Cass. com., 16 janvier 2001, n° 98-13.436

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 janvier 1998), que M. Barriol, créateur du modèle de chaussure "Bebop", son employeur, la société International Design Company (société IDC), cessionnaire de ce modèle, et la société Etablissements Billard, actuellement dénommée société Accessoire, qui fabrique et diffuse le modèle, ont, après saisie-contrefaçon dans le magasin exploité par M. Biordi, qui offrait à la vente un modèle de chaussure fabriqué par la société Noelky Shoes et commercialisé par la société MG Diffusion International (société MGDI), sous la dénomination "Laura B.", assigné ceux-ci en contrefaçon et atteinte au droit moral de l'auteur ;

Attendu que les sociétés MGDI et Noelky font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon et d'avoir prononcé à leur encontre diverses interdictions, alors, selon le moyen :

1°) que dès lors que la société Accessoire et M. Barriol agissaient en contrefaçon de leur modèle Bebop non déposé, il leur appartenait, en tant que demandeurs à l'action, de prouver l'antériorité du modèle sur lequel ils fondaient leurs droits, par rapport au modèle qu'ils arguaient de contrefaçon ; que la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du Code civil et L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle ;

2°) que la preuve de l'antériorité d'un modèle peut se faire par tous moyens ; qu'aucune règle n'exige qu'elle se fasse par des documents ayant date certaine ; qu'en exigeant de tels modes de preuve de la part des titulaires du modèle Laura B., la cour d'appel a violé les articles 1315, 1341, 1328 du Code civil, L. 511-1 et L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle ;

3°) qu'en ne précisant pas si elle rejette les éléments de preuve fournis au prétexte erroné de leur irrecevabilité ou pour défaut de force probante, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;

4°) que faute de rechercher si, en fait, le modèle 2425 de la société Noelky, dant elle reconnaît l'antériorité, serait identique au modèle Bebop revendiqué par la société Accessoire, au vu notamment des patrons de ce modèle fournis devant elle et sur lesquels s'appuyaient les conclusions et le jugement qu'elle infirme, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ;

Mais attendu, que c'est à celui qui conteste les nouveautés d'un modèle qu'il appartient de prouver qu'il est antériorisé ; qu'après avoir constaté que le modèle Bebop avait été créé en octobre 1991, examiné les documents produits, dont les patrons établis par M. Amato, styliste auteur de modèle diffusé par la société Noelki, et recherché une antériorité éventuelle du modèle Laura B. sur le modèle Bebop, l'arrêt relève que les sociétés Noelky et MGDI ne produisent aucun document probant établissant l'antériorité de leur modèle sur le modèle Bebop ;

que la cour d'appel, qui a ainsi légalement justifié sa décision, a pu statuer comme elle l'a fait ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.