Cass. com., 17 juillet 1967, n° 65-12181

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte, des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris 25 février 1965) que morelle a demandé, le 16 avril 1956, un A... concernant une nouvelle substance kératolytique pour dépilation de la peau humaine ou animale et que le A... lui a été délivré le 17 mars 1958 sous le n° 1161038 ; Que la nouvelle substance brevetée est à base d'un sel de l'acide thiolactique, le thiolacte de D... ; Que Morelle ayant assigné en contrefaçon de ce A... la société Helena Rubinstein, et celle-ci lui ayant opposé à titre d'Z... les B... Fletcher et Evans la cour d'appel, confirmant la décision des premiers juges, a repoussé ce moyen et accueilli la demande de Morelle ;

Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt de se contenter d'énoncer que pour les motifs développés en ce qui concerne le A... Fletcher, l'Y... par homologie doit être écartée tant en ce qui concerne le A... Evans que le A... Fletcher X... qu'en réglant ainsi le sort d'une Y... par une considération tirée d'une règle générale et abstraite, l'Y... par homologie, la cour d'appel fait reposer sa décision sur un principe General qui n'est pas dans la loi, ajoutant ainsi illégalement à celle-ci ; Qu'elle entache d'autre part cette même décision d'une absence de motifs en s'abstenant de confronter, comme elle l'avait fait pour l'Y... Fletcher, les éléments particuliers de l'Y... Evans avec le A... ;

Mais attendu que la cour d'appel énonce en ce qui concerne le A... Fletcher, que ce A... prévoit, comme moyen général de préparation épilatoire, une combinaison d'un acide mercaptocarboxylique d'une part, avec des alcalins ou alcalino-terreux d'autre part ; Que les corps résultant de cette combinaison n'ont pas tous les propriétés exigées par l'invention et ne pourraient tous remplir la fonction que lui assigne le A... ; Que dès lors la découverte par Morelle des qualités dépilatoires du thiolactate de D..., l'un seulement des très nombreux composés théoriquement possibles, tous envisages in globo au A... Fletcher, lors même qu'elle aurait été facilitée par lui, ce qui n'est pas établi, constitue une invention propre, nullement divulguée par le A... ; Que, si parmi les exemples d'application prévus au A... Fletcher figurent l'emploi de l'acide thioglycolique avec l'hydrate de calcium donnant du thioglycolate de calcium (prohibé en France en raison de sa toxicité) et celui de l'acide thiolactique avec l'hydrate de calcium donnant du thiolactate de calcium, ne saurait être retenue l'affirmation de la société que devait tout naturellement venir à l'esprit d'un homme de l'art l'idée de remplacer dans cet exemple le calcium par du D... pour avoir du thiolactate de D..., alors qu'il est acquis que les propriétés d'une combinaison chimique de deux corps sont, sinon imprévisibles, du moins incertaines et non nécessairement impliquées par les propriétés des corps entrant dans la combinaison ; Qu'examinant alors le A... Evans la cour d'appel énonce que ce A... décrit un moyen général de préparation épilatoire, l'utilisation d'acides mercaptans en milieu alcalin ou alcalino-terreux, qui, par sa généralité et pour les mêmes motifs que le a... Fletcher, ne peut, pas plus que ce dernier, constituer une divulgation de l'emploi du thiolactate de D..., et qu'il prévoit, parmi les exemples de réalisation de son invention, l'utilisation du thioglycolate de D... ; Qu'elle énonce que la société soutient que, de même que l'homme de l'art était naturellement amené à substituer le D... au calcium dans l'emploi par Fletcher de C... thiolactique, de même il était manifestement amené à substituer l'acide thiolactique à l'acide thioglycolique dans l'emploi par Evans du D... ; Qu'à cet égard la cour d'appel, en énonçant le motif critique, a, sans ajouter à la loi du 5 juillet 1844, répondu à l'argumentation de la société par les motifs qu'elle avait employés pour repousser l'Y... du A... Fletcher, par lesquels elle rappelait notamment que seule la réalisation et l'expérimentation du produit permettait de connaitre avec exactitude ses propriétés dépilatoires, que le résultat industriel obtenu par Morelle grâce à la réalisation et à l'emploi dans la composition d'un dépilatoire de thiolactate de D... est propre à ce produit nouveau et constitue bien une découverte brevetable ;

Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ;

Par ces motifs : rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 25 février 1965, par la cour d'appel de Paris.