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Décisions

Cass. com., 15 décembre 2015, n° 14-25.410

COUR DE CASSATION

Arrêt

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

Mme Mouillard

Rapporteur :

M. Arbellot

Avocat général :

Mme Beaudonnet

Avocats :

Me Occhipinti, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade

Paris, du 3 juin 2014

3 juin 2014

Vu l'article 369 du code de procédure civile ;

Attendu que, par déclaration au greffe du 3 octobre 2014, la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd (la société Nowell) a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 3 juin 2014, dans une instance l'opposant aux sociétés Axiome et HSBC France ;

Attendu que la société Axiome a fait l'objet, le 28 janvier 2015, d'un redressement judiciaire, MM. X... et A... étant désignés respectivement administrateur et mandataire judiciaires ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l'interruption d'instance ;

Impartit à compter de ce jour un délai de quatre mois aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance, après mise en cause des organes de la procédure collective, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 10 mai 2016 ;

Réserve les dépens.