. 1re civ., 9 novembre 2016, n° 15-26.025

LA COUR : - Attendu, selon le jugement attaqué, que la société La Foraire a commandé à la société du Ticoy, des bottes de luzerne en vue de leur revente à deux de ses clients, lesquels en ont pris directement livraison ; qu'un différend ayant opposé les parties sur la qualité de la marchandise vendue, la société La Foraire a assigné la société du Ticoy en réparation de son préjudice ;

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : - Vu l'article 1604 du Code civil ;

Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient, d'une part, que la société La Foraire est un professionnel de l'achat et de la revente de fourrage, d'autre part, que, ni le motif du retour invoqué par ses clients ni le prix élevé facturé n'établissent que la chose vendue n'était pas conforme au contrat ;

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fourrage livré, constitué d'un mélange de luzerne et d'autres plantes graminées, était conforme à la commande, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;

Et sur la troisième branche du moyen : - Vu l'article 1604 du Code civil ;

Attendu que, pour statuer comme il le fait, le jugement énonce que la société La Foraire apparaît comme un professionnel de l'achat et de la revente de fourrage ;

Qu'en se déterminant ainsi, par référence à cette qualité, sans constater que l'acquéreur avait pu se convaincre du vice prétendu, la juridiction de proximité n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Par ces motifs : casse et annule, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 avril 2015, entre les parties, par la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon.